Qu'est-ce que le CSA ?
Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technologique du marché, et la responsabilité sociale.
La signalétique jeunesse
- La classification des programmes par les chaînes de télévision
- Quel signal pour quel contenu ?
- Les règles particulières
- Le contrôle opéré par le CSA
- Pictogrammes et avertissements pour les professionnels
- La campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse depuis 2014
- Les précédentes campagnes de sensibilisation à la signalétique jeunesse
Décisions du CSA
Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Rennes 20/12/2018 Appel aux candidatures métropolitain en DAB+ : liste des candidatures recevables 20/12/2018 Qualification européenne du film "Quién te cantará" 18/12/2018 Toutes les décisions du CSAAppels à candidatures
Appel à candidatures du 24 octobre 2018 pour l'édition de services en DAB+ à Paris, Marseille et Nice 07/11/2018 Appel à candidatures du 5 septembre 2018 pour l'édition de services de radio dans la collectivité de... 17/09/2018 Appel à candidatures du 5 septembre 2018 pour l'édition de services de radio dans les collectivités territoriales... 17/09/2018 Tous les appels à candidatureConsultations publiques
Poursuite du déploiement du DAB+ : procédures préalables au lancement de l’appel aux candidatures à Paris,... 26/07/2018 Poursuite du déploiement du DAB+ : procédure préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain... 21/06/2018 Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Tours 05/06/2018 Toutes les consultations publiquesLes collections du CSA
Baromètre de la représentation des femmes à la télévision - Année 2018 21/01/2019 Traitement de la diversité de la société française dans les journaux d'information diffusés du 9 au 15... 11/01/2019 Les résultats de la vague 2018 du baromètre de la diversité 10/01/2019 Toutes les collections du CSAEspace juridique
CE, 5/6 ch. réunies, 14 février 2018, Syndicat des radios indépendantes, n° 412296 : quotas de chansons... 17/12/2018 Avis n° 2018-05 du 10 octobre 2018 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2017 du contrat d’objectifs... 25/10/2018 Avis n° 2017- 12 du 18 octobre 2017 portant sur la saisine de l’Autorité de la concurrence par la société... 03/10/2018 Tous les textes juridiquesCommuniqués de presse
Réunion avec les chaînes d’information en continu sur le traitement du mouvement des « gilets jaunes... 10/01/2019 Plus de 20 % de la population française couverte par le DAB+ 20/12/2018 Le Conseil supérieur de l’audiovisuel appelle à la responsabilité des médias 07/12/2018 Tous les communiqués de presseLe CSA à votre écoute
En saisissant le CSA, en lui faisant part de remarques sur le paysage audiovisuel ou en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition, vous participez activement à la régulation du secteur. Le volume, et le ton des saisines et des remarques reçus au Conseil supérieur de l’audiovisuel sont un baromètre qui lui permet de mieux cerner vos attentes. En donnant votre point de vue, vous contribuez à nourrir le débat collectif sur la communication audiovisuelle et sur les valeurs qu’elle doit respecter.