Qu'est-ce que le CSA ?
Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technologique du marché, et la responsabilité sociale.
La signalétique jeunesse
- Le contrôle opéré par le CSA
- Les règles particulières
- Quel signal pour quel contenu ?
- La classification des programmes par les chaînes de télévision
- Les précédentes campagnes de sensibilisation
- Pictogrammes et avertissements pour les professionnels
- La campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse depuis 2014
Décisions du CSA
Déprogrammation du match "Stade de Reims - Olympique de Marseille" le 2 février 2019 : C8 mise en garde... 21/03/2019 Qualification européenne du film "Sang-froid" 15/03/2019 Qualification européenne du film "Gentlemen cambrioleurs" 15/03/2019 Toutes les décisions du CSAAppels à candidatures
Appel aux candidatures du 12 décembre 2018 pour l'édition de services de radio dans le ressort du comité... 30/01/2019 Appel aux candidatures du 16 janvier 2019 pour l'édition de services de radio dans le ressort du comité... 29/01/2019 Appel à candidatures du 24 octobre 2018 pour l'édition de services en DAB+ à Paris, Marseille et Nice 07/11/2018 Tous les appels à candidatureConsultations publiques
Poursuite du déploiement du DAB+ : procédures préalables au lancement de l’appel aux candidatures à Paris,... 26/07/2018 Poursuite du déploiement du DAB+ : procédure préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain... 21/06/2018 Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Tours 05/06/2018 Toutes les consultations publiquesLes collections du CSA
Production cinématographique : données quantitatives au titre des obligations - Exercice 2017 20/03/2019 Bilan quadriennal d'application de la délibération du 296 juin 2012 relative aux conditions de contribution... 20/03/2019 Rapport d’application de la délibération relative aux conditions de contribution des services de télévision... 20/03/2019 Toutes les collections du CSAEspace juridique
Avis du 12 décembre 2018 sur un projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 en date... 28/01/2019 CE, 5/6 ch. réunies, 14 février 2018, Syndicat des radios indépendantes, n° 412296 : quotas de chansons... 17/12/2018 Avis n° 2018-05 du 10 octobre 2018 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2017 du contrat d’objectifs... 25/10/2018 Tous les textes juridiquesCommuniqués de presse
Procédure de reconduction simplifiée des autorisations de BFM TV, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, CStar,... 18/03/2019 Liste des candidats sélectionnés à la suite de l’appel aux candidatures métropolitain en DAB + 06/03/2019 Lancement de la procédure de reconduction simplifiée des autorisations de BFM TV, Canal+ Sport, Canal+... 28/02/2019 Tous les communiqués de presseLe CSA à votre écoute
En saisissant le CSA, en lui faisant part de remarques sur le paysage audiovisuel ou en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition, vous participez activement à la régulation du secteur. Le volume, et le ton des saisines et des remarques reçus au Conseil supérieur de l’audiovisuel sont un baromètre qui lui permet de mieux cerner vos attentes. En donnant votre point de vue, vous contribuez à nourrir le débat collectif sur la communication audiovisuelle et sur les valeurs qu’elle doit respecter.