Qu'est-ce que le CSA ?
Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technologique du marché, et la responsabilité sociale.
En savoir plus sur le CSA
- Audiovisuel et handicap : les professionnels de l'audiovisuel s'expriment
- L'Observatoire de l'égalité, de l'éducation et de la cohésion sociale
- Qu’est-ce que le baromètre de la diversité ?
- Quel est le rôle du CSA dans la promotion de la diversité ?
- La diversité à la télévision
- La diversité à la radio
- Lutte contre la manipulation de l'information : Questionnaire aux opérateurs de plateformes en ligne
- Déclarer l'interlocuteur.trice référent.e des opérateurs de plateformes en ligne
- Procédure des appels à candidature
- Déclarer un SMAD
- La déclaration ou la convention pour les services non hertziens
- Formulaire pour modifier une radio déjà autorisée
- Formulaire pour créer une radio temporaire
- Formulaire pour une demande de qualification EOF
- Formulaire pour une demande de qualification européenne d'une oeuvre
- Formulaire pour créer une radio dans la bande I (FM)
Assemblées plénières
- Décision n° 2021-875 du 28 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service... 03/08/2021
- Décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services... 28/07/2021
- Décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services... 19/07/2021
Appels à candidatures
- Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Lyon du 28 juillet 2021 30/07/2021
- Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Toulouse (en Languedoc-Roussillon) du 20 juillet... 28/07/2021
- Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna... 20/07/2021
Consultations publiques
- Consultation publique : synthèse des réponses à la consultation publique du 12 mai 2021 préalable au... 20/07/2021
- Consultation publique : synthèse des réponses à la consultation publique du 28 avril 2021 préalable au... 20/07/2021
- Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA... 15/07/2021
Les collections du CSA
- Respect des quotas de diffusion d'œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service... 29/07/2021
- Baromètre de la représentation de la société française - résultats de la vague 2020 12/07/2021
- Panorama de l'offre de cinéma sur les télévisions nationales gratuites et sur Canal+ - Année 2020 et... 08/07/2021
Espace juridique
- Avis n° 2021-10 du 16 juin 2021, relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges... 18/06/2021
- Avis n° 2021-08 relatif à une demande de mesures conservatoires accessoire à la saisine au fond introduite... 11/06/2021
- Recommandation n°2021-02 du 28 avril 2021 portant modification de la recommandation n° 2021-01 du 17... 04/05/2021
Communiqués de presse
- Appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale dans les zones d’Argenton-sur-Creuse... 03/08/2021
- Le CSA français invite les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) étrangers... 15/07/2021
- Appels aux candidatures dans les zones de Nîmes Alès et d’Île-de-France : le Conseil engage les discussions... 09/07/2021
Le CSA à votre écoute
En saisissant le CSA, en lui faisant part de remarques sur le paysage audiovisuel ou en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition, vous participez activement à la régulation du secteur. Le volume, et le ton des saisines et des remarques reçus au Conseil supérieur de l’audiovisuel sont un baromètre qui lui permet de mieux cerner vos attentes. En donnant votre point de vue, vous contribuez à nourrir le débat collectif sur la communication audiovisuelle et sur les valeurs qu’elle doit respecter.