Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technologique du marché, et la responsabilité sociale.
La signalétique jeunesse
- La création de la signalétique jeunesse
- Quel signal pour quel contenu ?
- Les règles particulières
- Comment les chaînes appliquent-elles la signalétique ?
- Comment le CSA vérifie-t-il l’application de la signalétique ?
- #ÇaNousRegardeTous
- Pour les professionnels : les pictogrammes et avertissements à télécharger
Décisions du CSA
Appel aux candidatures en DAB+ dans les zones de Montpellier, Nîmes et Perpignan : les candidats sélectionnés 29/07/2020 Appel aux candidatures en DAB+ dans les zones de Clermont-Ferrand et Limoges : les candidats sélectionnés 29/07/2020 Décision du 8 juillet 2020 relative à la composition et aux missions de l’observatoire de la haine en... 23/07/2020 Toutes les décisions du CSAAppels à candidatures
Appel aux candidatures local dans plusieurs zones de Corse 31/07/2020 Appel aux candidatures du 26 février 2020 pour l’édition d’un service de télévision payant à vocation... 23/07/2020 Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Toulouse 15/07/2020 Tous les appels à candidatureConsultations publiques
Consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France 16/07/2020 Diffusion des programmes de MMA (« mixed martial arts ») : consultation écrite des éditeurs de services... 30/04/2020 Consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer en vue du lancement des... 29/01/2020 Toutes les consultations publiquesLes collections du CSA
Etudes d'impact de la demande de changement de titulaire et de catégorie de l'autorisation de M Radio... 28/07/2020 La représentation des femmes dans les médias audiovisuels pendant l'épidémie de Covid-19 23/06/2020 Le rapport annuel 2019 du CSA 17/06/2020 Toutes les collections du CSAEspace juridique
Recommandation du 29 juillet 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision... 27/08/2020 Avis n°2019-08 relatif à une demande de mesures conservatoires et à une saisine de l’Autorité de la concurrence... 28/07/2020 Recommandation n° 2020-02 du 27 mai 2020 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio... 29/05/2020 Tous les textes juridiquesCommuniqués de presse
Arrêt de la diffusion du service France Ô et passage en haute définition des services Franceinfo: en... 19/08/2020 Appel aux candidatures local dans plusieurs zones de Corse 31/07/2020 Lutte contre les infox : le CSA publie son premier bilan sur l’application et l’effectivité des mesures... 30/07/2020 Tous les communiqués de presseLe CSA à votre écoute
En saisissant le CSA, en lui faisant part de remarques sur le paysage audiovisuel ou en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition, vous participez activement à la régulation du secteur. Le volume, et le ton des saisines et des remarques reçus au Conseil supérieur de l’audiovisuel sont un baromètre qui lui permet de mieux cerner vos attentes. En donnant votre point de vue, vous contribuez à nourrir le débat collectif sur la communication audiovisuelle et sur les valeurs qu’elle doit respecter.