Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 28 juillet 2021


EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES /TELEVISIONS

  • Adoption de l’édition 2021 des « Chiffres clés du sport »
  • Conventionnement des services de télévision Canal+ Kids et Canal+ Docs
  • Bilan 2020 de L’Équipe relatif à son obligation de diffusion de programmes sportifs
  • Bilan 2020 de l’Équipe relatif à la lutte contre le dopage

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES

  • Saisine de l’Autorité nationale des jeux relative à la diffusion de publicités en faveur de sites de pronostics sportifs
  • Classification jeunesse d’épisodes de la série « Plus belle la vie », diffusée sur France 3
  • Saisines relatives à une séquence du magazine « E=M6 » diffusé le 1er mars 2021 sur M6

TELEVISIONS

  • Décisions relatives à la diffusion des services France 4 et Culturebox en métropole et en outre-mer
  • Examen du rapport annuel 2020 du groupe TF1
  • Lancement d’un appel aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse/Issoudun
  • Autorisation du service BFM Lyon métropole dans la zone de Lyon
  • Autorisation du service viàTéléPaese dans plusieurs zones de Corse

PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée sur CNEWS le 26 avril 2021
  • Saisine relative à la déprogrammation d’une émission sur France 3 Régions Centre-Val de Loire.
  • Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « JT » de France 2 le 27 mai 2021

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 21 septembre 2021

CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES

  • Bilan des obligations de contribution à la production cinématographique pour l’exercice 2020 (1ère partie)
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Father »

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lyon : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Lancement d’un appel partiel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lyon
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
  • Prorogation d’autorisations en FM dans le ressort du CTA de Toulouse
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
  • Agréments des sites de diffusion en DAB+ dans la zone Saint-Etienne étendu
  • Agrément des sites en DAB+ des allotissements locaux de Poitiers, Orléans et Tours (CTA de Poitiers)
  • Modification technique et agrément de site du multiplex métropolitain M1
  • Modification technique et agrément de site du multiplex métropolitain M2
  • Coordination internationale