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Création et régulation d'une chaîne télévisée

La création d’une chaîne de télévision, que ce soit sur la TNT, sur Internet ou via des services audiovisuels à la demande, s’appuie sur un certain nombre de démarches à effectuer auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement Conseil Supérieur de l'Audiovisuel)

Des obligations sont également à respecter pour ne pas s’exposer à des sanctions, et cela tant pour les chaînes créées en France par des distributeurs de service TV, que pour celles initiées à l’étranger, en Europe et ailleurs.

Les services et les options de la télévision évoluent cependant chaque jour, et l'Arcom gère également des expérimentations pour prévoir la télévision de demain.