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Consultations publiques

Depuis le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Rendez-vous sur arcom.fr 

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées) Consultation publique sur les quotas de chansons d'expression française à la radio - Novembre 2021 Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne de la Drôme, de l'Isère et des Vosges Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Consultation publique relative aux services interactifs (TNT) Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy (périmètre géographique de l'ancienne région Champagne-Ardenne) Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes Consultation publique relative à la plateforme TNT en Île-de-France Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon) Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse) Consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT Consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France Consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France