J'alerte le CSA sur programme

Je dépose mon alerte

Vous regardez un programme diffusé à la télévision, à la radio ou sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (VOD) ? Une séquence vous semble inappropriée, vous semble nuire au respect des personnes, ne permet pas une protection adéquate du public ou enfreint la règlementation audiovisuelle ? Alertez-nous en remplissant ce formulaire.

Notre équipe procèdera à un visionnage ou à une écoute de la séquence ainsi qu'à son examen au regard des règles juridiques applicables afin de déterminer s'il y a un possible manquement à ces règles. Le collège du CSA décidera ou pas d'intervenir auprès du service.

Pour que nos services puissent traiter efficacement votre alerte, nous vous invitons à identifier un seul sujet par demande.

Bon à savoir

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est le garant de la liberté de communication. Il veille au respect, par les médias audiovisuels, des règles applicables notamment en matière de protection des mineurs, d'accessibilité des programmes, d'honnêteté et de rigueur dans le traitement de l'information, d'organisation des campagnes électorales ou encore de représentation de la société.

Le CSA ne peut intervenir auprès d'une chaîne à propos du contenu d'une séquence ou d'un programme qu'après sa diffusion, jamais avant. Il ne peut en aucun cas censurer un programme. De même, il ne s'immisce pas dans la ligne éditoriale des chaînes ni dans leur choix de programmation.

Par exemple, il ne peut pas demander à une chaîne de rétablir une émission supprimée ou de diffuser tel ou tel type de programmes. Il ne peut pas non plus demander à une chaîne d'inviter une personne ou, à l'inverse, de l'exclure de ses émissions.

Une minute pour comprendre ce que devient mon alerte déposée sur CSA.fr