Qu'est-ce que le CSA ?
Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technologique du marché, et la responsabilité sociale.
Protection de la jeunesse et des mineurs
- Les enfants et les écrans : les conseils du CSA
- L’Observatoire « Education & Médias »
- Semaine de la presse et des médias dans l’école : le CSA ouvre ses portes à des lycéens et des étudiants
- L'offre de programmes jeunesse
- La signalétique jeunesse
- La protection des tout-petits
- La protection des mineurs participant aux émissions télévisées
- Les obligations des SMAD
- Radio : les conseils du CSA
- La protection des mineurs sur Internet
- Le Comité d'experts Jeune public du CSA
Décisions du CSA
Qualification européenne et EOF du film "Mektoub, my love : canto uno" 01/08/2018 Qualification en tant qu’œuvre européenne du film "Sicilian Ghost Story" 01/08/2018 Qualification en tant qu’œuvre européenne du film "L’Ordre des choses" 01/08/2018 Toutes les décisions du CSAAppels à candidatures
Appel à candidatures du 25 juillet 2018 pour l'édition de services de radio sur deux allotissements DAB+... 31/07/2018 Appel à candidatures du 18 juillet 2018 pour l'édition de services en DAB+ dans 15 zones 31/07/2018 CTA de Clermont-Ferrand : Appel à candidatures radio du 25 juillet 2018 31/07/2018 Tous les appels à candidatureConsultations publiques
Poursuite du déploiement du DAB+ : procédures préalables au lancement de l’appel aux candidatures à Paris,... 26/07/2018 Poursuite du déploiement du DAB+ : procédure préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain... 21/06/2018 Poursuite du déploiement du DAB+ : procédure préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain... 21/06/2018 Toutes les consultations publiquesLes collections du CSA
Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2017 25/07/2018 Médias et Publicités en ligne : Transfert de valeur et nouvelles pratiques 25/07/2018 Rapport annuel sur les obligations des médias audiovisuels édités par le pôle TV du groupe NextRadioTV... 10/07/2018 Toutes les collections du CSAEspace juridique
Convention de la chaîne ATV Martinique 19/07/2018 Convention de la chaîne IO TV (Saint-Martin) 16/07/2018 Convention de la chaîne TNTV (Polynésie française) 16/07/2018 Tous les textes juridiquesCommuniqués de presse
Lancement de la procédure de reconduction simplifiée des autorisations de C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI... 30/07/2018 Le ministère de la Culture et le Conseil supérieur de l’audiovisuel rendent publique l’étude « Médias... 25/07/2018 Le ministère de la Culture et le Conseil supérieur de l’audiovisuel rendent publique l’étude « Médias... 25/07/2018 Tous les communiqués de presseLe CSA à votre écoute
En saisissant le CSA, en lui faisant part de remarques sur le paysage audiovisuel ou en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition, vous participez activement à la régulation du secteur. Le volume, et le ton des saisines et des remarques reçus au Conseil supérieur de l’audiovisuel sont un baromètre qui lui permet de mieux cerner vos attentes. En donnant votre point de vue, vous contribuez à nourrir le débat collectif sur la communication audiovisuelle et sur les valeurs qu’elle doit respecter.