Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Promotion de la production audiovisuelle

La régulation de la communication audiovisuelle en France est caractérisée par une forte préoccupation culturelle qui repose en partie sur des mécanismes de soutien à la création et de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique dans lesquels doivent s’inscrire l’ensemble des opérateurs, dans des conditions adaptées à leur modèle économique. Tout service de communication audiovisuelle en France contribue à l’exposition voire au financement de la création française et européenne.

Pour les radios, cette contribution prend la forme de quotas de chansons d’expression française. Pour les télévisions, elle consiste dans l’instauration de quotas de diffusion et d’investissement dans les œuvres cinématographiques et audiovisuelles, aux fins de financement et de promotion de ces dernières.

Le CSA veille au respect des obligations des acteurs de l’audiovisuel, mais est également soucieux de faire vivre l’exception culturelle en adaptant ce dispositif à l’environnement numérique des médias.