Consultations publiques

Consultation publique sur la mise en œuvre de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias Consultation publique portant sur les règles en matière de numérotation des chaînes dans les offres des distributeurs de services audiovisuels Consultation publique sur les modalités des engagements des radios en contrepartie de la diminution de la proportion minimale de titres francophones souscrits dans leur convention Consultation publique en vue du lancement d'un appel à candidatures pour une télévision locale en Guadeloupe Consultation publique du 13 avril 2016 sur la planification de fréquences pour des radios en Martinique Consultation publique préalable au lancement de l'appel à candidatures RNT n°2 (Lille, Lyon, Strasbourg) Consultation publique en vue d'un appel à candidatures radio en Nouvelle-Calédonie Le CSA ouvre la consultation publique sur les prochaines étapes de déploiement de la radio numérique terrestre en métropole Consultation publique pour préparer les évolutions du paysage télévisuel hertzien terrestre à l’occasion du passage au tout MPEG-4 Consultation publique en vue du lancement d'un appel à candidatures radio partiel dans le ressort du CTA de Rennes Consultation publique du 21 janvier 2015 sur sur le transfert, en métropole, des fréquences de la bande 700 MHz à d’autres services que celui de la radiodiffusion Evolution des modes de diffusion de la radio et rôle de la RNT : consultation des acteurs sur un projet d’orientation Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio partiel dans le ressort du CTA de Lyon Consultation publique en vue du lancement d'un appel à candidatures radio dans la zone de Rouen Consultation publique sur l'opportunité de réguler la puissance des multiplex FM en France Consultation publique sur la délibération du 15 janvier 2013 relative aux brefs extraits de compétitions sportives Consultation publique sur l'application du décret du 12 novembre 2010 relatif aux SMAD Consultation publique du 19 mars 2013 pour le lancement d'un appel à candidatures en ondes moyennes Consultation publique du 12 mars 2013 pour l'édition de chaînes locales en Martinique Consultation publique du 12 mars 2013 pour l'édition de chaînes locales en Guyane