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13/04/2021 Texte juridique

Avis du 25 novembre 2020 relatif à un projet de décret portant création d’un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l’épidémie de covid-19

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis sur le projet de décret portant création d’un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l’épidémie de covid-19. Il avait été saisi,...

12/04/2021 Texte juridique

Recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021.

Recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de...

28/01/2021 Texte juridique

Avis n° 2021-01 du 25 janvier 2021 relatifs aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2020-2022

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2020-2022. Il avait été saisi, le 28 décembre 2020, par la ministre de la Culture. Vous pouvez...