Médias audiovisuels et Francophonie

La langue française se distingue par une richesse et une diversité infinie tant par ses mots que par ses expressions imagées. Elle est définit par la loi comme étant un socle inhérent à la construction et à la valorisation du patrimoine français.

La compétence du Conseil supérieur de l’audiovisuel en matière de défense et de promotion de la langue française émane de différents textes qui lui imposent une surveillance particulière en matière d’emploi du français dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires. Ces obligations concernent les organismes et services de communication audiovisuelle à l'exception des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en version originale (cf : Articles 3-1 à 20-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).

Par ailleurs, la loi prévoit des exceptions de diffusion en langues étrangères pour certaines œuvres et programmes et publicités.  

Pour plus d’information, consultez les œuvres et programmes concernés

Le Conseil s’appuie également sur la loi qui impose aux sociétés de radio et de télévision « l’emploi de la langue française » ainsi que sur la décision n° 94-345 du 29 juillet 1994 du Conseil constitutionnel sur la loi précitée qui a souligné que la liberté de communication et d’expression impliquait «le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa pensée […]; la langue évolue, comme toute langue vivante, en intégrant dans le vocabulaire usuel des termes de diverses sources, qu’il s’agisse d’expressions issues des langues régionales, de vocables dits populaires ou de mots étrangers ».

Les cahiers des charges de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde contiennent également des dispositions en la matière. Pour les sociétés privées de télévision, des obligations, plus souples, figurent dans leur convention.

Conscient que la nature même de la communication radiophonique et télévisuelle impose un style oral et justifie des facilités que bannirait la langue écrite, le CSA a adopté une recommandation n°2005-2, le 18 janvier 2005, relative à l’emploi de la langue française par voie audiovisuelle.