Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr
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18/12/2021 Communiqué de presse

Madame Laurence Pécaut-Rivolier et Monsieur Denis Rapone deviendront membres du collège de l’Arcom au 1er janvier 2022

Sur désignation respective de la première présidente de la Cour de cassation et du vice-président du Conseil d’Etat, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation, et M. Denis Rapone, conseiller d’Etat, ont été nommés par décret du 17 décembre 2021 et à compter du 1er janvier...

14/12/2021 Communiqué de presse

Horaires en première partie de soirée : des efforts à reprendre

Régulièrement interpellé par les téléspectateurs concernant les retards horaires des programmes de début de soirée à la télévision, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a mené une nouvelle analyse, qui fait suite à celles de mars et de novembre 2019 et à la concertation ouverte avec les chaînes...

09/12/2021 Communiqué de presse

Le régulateur intègre les principaux SMAD internationaux au système français de financement de la création

En application du décret du 22 juin 2021 relatif aux « services de médias audiovisuels à la demande » (SMAD), adopté à la suite de la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé au conventionnement et à la...