Politique de confidentialité

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Le CSA porte une attention particulière à la protection de la vie privée et s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à ce que le traitement de vos données soit conforme au règlement général  n° 2016-679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. 

1. A propos de la collecte de données par le CSA

1.1 Les données  à caractère personnel collectées par le CSA via les formulaires de ses sites internet et les courriers qui lui sont adressés par voie postale

Les différents formulaires présents sur les sites internet www.csa.fr et www.clesdelaudiovisuel.fr font ou peuvent faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel destiné au Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA) dont le siège est situé au 39-43 Quai André Citroën, 75015 Paris.

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Les formulaires des sites www.csa.fr et www.clesdelaudiovisuel.fr collectent des données pour gérer : 

  • les alertes du public sur un programme
  • l’information sur la réception télévisuelle et radiophonique et la correction des problèmes de réception
  • les déclarations de SMAD
  • l’envoi de courriels d’information à caractère institutionnel (infolettre).

La fourniture de ces données est nécessaire à l'exécution des missions d’autorité publique du CSA. Vous n'avez aucune obligation légale ou contractuelle de fournir ces données au CSA. La collecte des données demandées est cependant requise pour la prise en compte de votre demande.

Qui aura accès à ces données ? Pendant combien de temps ?

Les données à caractère personnel présentes dans les formulaires ne sont accessibles qu’aux agents du CSA qui ont à connaitre ces informations dans le cadre de leurs fonctions ainsi que, le cas échéant, aux autorités légalement autorisées à se faire communiquer de telles données.  

Ces données sont conservées par principe le temps de l’instruction du dossier. A ce délai, peuvent s’ajouter les délais de prescription légale et d’archivage public applicables. Dans ces deux derniers cas, l’accès aux données est réduit aux services du contentieux et d’archivage et ces données ne peuvent être communiquées que de manière justifiée, ponctuelle et circonstanciée aux autres services du CSA.  

Pour le cas particulier de l’infolettre du CSA, ce dernier conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux infolettres).

Les modalités de traitements prévues ci-dessus valent aussi pour les courriers reçus par le CSA par voie postale, traités pour les nécessités de ses missions d’autorité publique.  

1.2 Les données à caractère personnel collectées par le CSA via les journaux applicatifs de ses sites internet

Les journaux applicatifs collectent l’adresse IP lors de la navigation sur les sites www.csa.fr et www.clesdelaudiovisuel.fr ainsi que l’adresse email lors de l’utilisation des formulaires. Ces données sont collectées pour des besoins de réponse à incident, notamment en cas d'attaques ou de tentatives d'attaques informatiques. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.

1.3 Les données collectées par le CSA via des cookies sur ses sites internet

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site.

Un cookie (ou traceur) est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par le CSA pour une durée maximale de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers, ni utilisées à d'autres fins.

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, le CSA utilise l'outil de statistiques Google Analytics.

Google Analytics collecte des cookies propriétaires ainsi que des données relatives à l'adresse IP, à l'appareil ou au navigateur, et aux activités effectuées sur le site ou au sein de l'application, afin de mesurer les interactions des utilisateurs sur les sites Web et/ou dans les applications qui utilisent Google Analytics, et de générer des rapports sur ces statistiques. 

La collecte des adresses IP permet à Google Analytics de déterminer la géolocalisation d'un visiteur et de fournir un service sécurisé. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Le CSA ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Les sites www.csa.fr et www.clesdelaudiovisuel.fr s’appuient sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

  • des boutons de partage (twitter et facebook)
  • des listes de tweets (Twitter)
  • des vidéos diffusées sur le site (youtube et JW player)
  • de publications interactives (Calaméo).

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur les sites www.csa.fr ou www.clesdelaudiovisuel.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou si vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page des sites www.csa.fr ou www.clesdelaudiovisuel.fr. Vous pouvez vous informer sur la manière de paramétrer vos cookies en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente en bas de chaque page des sites.

1.4 Les données collectées par les services du CSA en relation avec des professionnels 

Afin d’assurer les missions de service public du CSA, les services du Conseil sont amenés à traiter des données à caractère personnel dans leurs interactions avec les professionnels (contacter les professionnels dans le cadre de l’instruction de dossiers, de l’organisation événements ou de l’exercice de fonctions supports). Ces données sont conservées dans le respect de la réglementation applicable, en tenant notamment compte des principes figurant à l’article 5 du RGPD.

2. A propos de la sécurisation et de la confidentialité

Les données personnelles traitées par le CSA le sont selon des mesures techniques et organisationnelles sécurisées. Les agents du CSA sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

3. A propos de l’exercice des droits des personnes concernées

Les personnes concernées bénéficient vis-à-vis de leurs données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement. 

Pour toute information ou exercice des droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles traitées par le CSA, les personnes concernées peuvent contacter son Délégué à la protection des données (DPO) en accompagnant leur demande de la copie de leur titre d’identité :

  • à l’adresse électronique suivante : dpo@csa.fr
  • ou par courrier signé à l'adresse suivante :
    Conseil supérieur de l’audiovisuel
    A l'attention du délégué à la protection des données
    39-43 Quai André Citroën, 75015 Paris

L’autorité administrative compétente en matière de traitement de données à caractère personnel est la CNIL. Celle-ci peut être saisie de réclamations liées à l’utilisation de données à caractère personnel.

4. Engagement vis-à-vis du respect de la réglementation en matière de données à caractère personnel

Il se peut que vous communiquiez au CSA des informations relatives à d’autres personnes physiques. Ce faisant, vous vous engagez à :

  1. communiquer les informations relatives au traitement de données à caractère personnel détaillées ci-dessus aux personnes physiques citées,
  2. respecter, de manière générale, la réglementation applicable en matière « informatique et libertés ».