Tous les ordres du jour

+ - Septembre 2021
+ - L'ordre du jour du 01 septembre 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 25 mai 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à l’intervention d’un mineur dans plusieurs médias audiovisuels les 18 et 19 octobre 2020
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Tout le sport » sur France 3 le 22 avril 2021

Télévisions

  • Conventionnement d’Outremer News
  • Modification du capital de la société TV Sud Antilles-Guyane

Radios et audio numérique

  • Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8 
  • Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
  • Modification apportée à une personne morale titulaire d’autorisations
  • Modification des décrochages publicitaires d’un service autorisé en FM
  • Coordination internationale
  • Demande d’expérimentation de diffusion en  DAB+ à Valenciennes
+ - L'ordre du jour du 08 septembre 2021

Télévisions

  • Projet d’avenant relatif à la convention de la chaîne Canal+ (Suisse)

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Questions relatives aux modalités de mise en œuvre de la publicité segmentée
  • Examen relatif au nombre de programmes de catégorie III diffusés sur la chaîne CSTAR en première partie de soirée en 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Examen du projet de recommandation relative à la troisième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 12 décembre 2021 
  • Examen du projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la troisième consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté du 12 décembre 2021
  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
  • Saisine relative à une séquence dans l’émission « La Belle équipe », diffusée sur CNews le 2 juillet 2021

Smad, distribution et usages numériques

  • Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 septembre 2021 pour le multiplex R2 sur la zone de Montréal-la-Cluse

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à une société désignée comme opérateur de multiplex DAB+ dans le ressort des CTA de Bordeaux et Dijon
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Approbation d’un avenant relatif à une modification de capital
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
  • Déclaration de services de radio sur internet

 

+ - L'ordre du jour du 15 septembre 2021

Télévisions/ Radios et audio numérique

  • Projet d’avis sur l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisine relative à une séquence de l’émission « PL Live », diffusée sur RMC Sport 1 le 6 février 2021
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « La Quotidienne », diffusée sur France 5 le 6 mai 2021
  • Projet d’avis sur le programme « Lego Masters », diffusé sur M6 entre le 23 décembre 2020 et le 12 janvier 2021
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Olive et Tom », diffusée sur la chaîne Mangas  le 22 juin 2021
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Enquête exclusive », diffusée sur M6 le 4 juillet 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Bilan 2020 de la lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Morandini Live », diffusée sur CNEWS le 26 janvier
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 26 janvier 2021 sur C8
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « La matinale », diffusée le 29 mai 2021 sur CNEWS
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée le 9 juin 2021 sur C8
  • Saisine relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros 2 », diffusée le 21 juillet 2021 sur CNEWS

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The electrical life of Louis Wain »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Gagarine »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Bloody Milkshake »

Smad, distribution et usages numériques

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 20 septembre 2021

Radios et audio numérique

  • Reconduction d’une autorisation en FM (CTA de Lille)
  • Rectification du plan de fréquences de l’appel aux candidatures du 20 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Toulouse
+ - L'ordre du jour du 22 septembre 2021

Radios et audio numérique

  • Projet d’appel aux candidatures en FM en Guadeloupe, Guyane et Martinique : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Lancement d’un appel aux candidatures en FM en Guadeloupe, Guyane et Martinique
  • Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans la collectivité de Saint-Martin
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019, zones d’Amiens, Reims et Troyes : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations et approbations des motivations de rejet
  • Consultation pour avis du gouvernement de la Polynésie française sur plusieurs projets de reconduction d’autorisations
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services de drive in
  • Coordination internationale des fréquences

Smad, distribution et usages numériques

  • Placement des nouveaux services de Canal+ dans le plan de services du distributeur Vialis
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3
  • Examen des obligations de MMA TV

Télévisions

  • Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel aux candidatures à Mayotte

Création et production cinématographiques, audiovisuelles et musicales

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Bloody Milkshake »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Gagarine »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Electrical Life of Louis Wain »

Questions diverses

  • Projet d’avis sur le projet de décret modificatif de la procédure de règlement des différends
  • Projet d’avis sur le projet de décret relatif à la procédure de suspension provisoire de la retransmission des services de télévision et de médias audiovisuels à la demande et à la procédure visant à empêcher le contournement par ces services de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
+ - Juillet 2021
+ - L'ordre du jour du 07 juillet 2021

TELEVISIONS

  • Conventionnement du service non hertzien Aquitélé
  • Modifications des dénominations des services Azur TV, Var Azur et Provence Azur dans le cadre de la prise de contrôle de la société Azur TV

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES

  • Rapport sur la représentation de la société française dans les médias audiovisuels Saisines relatives à une séquence de l’émission « Midi news » diffusée sur CNEWS le 20 avril 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « C dans l’air » diffusée sur France 5 le 12 février 2021

PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE

  • Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « Journal de 20h » de France 2 le 11 avril 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 6 mai 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 29 avril 2021

AUDITIONS

Auditions dans le cadre de l’appel aux candidatures pour des télévisions locales : zone de Nîmes Alès et canal partagé IDF

  • 15h : audition des représentants de Vià Nîmes
  • 15h30 : audition des représentants de Pitchoun TV

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Réaménagements de canaux d’émetteurs TNT « 30-3 »
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Clermont-Ferrand
  • Composition du CTA de Nouvelle-Calédonie
  • Composition du CTA de Paris

CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES

  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Des hommes »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne du film « Sons of Philadelphia »

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Appel aux candidatures en FM du 28 mars 2018 dans le ressort du CTA de Marseille (zone de Saint Tropez) : agrément d’un site, délivrance d’une autorisation et approbation des motivations de rejet
  • Appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A355 : approbation d’un avenant, agrément des sites et délivrance de l’autorisation
  • Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services drive in
  • Demandes d'extension et de modification techniques
+ - L'ordre du jour du 13 juillet 2021

CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES

  • Adoption de l’étude « Palmarès 2020 de la fiction en Europe »

PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE

  •  Saisines relatives à une séquence de l’émission « Koh-Lanta : les armes secrètes », diffusée le 23 avril 2021 sur TF1

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM en Champagne-Ardenne
  • Projet d’appel général aux candidatures en FM en Corse : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Lancement d’un appel général aux candidatures en FM en Corse
  • Appel aux candidatures en FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : recevabilité des candidatures
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 14 avril 2021 dans le ressort des CTA de Lyon, Marseille et Paris : recevabilité des candidatures
  • Modifications apportées à des personnes morales titulaires d’autorisations
  • Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services « drive in »
  • Déclaration de services de radio sur internet
  • Modification technique du programme Polynésie La 1ère à Mahina
  • Coordination internationale
+ - L'ordre du jour du 20 juillet 2021

CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES

  • Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française pour décembre 2020, février, mars et avril 2021
  • Suite à donner aux manquements relevés relatifs aux taux de diffusion de chansons françaises

CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES

  • Qualification européenne d’œuvres

TELEVISIONS

  • Avenant à la convention de BFM Lyon Métropole dans le cadre de l’appel aux candidatures sur la zone de Lyon
  • Examen de la première vague du bilan 2020 des télévisions payantes

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Consultation publique du 28 avril 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon : synthèse des contributions
  • Consultation publique du 12 mai 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : synthèse des contributions
  • Projet d’appel général aux candidatures en FM en Languedoc Roussillon : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Lancement d’un appel général aux candidatures en FM en Languedoc Roussillon
  • Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
  • Expérimentation en DAB+ en Martinique
  • Rectificatif apporté aux décisions de reconduction de Virgin Radio Lyon (catégorie C) à Lyon et RFM Lyon (catégorie C) à Lyon
  • Coordination internationale

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Consultation publique relative aux services interactifs
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 28 juillet 2021

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Répliques » diffusée sur France Culture le 1er mai 2021
+ - L'ordre du jour du 28 juillet 2021

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES /TELEVISIONS

  • Adoption de l’édition 2021 des « Chiffres clés du sport »
  • Conventionnement des services de télévision Canal+ Kids et Canal+ Docs
  • Bilan 2020 de L’Équipe relatif à son obligation de diffusion de programmes sportifs
  • Bilan 2020 de l’Équipe relatif à la lutte contre le dopage

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES

  • Saisine de l’Autorité nationale des jeux relative à la diffusion de publicités en faveur de sites de pronostics sportifs
  • Classification jeunesse d’épisodes de la série « Plus belle la vie », diffusée sur France 3
  • Saisines relatives à une séquence du magazine « E=M6 » diffusé le 1er mars 2021 sur M6

TELEVISIONS

  • Décisions relatives à la diffusion des services France 4 et Culturebox en métropole et en outre-mer
  • Examen du rapport annuel 2020 du groupe TF1
  • Lancement d’un appel aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse/Issoudun
  • Autorisation du service BFM Lyon métropole dans la zone de Lyon
  • Autorisation du service viàTéléPaese dans plusieurs zones de Corse

PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée sur CNEWS le 26 avril 2021
  • Saisine relative à la déprogrammation d’une émission sur France 3 Régions Centre-Val de Loire.
  • Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « JT » de France 2 le 27 mai 2021

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 21 septembre 2021

CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES

  • Bilan des obligations de contribution à la production cinématographique pour l’exercice 2020 (1ère partie)
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Father »

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lyon : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Lancement d’un appel partiel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lyon
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
  • Prorogation d’autorisations en FM dans le ressort du CTA de Toulouse
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
  • Agréments des sites de diffusion en DAB+ dans la zone Saint-Etienne étendu
  • Agrément des sites en DAB+ des allotissements locaux de Poitiers, Orléans et Tours (CTA de Poitiers)
  • Modification technique et agrément de site du multiplex métropolitain M1
  • Modification technique et agrément de site du multiplex métropolitain M2
  • Coordination internationale
+ - Juin 2021
+ - L'ordre du jour du 2 juin 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 au 28 mai 2021
  • Temps de parole : relevés du premier trimestre 2021

Télévisions

  • Procédure de reconduction, hors appel aux candidatures, des autorisations des services TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25
  • Demande de conventionnement du service Maisons et Travaux TV

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules » sur RMC Story le 5 février 2021

Radios et audio numérique

  • Appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : synthèse des contributions de la consultation publique du 7 avril 2021
  • Reconduction d’autorisations
  • Coordination internationale

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna : consultation du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Smad, distribution et usages numériques

  • Autorisation de la modification des conditions techniques de diffusion du multiplex ROM1 dans la zone de Mahina en Polynésie française
+ - L'ordre du jour du 9 juin 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 4 juin 2021
  • Examen des temps de parole du premier trimestre 2021 pour le service de radio France Inter
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 4 mars 2021
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 le 14 avril 2021
  • Projet de décision fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 2 mars 2021

Télévisions

  • Appel aux candidatures dans la zone Nîmes Alès : recevabilité
  • Appel aux candidatures à Mayotte : lancement de l’appel
  • Modification de la décision numérotation DOM

Radios et audio numérique

  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans les zones de Toulon local et de Toulon étendu
  • Demande de modification technique en DAB+ dans la zone Paris local
  • Coordination internationale

Smad, distribution et usages numériques

  • Autorisation d’exploitation de fréquences de la bande UHF sur le circuit du Castellet
+ - L'ordre du jour du 16 juin 2021

Télévisions

  • Avis sur un projet de modification du cahier des charges de France Télévisions (France 4)
  • Appel aux candidatures en Corse : avenant à la convention de ViàTélé Paese

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Rapport « La représentation du handicap à l’antenne et l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes en situation de handicap »
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « La matinale »  sur CNEWS le 24 février 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification du programme « Manoukian Zygel - entre duel et duo »
  • Qualification en tant qu’œuvres d’expression originale française de la série documentaire et du documentaire « Escobar : l’héritage maudit »
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Si le vent tombe »

Radios et audio numérique

  • Exercice du droit de priorité au bénéfice de Radio France (France Bleu Poitou) à Bressuire et Thouars
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Abrogation d’une autorisation en FM
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
  • Déclaration de services de radio sur internet
  • Demande de modifications des paramètres techniques d’autorisations de radios privées
  • Demande de modifications des paramètres techniques d’autorisations de Radio France

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 11 juin 2021
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Le Vacher Time » sur Fun Radio le 12 mai 2021

Smad, distribution et usages numériques

  • Modification du plan de services de SFR
  • Autorisation d’un émetteur TNT 30-3 sur la commune de Soleilhas (04)
  • Note d’instruction des déclarations de SMAD 2021
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 29 juin 2021
+ - L'ordre du jour du 23 juin 2021

PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 18 juin 2021
  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
  • Décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021
  • Décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021
  • Décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021
  • Décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021
  • Décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021
  • Décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l’élection des membres de l’assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021
  • Décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l’élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021
  • Décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le second tour de l’élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Barbatruc », diffusée sur France Inter le 21 février 2021
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros 2 » diffusée sur CNews le 14 avril 2021

 TELEVISIONS

  • Bilan du respect par le groupe TF1 de ses obligations de diffusion (exercice 2020)

 SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 29 juin 2021 pour les multiplex R1, R3, R4, R6 et R7

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES / CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES

  • Deuxième vague des bilans d’application du décret SMAD en 2019 Bilan des obligations de contribution à la production des SMAD pour l’exercice 2019 

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Lancement d’un appel aux candidatures en FM pour des services de radio dans le ressort du CTA de la Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna
  • Modification du capital de sociétés détentrices d’autorisations
  • Abrogation d’autorisations de deux services en DAB+ dans la zone d’Haguenau
  • Coordination internationale
  • Demande de modification de codes RDS

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES 

  • Projet d’avis sur le projet de décret relatif aux modalités de mise œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique
  • Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « Opération Renaissance » sur M6 les 11, 18 et 25 janvier 2021
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « A mon humble avis » sur RTL le 14 mars 2020
+ - L'ordre du jour du 30 juin 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Second tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 21 au 25 juin 2021
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans le journal télévisé du « 19-20 » diffusé sur France 3 Bourgogne le 24 février 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une publicité de la Fédération nationale des chasseurs

Procédure de sanction

  • Procédure de sanction engagée à l’encontre de l’association Programme associatif radiophonique d'intérêt social (P.A.R.I.S) relative au service de radio Fréquence Paris Plurielle 

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris : synthèse des réponses à la consultation publique du 28 avril 2021
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations
  • Abrogation d’une autorisation FM
  • Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services drive in
  • Déclaration de services de radio sur internet
  • Agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans la zone Nice intermédiaire
  • Modification technique et agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans la zone Nice local
  • Coordination internationale
  • Demande d’expérimentation de paramètres de diffusion en FM à Saint-Jorioz

 Télévisions

  • Projets d’avenants relatifs aux conventions des chaînes Azur TV, Provence Azur et Var Azur par le groupe Altice
  • Bilan du respect par le groupe Canal+ de ses obligations de diffusion (exercice 2020)

Smad, distribution et usages numériques / Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Troisième vague des bilans d’application du décret SMAD en 2019 – obligations d’exposition des œuvres : France Télévisions et  Groupe Canal Plus
  • Quatrième vague des bilans d’application du décret SMAD en 2019 – obligations d’exposition : télévisions locales
  • Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 6 juillet 2021
+ - Mai 2021
+ - L'ordre du jour du 12 mai 2021

TELEVISIONS

  • Bilan financier 2019 des télévisions locales

PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « 24h Pujadas » diffusée sur LCI le 11 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Grandes Gueules » diffusée sur RMC et RMC Story le 13 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L'Heure des pros » diffusée sur CNEWS le 12 mars 2021
  • Saisines relatives à un épisode de la série « Plus belle la vie » diffusé sur France 3 le 27 janvier 2021

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Consultation publique préalablement au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le CTA de Clermont-Ferrand
  • Changement de bureau d’une association titulaire d’une autorisation en FM
  • Abrogation d’une autorisation en FM
  • Déclaration de services de radio sur internet
  • Demandes de modifications de paramètres techniques sur les autorisations de Radio France

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES 

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le rendez-vous » diffusée sur BFM TV le 27 mars 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Pékin Express : sur les pistes de la terre rouge » sur M6 le 9 mars 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quotidien » sur TMC le 10 mars 2021

 QUESTIONS DIVERSES

  • Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers (résultats du S2 2020 pour la TV, et de l’année 2020 pour la radio)

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Suite à donner à la demande de modifications techniques d’un émetteur TNT « 30-3 »
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT présentées par le multiplex R6
  • Examen des déclarations en tant que services de médias audiovisuels à la demande (destinés à un public adulte)
  • Examen des déclarations en tant que services de médias audiovisuels à la demande (2020)

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Caen
+ - L'ordre du jour du 19 mai 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives à des propos tenus dans les émissions « Le 7/9 » et « L’Humeur vagabonde » sur France Inter les 5 et 20 mars 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Perriscope » sur LCI le 26 janvier 2021
  • Modalités de programmation des émissions d’expression directe des formations politiques pour l’année 2021
  • Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « Touche pas à mon poste » le 3 février 2021 et le 13 avril 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 24 heures Pujadas » sur LCI le 6 avril 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Interception » sur France Inter le 13 décembre 2020

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisine relative à la qualité du sous-titrage et à l’offre de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes

Télévisions

  • Demande de modification conventionnelle de L’Équipe
  • Sélection des candidats dans le cadre des appels aux candidatures de Roanne, Lyon et Rennes

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en FM du 25 novembre 2020 dans le ressort des CTA de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse : recevabilité des candidatures
  • Appel aux candidatures en FM du 11 décembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations et approbations des motivations de rejet à Besançon et La Rochelle
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à des opérateurs de multiplex dans le ressort du CTA de Poitiers
  • Demande de réservation prioritaire au bénéfice de France Bleu Poitou
  • Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM : rectification d’une délibération
  • Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
  • Prorogation d’une autorisation en FM
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d'autorisation de radios privées
  • Coordination internationale
  • Demande d’expérimentation de diffusion en DAB+ de la FAR à Saint-Denis (La Réunion)

Smad, distribution et usages numériques

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 27 mai 2021

Audition

  • Appel aux candidatures TNT locales
    • 15h : TL7 (Roanne)
    • 15h30 : BFM Lyon (Lyon)
    • 16h30 : TVR (Rennes)
+ - L'ordre du jour du 26 mai 2021

PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 au 21 mai 2021
  • Saisines relatives à un sujet diffusé dans le journal le « 19/20 » sur France 3 Aquitaine, le 2 février 2021

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A79
  • Appel aux candidatures FM du dans le ressort du CTA de Lyon : approbation de conventions et d’avenants, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation des motivations de rejet dans six zones
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d’autorisations de Radio France
  • Demande de modification des paramètres techniques d’autorisation de Polynésie La 1ère à Mahina

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Qualification du service MMA TV
  • Examen de la déclaration d’un SMAD distribué sur Facebook Demande d’abrogation d’un émetteur TNT « 30-3 »
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 1er juin 2021

TELEVISIONS

  • Conventionnement du service Winamax TV
  • Demande de réservation prioritaire relative à un second programme de France 3 en Franche-Comté

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8, le 22 mars 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Incroyables mariages gitans », diffusée sur TFX en février 2021
  • Saisines relatives à l’émission « Greg Guillotin, le pire gendre » diffusée sur C8, le 6 avril 2021
  • Saisines relatives à l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 14 avril 2021
+ - Avril 2021
+ - L'ordre du jour du 7 avril 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros 2 » sur CNews le 1er février 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « le Journal de 20 heures » sur France 2 le 18 février 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « En toute franchise » sur LCI le 3 janvier 2021

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numérique / Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros 2 » sur CNews le 9 septembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « The Voice » sur TF1 le 20 février 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Histoires du monde » sur France Inter le 28 décembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Secrets d’info » sur France Inter le 26 décembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L'Heure des pros » sur CNews le 8 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans le « Journal de 20 heures » sur France 2 le 21 décembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 et RTL les 19 novembre et 8 décembre 2020
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans des journaux télévisés sur France 2 et France 3 Bourgogne-Franche Comté les 5 et 13 octobre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 11 mars 2021

Smad, distribution et usages numériques

  • Projets de conventions pour les portails HbbTV de Salto sur la TNT
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 16 avril 2021
  • Autorisation de la société Engie à conduire une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 670-694 MHz à Lieusaint et Melun

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes : synthèse des réponses à la consultation publique du 17 février 2021
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : organisation d’une consultation publique préalable au lancement de l’appel
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
  • Demande de dérogation d’affectataire et de service de fréquences en bande I pour une expérimentation de la société MBDA France à Châteauroux
  • Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
  • Coordination internationale

Télévisions

  • Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions
  • Conventionnement du service VIVI
  • Changement de nom du service DICI TV en BFM DICI
  • Report des auditions dans le cadre des appels aux candidatures dans les zones de  Lyon, de Rennes et en Île-de-France pour le canal partagé
+ - L'ordre du jour du 14 avril 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification européenne du film « Nés en Chine » diffusé sur Gulli

Smad, distribution et usages numériques

  • Modification des conditions techniques de diffusion du multiplex ROM1 dans la zone de Mahina en Polynésie française
  • Projets d'autorisation pour les services HbbTV de Salto sur la TNT 
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 20 avril 2021
  • Autorisation de la société Alcatel-Lucent International à renouveler une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628 638 MHz et 674 686 MHz à Nozay
  • Avis sur un projet d’arrêté modifiant le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF)

Radios et audio numérique

  • Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ complémentaire dans huit zones du ressort des CTA de Lyon, Marseille et Paris
  • Agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans les zones Avignon étendu, Dijon étendu et dans la zone Nice intermédiaire
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Coordination internationale

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Campagne d’information diffusée sur le service public portant sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux, des conseils départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, ainsi que sur les dates et les modalités des scrutins des élections régionales
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Grandes Gueules » sur RMC Story le 9 février 2021

Télévisions

  • Avenants de changement d’éditeur (Jeunesse Thématiques/M6 Thématique)

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Sept à huit » sur TF1 le 17 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 8 janvier 2021
+ - L'ordre du jour du 28 avril 2021

Fonctionnement du Conseil

  • Présentation du compte financier 2020 et du rapport de l’ordonnateur

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris et du CTA de Dijon : consultations publiques préalables au lancement des appels
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbations des motivations de rejet dans vingt zones
  • Appel aux candidatures pour des services de radio dans la collectivité de Saint-Martin : consultation pour avis du conseil exécutif
  • Appel aux candidatures pour un service de radio en Nouvelle-Calédonie : consultation pour avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions DAB+ dans la zone Marseille étendu
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Paris et Caen
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service de drive in
  • Coordination internationale
  • Reprise par voie de location-gérance du service ViVradio : abrogation d’une autorisation, approbation d’un site d’émission et délivrance d’une autorisation d’émettre à l’association Lor’FM

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Point d’étape relatif à l’application de la délibération MMA

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Point d’étape sur les travaux de l’observatoire de la haine en ligne
  • Projet de recommandation en vue des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin, modifiant la recommandation du 17 mars 2021
  • Adoption du projet de décision prévoyant une campagne d’information diffusée sur le service public et portant sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux, des conseils départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, ainsi que sur les dates et les modalités des scrutins
  • Projets de décisions relatives aux conditions de production, de programmation et de diffusion des campagnes officielles en Corse, Guyane, Martinique et Mayotte en vue des scrutins de juin 2021
  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels

Télévisions

  • Décisions relatives à la poursuite de la diffusion du service Culturebox

Smad, distribution et usages numériques

  • Autorisation de la société towerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 11 mai 2021
+ - Mars 2021
+ - L'ordre du jour du 3 mars 2021

Smad, distribution et usages numériques

  • Avenir de la bande « UHF » utilisée par la télévision numérique terrestre : point de situation des travaux de préparation à la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR 2023) 
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone d'Evreux pour les multiplex R4 et R6
  • Renouvellements d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Questions relatives à la prise en compte du temps de parole de diverses personnalités
  • Examen des temps de parole du quatrième trimestre 2020
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels 
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 21 septembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Crimes la quotidienne » sur NRJ12 le 14 septembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Sept à huit » sur TF1 le 29 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le Club 28 minutes » sur Arte le 30 octobre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « TPMP » sur C8 du 4 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros » sur CNews le 19 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 66 minutes » sur M6 le 3 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Dossier Tabou » sur M6 le 8 novembre 2020

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2020)
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info » sur CNews le 30 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » sur CNews le 11 décembre 2020
  • Saisines relatives à une campagne publicitaire du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras diffusée sur France Inter les 5, 6 et 7 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « RTL Midi » sur RTL le 23 novembre 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne / Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Vivre avec un enfant autiste » sur France 2 le 26 octobre 2020
  • Examen de la partie production du rapport d’exécution 2019 du cahier des charges de France Télévisions
  • Bilan des obligations de production audiovisuelles 2019 (deuxième vague)

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales/ / Smad, distribution et usages numériques

  • Préparation de l’avis sur le projet de décret SMAD : débat d’orientation

Télévisions

  • Lancement de la procédure de reconduction, hors appel aux candidatures, des autorisations des services TF1 Séries Films, l’Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25
  • Lancement d’un appel aux candidatures sur la zone de Nîmes- Alès
  • BFM DICI : adoption de l’avenant à la convention de DICI TV actant la reprise de ce service par Altice
  • Conventionnement du service ETV en Guadeloupe
  • Appels aux candidatures dans les zones de Lyon, Rennes et d’Île-de-France (canal partagé) : recevabilité des candidatures et organisation des auditions
  • Autorisation du service TV Tours-Val de Loire dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la zone de Tours
  • Conventionnement du service My WebTV 90

Radios et audio numérique

  • Consultation publique du 13 janvier 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM en Corse : synthèse des contributions
  • Appel aux candidatures en FM du 26 juin 2019 dans le ressort du CTA de Lyon : approbation de conventions, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet
  • Appel aux candidatures en DAB+ n° 7 du 24 juillet 2019 : approbation de conventions et délivrance des autorisations aux éditeurs de service dans les zones de Rouen, Lille local, Douai – Lens – Béthune – Arras, Dunkerque, Calais – Boulogne-sur-Mer et Valenciennes
  • Possibilités de reconduction d’une autorisation en FM
  • Abrogation d’autorisations en FM
  • Coordination internationale de fréquences FM
+ - L'ordre du jour du 10 mars 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Synthèse du bilan 2019 du SNEP
  • Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en septembre octobre et novembre 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne / Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans une émission de France 2 le 26 octobre 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels 

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info » sur CNEWS le 30 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » sur CNEWS le 11 décembre 2020 sur CNEWS
  • France Télévisions : demande de diffusion exceptionnelle de trois écrans publicitaires après 20 heures en faveur du Sidaction

Télévisions

  • Appel aux candidatures dans la zone de Tours : autorisation du service TV Tours-Val de Loire

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8 : recevabilité et sélection du candidat
  • Appel aux candidatures DAB+ n° 7 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet dans les zones Lille local, Douai – Lens – Béthune – Arras, Dunkerque, Calais – Boulogne-sur-Mer et Valenciennes
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Consultation pour avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération du comité territorial de l’audiovisuel de Nouvelle-Calédonie relatif à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, six autorisations délivrées dans son ressort
  • Coordination internationale

Smad, distribution et usages numériques

  • Renouvellements d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Examen déclarations en tant que SMAD novembre-décembre 2020 et constats de fermetures constatées
  • Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Lyon
+ - L'ordre du jour du 17 mars 2021

Télévisions

  • Adoption d’un rapport sur « L’audience de la télévision en 2020 »
  • Avis relatif au rapport d’exécution pour l’année 2019 du contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre l’Etat et France Télévisions

Télévisions / Smad, distribution et usages numériques

  • Synthèse de la consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Projet d’avis sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (« SMAD »)
  • Bilan 2019 des obligations de contribution au développement de la production (deuxième vague)

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Projet de recommandation en vue des élections régionales et départementales (13 et 20 juin 2021)
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Libre antenne » sur Zouk TV les 27 octobre 2020 et 4 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 8 février 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info » sur CNEWS le 18 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 le 11 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 le 9 décembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « RMC Bonjour » sur RMC le 6 novembre 2020

Radios et audio numérique

  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans les zones Avignon local et Dijon local
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ des deux multiplex métropolitains
  • Coordination internationale

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Paris
+ - L'ordre du jour du 24 mars 2021

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Saisine relative à la diffusion d’un message d’appel aux dons sur France Inter

Smad, distribution et usages numériques

  • Autorisation d’Arte à utiliser un numéro logique de la TNT pour la diffusion de son portail HbbTV
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 30 mars 2021

Télévisions

  • Avis à rendre au Tribunal de Nîmes sur la reprise des chaînes viàOccitanie par le groupe La Dépêche
  • Bilan financier 2019 des chaînes payantes

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines d’élus de Nouvelle Calédonie relatives à des propos tenus sur la chaîne Nouvelle Calédonie la 1ère
  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des Pros » sur CNEWS le 6 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « On est en direct » sur France 2 le 30 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros » sur CNEWS le 2 février 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Non Stop » sur BFM TV le 12 décembre 2020

Radios et audio numérique

  • Appel général aux candidatures en FM en Languedoc-Roussillon : synthèse des contributions de la consultation publique du 20 janvier 2021
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex dans le ressort du CTA de Lyon
  • Changement de titulaire et de catégorie de M Radio à Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence : approbation des nouvelles conventions et transfert des autorisations
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
  • Délivrance d'autorisation pour l'exploitation de services drive in
  • Déclaration d’un service de radio sur internet
  • Coordination internationale
+ - L'ordre du jour du 31 mars 2021

TELEVISIONS

  • Abrogation de l’agrément délivré le 14 octobre 2020 à la société Pidevmédias France à la prise de contrôle de la société Azur TV
  • Examen de la prise de contrôle de la société Azur TV par le groupe Altice
  • Appel aux candidatures lancé le 13 janvier 2021 pour un service local dans la zone de Roanne : recevabilité de la candidature
  • Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions - année 2019

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Coordination internationale des fréquences DAB+ entre le Royaume-Uni et la France
  • Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
  • Déclaration d’un service de radio sur internet
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d'autorisation de radio privées

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Lille

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Reconductions d’émetteurs TNT « 30-3 »
+ - Février 2021
+ - L'ordre du jour du 10 février 2021

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Adoption de l’étude CSA-Hadopi sur la vidéo à la demande par abonnement

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Rapport sur la campagne audiovisuelle relative à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » sur CNews le 2 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « LSD, la série documentaire » sur France Culture le 26 octobre 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers : recevabilité des candidatures
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : approbation de conventions, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille : approbation de conventions et d’avenants, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Rennes et Caen
  • Modification des obligations de couverture de l’opérateur de multiplex et des éditeurs déjà autorisés en DAB+ dans la zone de Haguenau
  • Demande de dérogation de service et d’affectataire pour la calibration d’un radiogoniomètre
  • Coordination internationale de fréquences FM
+ - L'ordre du jour du 17 février 2021
SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES
  • Difficultés de réception du multiplex R6 dans la zone de Vesoul 
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Rennes sur le fondement de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
  • Organisation d’une consultation publique préalablement au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy : lancement de l’appel
  • Appel aux candidatures du 18 novembre 2020 pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A355 : recevabilité et sélection du candidat
  • Appel aux candidatures en DAB+ n° 7 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet dans les zones de Mâcon, Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu, Colmar et Haguenau
  • Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : approbation des conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation de la motivation de rejet
  • Appel aux candidatures en FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : approbation d’une convention, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation des motivations de rejet
  • Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Dijon
  • Constat de la caducité d’une autorisation en DAB+
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d'autorisation de Radio France et de radios privées
+ - Janvier 2021
+ - L'ordre du jour 06 janvier 2021

TELEVISIONS

  • Rapport d’application de la délibération dopage au titre de l’exercice 2019 et bilan du dispositif sur la période 2017-2019

TELEVISIONS / CREATION ET PRODUCTION

  • Etude sur le tissu économique de la production audiovisuelle (5ème édition)

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Agrément de sites de diffusion DAB+ dans la zone Paris étendu
  • Changement de multiplex DAB+ hors appel aux candidatures dans la zone Lyon local
  • Consultation du Gouvernement de la Polynésie française sur un projet de décision de changement de nom et de dénomination sociale
  • Modification du capital d’une société titulaire d’une autorisation en DAB+
  • Modification de programmes d’une société titulaire d’une autorisation en FM
  • Reconduction d’autorisations
  • Abrogation d’autorisations
  • Délivrance d'une autorisation pour l'exploitation d’un service de drive in
  • Demande de modification du code PI (RDS) de Radio Peinard Skyrock
  • Coordination internationale

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info » diffusée le 26 juin 2020 sur CNEWS

AUDITIONS       

En vue de l’avis sur les contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés  du service public audiovisuel

15h : France Médias Monde

16h : Radio France

17h : Direction générale  des médias et des industries culturelles

+ - L'ordre du jour du 20 janvier 2021

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Approbation de conventions de réseaux à vocation nationale
  • Appel aux candidatures en DAB+ métropolitain du 5 février 2020 : approbation d’une convention, délivrance de l’autorisation et approbation des motivations de rejet
  • Fixation de la date d’entrée en vigueur des autorisations métropolitaines en DAB+
  • Reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Toulouse et Clermont-Ferrand
  • Organisation d’une consultation publique préalablement au lancement de l’appel général aux candidatures FM en Languedoc-Roussillon
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex en Rhône-Alpes
  • Première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Rennes et Caen
  • Délivrance d'une autorisation pour l'exploitation d’un service drive in
  •  Demande de modification de code RDS
  • Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées 

CREATION ET PRODUCTION

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Viaje »

QUESTIONS DIVERSES

  • Point d’information sur les propositions de Digital Services Act (DSA) et de Digital Markets Act (DMA)
  • Questionnaire à destination des opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information

TELEVISIONS

  • Sélections suite aux auditions dans le cadre des AAC Tours et Corse
  • Lancement de la consultation publique relative à la plateforme TNT en Île-de-France
  • Etude Les chiffres clés 2019 de la télévision gratuite - partie diffusion

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Renouvellements d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Diffusion de bandes annonces de programmes de catégorie III sur 6ter en 2019

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisines relatives à la publicité "Le van"
  • Saisine relative à la retransmission d’images dans le « Journal de 20 heures », de France 2, le 1er novembre 2020

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Dijon