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09/01/2020 Texte juridique

Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020.

Recommandation du 20 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020.

07/01/2020 Texte juridique

CE, 5/6 ch. réunies, 17 décembre 2018, association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, n° 422282 : reconduction des services hors appel aux candidatures - suspension de la décision du CSA du 25 avril 2018 refusant une reconduction en raison d'une sanction.

CE, 5/6 ch. réunies, 17 décembre 2018, association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, n° 422282 : reconduction des services hors appel aux candidatures - suspension de la décision du CSA du 25 avril 2018 refusant une reconduction en raison d'une sanction.

03/12/2019 Texte juridique

CE, Ass., 14 décembre 2018, X, n° 419443 : légalité de la décision par laquelle le CSA a mis fin aux fonctions du président de Radio France

CE, Ass., 14 décembre 2018, X, n° 419443 : légalité de la décision par laquelle le CSA a mis fin aux fonctions du président de Radio France