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Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 22 décembre 2021


Télévisions

  • Bilan financier 2020 des chaînes de la télévision gratuite
  • Appel à candidature en HD en Moselle
  • Agrément au changement de contrôle de la société TV Normandie, éditrice du service La Chaîne Normande
  • Décisions d’autorisations de Kwezi TV et Chiconi FM-TV à Mayotte

Télévisions / Radios et audio numérique

  • Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Médias Monde pour l’exercice 2020

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 6 septembre 2021 sur C8
  • Saisines relatives à des séquences des émissions « L’heure des pros » et « L’heure des pros 2 », diffusées le 30 août 2021 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « La matinale week-end », diffusée le 26 septembre 2021 sur CNews

Radios et audio numérique

  • Organisation d’une consultation publique préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille
  • Organisation d’une consultation publique préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen
  • Exercice du droit de réservation prioritaire en Corse et en Languedoc-Roussillon
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet à Brest et Rennes
  • Consultation pour avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de reconduction d’autorisations
  • Déclaration de services de radio sur internet
  • Demande de réémetteurs de tunnels pour la diffusion de France Inter, France Info et des stations locales du réseau France Bleu à Toulon et Nice
  • Modification technique en DAB+ dans la zone de Toulon étendu
  • Coordination internationale des fréquences

Smad, distribution et usages numériques

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 janvier 2022

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Magnétiques »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Lingui, les liens sacrés »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne du film « Madres paralelas »

Fonctionnement du Conseil

  • Budget rectificatif 2021

Le CSA devient l'Arcom

Depuis le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Rendez-vous sur arcom.fr