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12/02/2021 Texte juridique

Délibération n°2020-58 du 21 octobre 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (JO du 6 novembre 2020) modifiée par la délibération n°2020-61 du 18 novembre 2020 (JO du 11 décembre 2020)

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er et 15 ; Vu la recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la...

28/01/2021 Texte juridique

Avis n° 2021-01 du 25 janvier 2021 relatifs aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2020-2022

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2020-2022. Il avait été saisi, le 28 décembre 2020, par la ministre de la Culture. Vous pouvez...

28/01/2021 Texte juridique

Avis n° 2021-03 du 25 janvier 2021 relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programmes France Télévisions

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programmes France Télévisions. Cette modification a pour finalité de permettre à France Télévisions d'éditer une chaîne de télévision...