Consultations publiques

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse) Consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT Consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France Consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France Consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT du 16 décembre 2019 : synthèse des contributions reçues Diffusion des programmes de MMA (« mixed martial arts ») : consultation écrite des éditeurs de services de médias audiovisuels Consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer en vue du lancement des appels aux candidatures pour la période 2020-2026 Consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT Consultation publique sur la poursuite du déploiement du DAB+ entre 2020 et 2023 Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre Consultation publique préalable à l'appel aux candidatures DAB+ n° 7 Poursuite du déploiement du DAB+ : procédures préalables au lancement de l’appel aux candidatures à Paris, Marseille et Nice Poursuite du déploiement du DAB+ : procédure préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Tours Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Toulon Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Saint-Etienne Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Poitiers Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Pau Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Orléans Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à La Rochelle