Depuis le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Rendez-vous sur arcom.fr
Consultations publiques
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Avignon
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Annecy
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Bordeaux et Toulouse
Consultation publique sur la promotion croisée entre médias
Consultation publique relative à l’affectation de la ressource disponible en TNT sur le canal en temps partagé du multiplex Multi 7 en région parisienne
Consultations publiques sur l'accélération du déploiement de la RNT et l'avenir de la plateforme TNT
Accélération du déploiement local du DAB+ et modalités d'organisation d'un appel aux candidatures métropolitain
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures RNT à Nantes et Rouen et études d'impact afférentes
Consultation publique sur la mise en œuvre de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias