Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 4 décembre 2019


DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

  • Réponse à une demande concernant la campagne audiovisuelle officielle en vue des élections dans les entreprises de moins de onze salariés et les employés à domicile (TPE). 
  • Rapport sur l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019 
  • Saisine concernant la diffusion de l’émission « Pièces à conviction », le 6 février 2019 sur France 3 
  • Saisine relative à la diffusion d’une chronique de la série « Sur la frontière »,  diffusée sur France Inter le 25 juillet 2019 sur France Inter 
  • Saisine concernant une séquence diffusée dans le « Journal de 20 h » de TF1, le 21 juillet 2019

 

TÉLÉVISION

  • Décalages des horaires  de diffusion en première partie de soirée : point d’étape après la concertation ouverte en mai 2019

 

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

  • Suites à donner à l’absence d’émission de sept services de radio dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte

 

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE   

  • Classification des épisodes des saisons 1 et 2 de la série « Killing Eve » diffusée sur Canal+, Canal+ Séries et Canal+ Cinéma  
  • Examen de la programmation des alertes « canicule » diffusées en 2019 au cours de la première et de la seconde vagues de chaleur (du 24 au 30 juin et du 22 au 26 juillet)

 

DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES  

  • Rapport au Parlement sur l'intensité sonore 2018 
  • Diffusion des matinales de France Bleu sur le réseau de France 3 : présentation du calendrier et approbation de modifications de fréquences 
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 décembre 2019

 

CRÉATION ET PRODUCTION       

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Rock’n’roll… Of Corse ! » et  « La fameuse invasion des ours en Sicile »

 

AUDITIONS        

  • Appels aux candidatures de la zone de Grenoble : audition publique du candidat recevable, Télégrenoble