Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 14 octobre 2021


Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste (TPMP) », diffusée le 22 avril 2021 sur C8

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisine relative à l’émission « 7 jours BFM », diffusée le 7 mai 2021 sur BFM TV
  • Saisine relative à l’émission « Crimes et faits divers - la quotidienne », diffusée le 22 novembre 2018 sur nrj12
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « La Matinale week-end », diffusée le 4 juillet 2021 sur CNews
  • SMAD, distribution et usages numériques
  • Demande de TDF/FTVO pour une expérimentation UHD à La Réunion du 18 au 26 octobre 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Pil » 
  • Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du téléfilm « La dernière partie »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Albatros »

Radios et audio numérique

  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Modification apportée à un titulaire d’autorisations en FM
  • Déclaration d’un service de radio sur internet
  • Modifications de paramètres techniques des autorisations de Radio France
  • Coordination internationale des fréquences

Télévisions

  • Convention des chaînes ViàOccitanie
  • Avenant à la convention du service tl7 dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la zone de Roanne
  • Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse et d’Issoudun
  • Autorisation du service TVR de la société Rennes Cité Média
  • Projet d’avenant à la convention du service non hertzien Aquitélé lui permettant de procéder à des décrochages locaux