Les ordres du jour de septembre 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 25 mai 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
  • Saisines relatives à l’intervention d’un mineur dans plusieurs médias audiovisuels les 18 et 19 octobre 2020
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Tout le sport » sur France 3 le 22 avril 2021

Télévisions
  • Conventionnement d’Outremer News
  • Modification du capital de la société TV Sud Antilles-Guyane

Radios et audio numérique
  • Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8 
  • Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
  • Modification apportée à une personne morale titulaire d’autorisations
  • Modification des décrochages publicitaires d’un service autorisé en FM
  • Coordination internationale
  • Demande d’expérimentation de diffusion en  DAB+ à Valenciennes

L'ordre du jour du 01 septembre 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 25 mai 2021
Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
  • Saisines relatives à l’intervention d’un mineur dans plusieurs médias audiovisuels les 18 et 19 octobre 2020
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Tout le sport » sur France 3 le 22 avril 2021
Télévisions
  • Conventionnement d’Outremer News
  • Modification du capital de la société TV Sud Antilles-Guyane
Radios et audio numérique
  • Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8 
  • Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
  • Modification apportée à une personne morale titulaire d’autorisations
  • Modification des décrochages publicitaires d’un service autorisé en FM
  • Coordination internationale
  • Demande d’expérimentation de diffusion en  DAB+ à Valenciennes

L'ordre du jour du 08 septembre 2021

Télévisions
  • Projet d’avenant relatif à la convention de la chaîne Canal+ (Suisse)
Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
  • Questions relatives aux modalités de mise en œuvre de la publicité segmentée
  • Examen relatif au nombre de programmes de catégorie III diffusés sur la chaîne CSTAR en première partie de soirée en 2020
Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
  • Examen du projet de recommandation relative à la troisième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 12 décembre 2021 
  • Examen du projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la troisième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 12 décembre 2021
  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
  • Saisine relative à une séquence dans l’émission « La Belle équipe », diffusée sur CNews le 2 juillet 2021

Smad, distribution et usages numériques
  • Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 septembre 2021 pour le multiplex R2 sur la zone de Montréal-la-Cluse
Radios et audio numérique
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à une société désignée comme opérateur de multiplex DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux et Dijon
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Approbation d’un avenant relatif à une modification de capital
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
  • Déclaration de services de radio sur internet

 

L'ordre du jour du 15 septembre 2021

Télévisions/ Radios et audio numérique
  • Projet d’avis sur l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde
Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « PL Live », diffusée sur RMC Sport 1 le 6 février 2021
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « La Quotidienne », diffusée sur France 5 le 6 mai 2021
  • Projet d’avis sur le programme « Lego Masters », diffusé sur M6 entre le 23 décembre 2020 et le 12 janvier 2021
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Olive et Tom », diffusée sur la chaîne Mangas  le 22 juin 2021
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Enquête exclusive », diffusée sur M6 le 4 juillet 2021
Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
  • Bilan 2020 de la lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Morandini Live », diffusée sur CNEWS le 26 janvier
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 26 janvier 2021 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « La matinale », diffusée le 29 mai 2021 sur CNEWS
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 9 juin 2021 sur C8
  • Saisine relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 21 juillet 2021 sur CNEWS
Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The electrical life of Louis Wain »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Gagarine »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Bloody Milkshake »
Smad, distribution et usages numériques
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 20 septembre 2021
Radios et audio numérique
  • Reconduction d’une autorisation en FM (CTA de Lille)
  • Rectification du plan de fréquences de l’appel aux candidatures du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse