Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 17 juillet 2019


TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / CRÉATION ET PRODUCTION

• Procédure d’agrément de la prise de contrôle de Gulli par le groupe M6


TÉLÉVISIONS

• Examen du rapport annuel sur les obligations des chaînes éditées par le pôle TV du groupe Lagardère pour l’année 2018
• Examen du bilan 2018 des télévisions payantes (1ère vague)


DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• Bilans de l’application du décret SMAD en 2017 (TF1 et Lagardère) (2ème vague)


ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Diffusion du film Le Baiser mortel du dragon sur RMC Story
• Émission « L’After foot » du 6 juin 2019 sur RMC et RMC Sports


QUESTIONS DIVERSES

• Avis à l’Autorité de la concurrence sur le projet de création de l’entreprise commune Salto par les groupes France Télévisions, M6 et TF1


DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Synthèse et conclusions de la réflexion sur le nPVR (Network Personal Video Recorder)


CRÉATION ET PRODUCTION

• Demande de modification de Radio Forum : quotas de chansons d’expression française
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film La Nuit venue


DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Série « Enquête sous haute tension - 100 jours avec des gendarmes de choc », diffusée sur C8 le 25 octobre, le 1er, 8 et 15 novembre 2018
• Saisine de M. Yves CONTASSOT
• Saisine de M. Olivier DARTIGOLLES
• Reportage diffusé dans l’émission « Quotidien » sur TMC le 7 mai 2019
• Reportage diffusé dans le « Journal de 20h » sur TF1 le 12 mai 2019
• Séquence diffusée dans l’émission « Balance ton poste » sur C8 le 5 avril 2019
• Saisine de Maître Basile ADER


RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Lille, Nancy, Lyon, Dijon et Caen
• Abrogation et caducité d’autorisations FM et DAB+ : Radio Festival Lannemezan et Radio Scarpe Sensée
• Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse
• Réouverture de l’appel aux candidatures du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
• Appel aux candidatures FM dans le ressort des CTA de Marseille et de Lyon : approbation d’une convention, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
• Modifications de programmes sur Chérie FM et NRJ

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Émission « L’Heure des pros » diffusée sur CNews le 6 mai 2019
• Émission « À l’origine, Berechit » diffusée sur France 2 le 7 octobre 2018

PROCÉDURE DE SANCTION

• Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société France Télévisions : audition des représentants de France Télévisions en présence du rapporteur


RÈGLEMENT DE DIFFÉREND

• Examen du différend opposant les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV à la société Free : audience des deux parties


FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Bordeaux
• Composition du CTA de Poitiers
• Composition du CTA de Lyon