Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 1er juillet 2020


DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Examen des temps de parole du 8 au 26 juin 2020 (période électorale)
  • Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : adoption du projet de recommandation
  • Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : adoption du projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions
  • Saisines relatives aux élections municipales 

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • DAB+ : sélection des candidats dans le ressort des CTA de Caen et Rennes

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisines relatives à des séquences de l’émission « Ce soir chez Baba » diffusée sur C8 le 2 avril 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / TELEVISIONS

  • Médiatisation des jeux handisport

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

TELEVISIONS

  • Résiliation du service RMC SPORT NEWS

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Reconduction d’une autorisation en FM
  • Modification de capital d’une société titulaire
  • Modifications de programmes
  • Demande de modification de paramètres techniques d’autorisation de Chérie FM à Angoulême 
  • Coordination internationale FM et DAB+