Nous avons trouvé 106 résultats pour « SMAD »

SMAD

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12/08/2019 Texte juridique

Le CSA rend un avis favorable au projet Salto

Saisi par l’Autorité de la Concurrence le 2 mai 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu le 17 juillet 2019 un avis favorable à la création du projet Salto. Ce projet, né d’une initiative commune des groupes France Télévisions, M6 et TF1, consiste à créer un service audiovisuel en...

27/07/2018 Thématique

Déclarer un SMAD

L'objet de la déclaration est de faciliter l'identification des SMAD, de façon à mieux assurer leur régulation et pouvoir vérifier les obligations qui leur incombent.

29/06/2018 Thématique

Les SMAD

Un SMAD est un service de médias audiovisuels à la demande. Cette dénomination concerne toute diffusion par voie électronique permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l'utilisateur et sur sa demande, à partir d'un catalogue de programmes.