Qu'est-ce que le CSA ?
Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et en concertation avec les professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technologique du marché, et la responsabilité sociale.
En savoir plus sur le CSA
Assemblées plénières
- Décision n°2021-1494 du 22 décembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour la diffusion par voie... 29/12/2021
- Mise à jour de la feuille de route de la poursuite du déploiement du DAB+ pour 2022 - 2024 22/12/2021
- Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA... 22/12/2021
Appels à candidatures
- Appel aux candidatures du 22 décembre 2021 pour l'édition d'un service de télévision locale en haute... 30/12/2021
- Appel aux candidatures FM du 24 novembre 2021 dans le ressort du CTA de Rennes 01/12/2021
- Appel aux candidatures FM du 20 octobre 2021 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte 26/10/2021
Consultations publiques
- Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA... 22/12/2021
- Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA... 22/12/2021
- Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA... 02/12/2021
Les collections du CSA
- Le rapport annuel 2021 du CSA 09/06/2022
- Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Médias Monde - Année 2020 19/01/2022
- Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2020 18/01/2022
Espace juridique
- Délibération n° 2021-103 du 8 décembre 2021 relative aux engagements des services de radio pour l’application... 16/12/2021
- Avis n° 2021-18 du 24 novembre 2021 relatif au projet de décret relatif à la contribution à la production... 09/12/2021
- Avis n°2021-22 du 8 décembre 2021 relatif au projet de décret relatif à la contribution cinématographique... 09/12/2021
Communiqués de presse
- Madame Laurence Pécaut-Rivolier et Monsieur Denis Rapone deviendront membres du collège de l’Arcom au... 18/12/2021
- Horaires en première partie de soirée : des efforts à reprendre 14/12/2021
- Le régulateur intègre les principaux SMAD internationaux au système français de financement de la création 09/12/2021
Le CSA à votre écoute
En saisissant le CSA, en lui faisant part de remarques sur le paysage audiovisuel ou en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition, vous participez activement à la régulation du secteur. Le volume, et le ton des saisines et des remarques reçus au Conseil supérieur de l’audiovisuel sont un baromètre qui lui permet de mieux cerner vos attentes. En donnant votre point de vue, vous contribuez à nourrir le débat collectif sur la communication audiovisuelle et sur les valeurs qu’elle doit respecter.