Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 18 septembre 2019


TÉLÉVISIONS/ DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUE     

  • Synthèse des réponses à la consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures lié à l’expiration de l’autorisation de Canal+              

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

  • Saisine de Mme Lydia Guirous concernant l’émission « Bourdin Direct» du 16 avril 2019

CRÉATION ET PRODUCTION      

  • Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle européenne pour la fiction « Picture Perfect Royal Christmas »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

  • Appel aux candidatures FM lancé le 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : recevabilité des candidatures
  • Fixation de la date de démarrage des émissions DAB+ dans les zones de Rouen étendu, de Rouen local et du Havre