Consultations publiques

Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Poitiers
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Pau
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Orléans
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à La Rochelle
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Grenoble
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Dijon
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Besançon
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Bayonne
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Avignon
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Annecy
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Bordeaux et Toulouse
Consultation publique sur la promotion croisée entre médias
Consultation publique relative à l’affectation de la ressource disponible en TNT sur le canal en temps partagé du multiplex Multi 7 en région parisienne
Consultations publiques sur l'accélération du déploiement de la RNT et l'avenir de la plateforme TNT
Accélération du déploiement local du DAB+ et modalités d'organisation d'un appel aux candidatures métropolitain
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures RNT à Nantes et Rouen et études d'impact afférentes
Consultation publique sur la mise en œuvre de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
Consultation publique portant sur les règles en matière de numérotation des chaînes dans les offres des distributeurs de services audiovisuels
Consultation publique sur les modalités des engagements des radios en contrepartie de la diminution de la proportion minimale de titres francophones souscrits dans leur convention
Consultation publique en vue du lancement d'un appel à candidatures pour une télévision locale en Guadeloupe