Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 15 septembre 2021


Télévisions/ Radios et audio numérique

  • Projet d’avis sur l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisine relative à une séquence de l’émission « PL Live », diffusée sur RMC Sport 1 le 6 février 2021
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « La Quotidienne », diffusée sur France 5 le 6 mai 2021
  • Projet d’avis sur le programme « Lego Masters », diffusé sur M6 entre le 23 décembre 2020 et le 12 janvier 2021
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Olive et Tom », diffusée sur la chaîne Mangas  le 22 juin 2021
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Enquête exclusive », diffusée sur M6 le 4 juillet 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Bilan 2020 de la lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Morandini Live », diffusée sur CNEWS le 26 janvier 
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 26 janvier 2021 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « La matinale », diffusée le 29 mai 2021 sur CNEWS
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 9 juin 2021 sur C8
  • Saisine relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 21 juillet 2021 sur CNEWS

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The electrical life of Louis Wain »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Gagarine »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Bloody Milkshake »

Smad, distribution et usages numériques

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 20 septembre 2021

Radios et audio numérique

  • Reconduction d’une autorisation en FM (CTA de Lille)
  • Rectification du plan de fréquences de l’appel aux candidatures du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse