Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 20 mars 2019


DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

  • C8 : émissions « Les Terriens du dimanche, le before » et « Les Terriens du dimanche ! » diffusées le 16 septembre 2018
  • CNews : émission « Punchline » diffusée le 27 septembre 2018

 

CRÉATION ET PRODUCTION

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Pearl », « L’Intervention » et « Minuscule, les mandibules du bout du monde »

 

TÉLÉVISIONS

  • Décalages horaires en soirée sur les chaînes gratuites

 

DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES

  • Régularisation d’autorisations d’émetteurs TNT « 30-3 »

 

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

  • Mise en œuvre du changement de dénomination du service Africa n° 1
  • Modification de la dénomination sociale d’une société titulaire
  • Coordination internationale des fréquences

 

PROCÉDURE DE RECONDUCTION DES  AUTORISATIONS

  • Auditions de BFM TV et Gulli
  • Auditions de la SACD (tiers intéressé)