Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 05 février 2020


TÉLÉVISIONS    

  • Sélection dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision dans la zone du Mans
  • Avis sur le projet de décret relatif au cahier des charges de France Télévisions               

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

  • Autorisation de la société Nomotech à renouveler une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622 662 MHz dans le département du Gers

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

  • Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ complémentaire en vue de l’édition d’un service de radio sur le territoire métropolitain (multiplex M1)
  • Abrogation des autorisations en DAB+ délivrées à plusieurs éditeurs de services dans les zones de Marseille, Nice et Paris
  • Appels aux candidatures en  DAB+ à Avignon, Dijon, Toulon, Marseille, Nice et Paris : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet 
  • Délivrance d’autorisations à trois opérateurs de multiplex DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux et Toulouse
  • Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
  • Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel en FM du 26 juin 2019 dans le ressort du CTA de Lyon
  • Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (ressort du CTA de Paris)
  • Coordination internationale

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME, DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE        

  • Etude des saisines relatives aux élections municipales
  • Pratiques publicitaires dans deux émissions diffusées sur la chaîne ViàATV, les 3 et 4 juin 2019 et le 4 août 2019.
  • Saisine relative à un message publicitaire diffusé dans une chronique de France info, le 17 août 2019
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « C l’hebdo » diffusée sur France 5, le 23 novembre 2019
  • Saisine relative à une publicité en faveur de la marque « Orange »
  • Projet de réponse à une association concernant une publicité en faveur de la marque « Nana »

CRÉATION ET PRODUCTION      

  • Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en octobre 2019    
  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Domino »