Qu'est-ce que le CSA ?
Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technologique du marché, et la responsabilité sociale.
La signalétique jeunesse
- Le contrôle opéré par le CSA
- Les règles particulières
- Quel signal pour quel contenu ?
- La classification des programmes par les chaînes de télévision
- #ÇaNousRegardeTous : la campagne 2018
- Pictogrammes et avertissements pour les professionnels
- La campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse depuis 2014
- Les précédentes campagnes de sensibilisation
Décisions du CSA
Appels aux candidatures en FM : mise à jour de la feuille de route 2018-2019 17/05/2019 Décision n° 2019-202 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de... 15/05/2019 Décision n° 2019-201 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de... 15/05/2019 Toutes les décisions du CSAAppels à candidatures
Appel aux candidatures du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision locale dans la zone de... 15/05/2019 Appel aux candidatures du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision locale dans la zone de... 15/05/2019 Appel aux candidatures du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision locale en Savoie et Haute-Savoie 15/05/2019 Tous les appels à candidatureConsultations publiques
Poursuite du déploiement du DAB+ : procédures préalables au lancement de l’appel aux candidatures à Paris,... 26/07/2018 Poursuite du déploiement du DAB+ : procédure préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain... 21/06/2018 Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Tours 05/06/2018 Toutes les consultations publiquesLes collections du CSA
Guide des chaînes 2019 03/05/2019 Bilan financier 2017 des chaînes locales hertziennes autorisées pour la diffusion en France métropolitaine... 11/04/2019 Les chiffres clés de la production cinématographique en 2017 28/03/2019 Toutes les collections du CSAEspace juridique
Recommandation n° 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux opérateurs de plateforme... 16/05/2019 Projet de recommandation du 25 avril 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux opérateurs de plateforme... 25/04/2019 Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio... 04/04/2019 Tous les textes juridiquesCommuniqués de presse
Adoption de la recommandation relative à la lutte contre la manipulation de l’information : un pas de... 17/05/2019 Invitation Presse : déplacement de Roch-Olivier Maistre à Lyon 15/05/2019 Appels aux candidatures pour des services de télévision dans les zones de Mayotte, La Réunion, la Martinique,... 15/05/2019 Tous les communiqués de presseLe CSA à votre écoute
En saisissant le CSA, en lui faisant part de remarques sur le paysage audiovisuel ou en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition, vous participez activement à la régulation du secteur. Le volume, et le ton des saisines et des remarques reçus au Conseil supérieur de l’audiovisuel sont un baromètre qui lui permet de mieux cerner vos attentes. En donnant votre point de vue, vous contribuez à nourrir le débat collectif sur la communication audiovisuelle et sur les valeurs qu’elle doit respecter.