Consultations publiques

Consultation publique : synthèse des réponses à la consultation publique du 12 mai 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand Consultation publique : synthèse des réponses à la consultation publique du 28 avril 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy (périmètre géographique de l'ancienne région Champagne-Ardenne) Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes Consultation publique relative à la plateforme TNT en Île-de-France Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon) Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse) Consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT Consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France Consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France Consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT du 16 décembre 2019 : synthèse des contributions reçues Diffusion des programmes de MMA (« mixed martial arts ») : consultation écrite des éditeurs de services de médias audiovisuels Consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer en vue du lancement des appels aux candidatures pour la période 2020-2026 Consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT Consultation publique sur la poursuite du déploiement du DAB+ entre 2020 et 2023 Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre