Lutte contre les infox : le CSA publie le bilan 2020 des mesures mises en œuvre par les plateformes en ligne
Qu'est-ce que le CSA ?
Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technologique du marché, et la responsabilité sociale.
En savoir plus sur le CSA
Assemblées plénières
- Consultation publique relative aux services interactifs (TNT) 17/09/2021
- Décision n° 2021-875 du 28 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service... 03/08/2021
- Décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services... 28/07/2021
Appels à candidatures
- Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Lyon du 28 juillet 2021 30/07/2021
- Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Toulouse (en Languedoc-Roussillon) du 20 juillet... 28/07/2021
- Appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna... 20/07/2021
Consultations publiques
- Consultation publique relative aux services interactifs (TNT) 17/09/2021
- Consultation publique : synthèse des réponses à la consultation publique du 12 mai 2021 préalable au... 20/07/2021
- Consultation publique : synthèse des réponses à la consultation publique du 28 avril 2021 préalable au... 20/07/2021
Les collections du CSA
- Performances de la fiction en Europe en 2020 17/09/2021
- Respect des quotas de diffusion d'œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service... 29/07/2021
- Baromètre de la représentation de la société française - résultats de la vague 2020 12/07/2021
Espace juridique
- Avis n° 2021-10 du 16 juin 2021, relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges... 18/06/2021
- Avis n° 2021-08 relatif à une demande de mesures conservatoires accessoire à la saisine au fond introduite... 11/06/2021
- Recommandation n°2021-02 du 28 avril 2021 portant modification de la recommandation n° 2021-01 du 17... 04/05/2021
Communiqués de presse
- Le CSA lance une consultation publique sur le développement des services interactifs de la TNT 17/09/2021
- L’AFP et le CSA soutiennent le « Grand Prix Michèle Léridon » des Assises du journalisme de Tours 16/09/2021
- Le CSA salue la mémoire de Christian Dutoit, ancien membre du CSA 09/09/2021
Le CSA à votre écoute
En saisissant le CSA, en lui faisant part de remarques sur le paysage audiovisuel ou en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition, vous participez activement à la régulation du secteur. Le volume, et le ton des saisines et des remarques reçus au Conseil supérieur de l’audiovisuel sont un baromètre qui lui permet de mieux cerner vos attentes. En donnant votre point de vue, vous contribuez à nourrir le débat collectif sur la communication audiovisuelle et sur les valeurs qu’elle doit respecter.