Consultations publiques

Consultation publique pour préparer les évolutions du paysage télévisuel hertzien terrestre à l’occasion du passage au tout MPEG-4 Consultation publique en vue du lancement d'un appel à candidatures radio partiel dans le ressort du CTA de Rennes Consultation publique du 21 janvier 2015 sur sur le transfert, en métropole, des fréquences de la bande 700 MHz à d’autres services que celui de la radiodiffusion Evolution des modes de diffusion de la radio et rôle de la RNT : consultation des acteurs sur un projet d’orientation Consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures radio partiel dans le ressort du CTA de Lyon Consultation publique en vue du lancement d'un appel à candidatures radio dans la zone de Rouen Consultation publique sur l'opportunité de réguler la puissance des multiplex FM en France Consultation publique sur la délibération du 15 janvier 2013 relative aux brefs extraits de compétitions sportives Consultation publique sur l'application du décret du 12 novembre 2010 relatif aux SMAD Consultation publique du 19 mars 2013 pour le lancement d'un appel à candidatures en ondes moyennes Consultation publique du 12 mars 2013 pour l'édition de chaînes locales en Martinique Consultation publique du 12 mars 2013 pour l'édition de chaînes locales en Guyane Consultation publique du 12 mars 2013 pour l'édition de chaînes locales en Guadeloupe Consultation publique pour une chaîne locale en Ile-de-France Consultation publique pour des chaînes locales à Lille Consultation publique pour des chaînes locales en Picardie Consultation publique sur les brefs extraits de retransmission de compétitions sportives Consultation publique pour des radios numériques dans le ressort du CTA de Nancy Consultation publique sur la radio numérique - Octobre 2006 Synthèse des contributions Consultation publique sur la radio numérique - Avril 2005 : synthèse des réponses