Qu'est-ce que le CSA ?
Le CSA est l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et des professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technologique du marché, et la responsabilité sociale.
La signalétique jeunesse
- Le contrôle opéré par le CSA
- Les règles particulières
- Quel signal pour quel contenu ?
- La classification des programmes par les chaînes de télévision
- #ÇaNousRegardeTous : la campagne 2018
- Pictogrammes et avertissements pour les professionnels
- La campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse depuis 2014
- Les précédentes campagnes de sensibilisation
Décisions du CSA
Décision n° 2019-117 du 10 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service... 23/04/2019 Modalités de programmation du temps d’émission d’expression directe 08/04/2019 Modifications techniques 08/04/2019 Toutes les décisions du CSAAppels à candidatures
Appel à candidatures du 10 avril 2019 pour l’édition d'une chaîne locale dans la zone de Lorient et Vannes... 23/04/2019 Appel aux candidatures du 12 décembre 2018 pour l'édition de services de radio dans le ressort du comité... 30/01/2019 Appel aux candidatures du 16 janvier 2019 pour l'édition de services de radio dans le ressort du comité... 29/01/2019 Tous les appels à candidatureConsultations publiques
Poursuite du déploiement du DAB+ : procédures préalables au lancement de l’appel aux candidatures à Paris,... 26/07/2018 Poursuite du déploiement du DAB+ : procédure préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain... 21/06/2018 Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Tours 05/06/2018 Toutes les consultations publiquesLes collections du CSA
Bilan financier 2017 des chaînes locales hertziennes autorisées pour la diffusion en France métropolitaine... 11/04/2019 Les chiffres clés de la production cinématographique en 2017 28/03/2019 Production cinématographique : données quantitatives au titre des obligations - Exercice 2017 20/03/2019 Toutes les collections du CSAEspace juridique
Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio... 04/04/2019 Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de l’élection des membres du congrès et des... 02/04/2019 Avis du 12 décembre 2018 sur un projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 en date... 28/01/2019 Tous les textes juridiquesLe CSA à votre écoute
En saisissant le CSA, en lui faisant part de remarques sur le paysage audiovisuel ou en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition, vous participez activement à la régulation du secteur. Le volume, et le ton des saisines et des remarques reçus au Conseil supérieur de l’audiovisuel sont un baromètre qui lui permet de mieux cerner vos attentes. En donnant votre point de vue, vous contribuez à nourrir le débat collectif sur la communication audiovisuelle et sur les valeurs qu’elle doit respecter.