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03/12/2019 Texte juridique

Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels - Décembre 2019

Charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels

26/11/2019 Texte juridique

Avis n° 2019-12 du 8 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Il avait été saisi, le 30 septembre dernier, par le ministre de la culture. Vous pouvez télécharger le document dans l'encadré...

24/10/2019 Texte juridique

Avis n° 2019-10 du 9 octobre 2019 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2018 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions

Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et...