Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 15 janvier 2019


DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE/ EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

               

  • Note concernant trois séquences diffusées sur LCI dans l’émission « LCI Midi » et sur BFM TV dans l’émission « Audrey & Co’ », le 24 septembre 2019
  • Saisine de la Confédération française de la boucherie-charcuterie-traiteurs (CFBCT) relative à une vidéo publiée sur Facebook
  • Saisine relative à la diffusion d’un sujet intitulé « Dans ma ville, le vélo est roi » dans le JT de 20h sur France 2, le 26 novembre 2019
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Urgences-greffes » sur W9, le 16 octobre 2019
  • Saisine relative à une séquence du « 19/20 » diffusée sur France 3 Paris Ile de France, le 10 septembre 2019
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Clique » de Canal +, le 19 novembre 2019
  • Saisine de l’association Communauté Rwandaise relative à une séquence diffusée dans l’émission « Tout un monde » sur LCI, le 26 octobre 2019
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Enquête d’action » diffusée sur W9, le 20 septembre 2019
  • Saisines relatives à un épisode de la série « Plus belle la vie » diffusé sur France 3, le 24 octobre 2019

 

CRÉATION ET PRODUCTION      

  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Atlantique ».              
  • Demande de qualification en tant qu’œuvre audiovisuelle européenne du film « Rocketman » et de la série documentaire « A Pleines dents  - Saisons 1 et 2 »

 

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
               

  • Projets de reprise par voie de location-gérance des sociétés SPMAF (Nostalgie Guadeloupe et Nostalgie Martinique) et Guyane Communication CFM (Nostalgie Guyane)