Consultations publiques

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux
Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes
Consultation publique relative à la plateforme TNT en Île-de-France
Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon)
Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (collectivité territoriale de Corse)
Consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT
Consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France
Consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France
Consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT du 16 décembre 2019 : synthèse des contributions reçues
Diffusion des programmes de MMA (« mixed martial arts ») : consultation écrite des éditeurs de services de médias audiovisuels
Consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer en vue du lancement des appels aux candidatures pour la période 2020-2026
Consultation publique pour la modernisation de la plateforme TNT
Consultation publique sur la poursuite du déploiement du DAB+ entre 2020 et 2023
Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre
Consultation publique préalable à l'appel aux candidatures DAB+ n° 7
Poursuite du déploiement du DAB+ : procédures préalables au lancement de l’appel aux candidatures à Paris, Marseille et Nice
Poursuite du déploiement du DAB+ : procédure préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Tours
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Toulon
Consultation publique préalable à l'appel à candidatures DAB+ à Saint-Etienne