Tous les ordres du jour

+ - Juin 2021
+ - L'ordre du jour du 2 juin 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 au 28 mai 2021
  • Temps de parole : relevés du premier trimestre 2021

Télévisions

  • Procédure de reconduction, hors appel aux candidatures, des autorisations des services TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25
  • Demande de conventionnement du service Maisons et Travaux TV

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les grandes gueules » sur RMC Story le 5 février 2021

Radios et audio numérique

  • Appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : synthèse des contributions de la consultation publique du 7 avril 2021
  • Reconduction d’autorisations
  • Coordination internationale

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna : consultation du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

Smad, distribution et usages numériques

  • Autorisation de la modification des conditions techniques de diffusion du multiplex ROM1 dans la zone de Mahina en Polynésie française
+ - L'ordre du jour du 9 juin 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 4 juin 2021
  • Examen des temps de parole du premier trimestre 2021 pour le service de radio France Inter
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 4 mars 2021
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 le 14 avril 2021
  • Projet de décision fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques / Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 2 mars 2021

Télévisions

  • Appel aux candidatures dans la zone Nîmes Alès : recevabilité
  • Appel aux candidatures à Mayotte : lancement de l’appel
  • Modification de la décision numérotation DOM

Radios et audio numérique

  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service drive in
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans les zones de Toulon local et de Toulon étendu
  • Demande de modification technique en DAB+ dans la zone Paris local
  • Coordination internationale

Smad, distribution et usages numériques

  • Autorisation d’exploitation de fréquences de la bande UHF sur le circuit du Castellet
+ - Mai 2021
+ - L'ordre du jour du 12 mai 2021

TELEVISIONS

  • Bilan financier 2019 des télévisions locales

PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « 24h Pujadas » diffusée sur LCI le 11 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Grandes Gueules » diffusée sur RMC et RMC Story le 13 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L'Heure des pros » diffusée sur CNEWS le 12 mars 2021
  • Saisines relatives à un épisode de la série « Plus belle la vie » diffusé sur France 3 le 27 janvier 2021

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Consultation publique préalablement au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le CTA de Clermont-Ferrand
  • Changement de bureau d’une association titulaire d’une autorisation en FM
  • Abrogation d’une autorisation en FM
  • Déclaration de services de radio sur internet
  • Demandes de modifications de paramètres techniques sur les autorisations de Radio France

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES 

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le rendez-vous » diffusée sur BFM TV le 27 mars 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Pékin Express : sur les pistes de la terre rouge » sur M6 le 9 mars 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Quotidien » sur TMC le 10 mars 2021

 QUESTIONS DIVERSES

  • Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers (résultats du S2 2020 pour la TV, et de l’année 2020 pour la radio)

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Suite à donner à la demande de modifications techniques d’un émetteur TNT « 30-3 »
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT présentées par le multiplex R6
  • Examen des déclarations en tant que services de médias audiovisuels à la demande (destinés à un public adulte)
  • Examen des déclarations en tant que services de médias audiovisuels à la demande (2020)

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Caen
+ - L'ordre du jour du 19 mai 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives à des propos tenus dans les émissions « Le 7/9 » et « L’Humeur vagabonde » sur France Inter les 5 et 20 mars 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Perriscope » sur LCI le 26 janvier 2021
  • Modalités de programmation des émissions d’expression directe des formations politiques pour l’année 2021
  • Saisines relatives à des séquences diffusées dans l’émission « Touche pas à mon poste » le 3 février 2021 et le 13 avril 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 24 heures Pujadas » sur LCI le 6 avril 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Interception » sur France Inter le 13 décembre 2020

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisine relative à la qualité du sous-titrage et à l’offre de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes

Télévisions

  • Demande de modification conventionnelle de L’Équipe
  • Sélection des candidats dans le cadre des appels aux candidatures de Roanne, Lyon et Rennes

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en FM du 25 novembre 2020 dans le ressort des CTA de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse : recevabilité des candidatures
  • Appel aux candidatures en FM du 11 décembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations et approbations des motivations de rejet à Besançon et La Rochelle
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à des opérateurs de multiplex dans le ressort du CTA de Poitiers
  • Demande de réservation prioritaire au bénéfice de France Bleu Poitou
  • Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM : rectification d’une délibération
  • Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
  • Prorogation d’une autorisation en FM
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d'autorisation de radios privées
  • Coordination internationale
  • Demande d’expérimentation de diffusion en DAB+ de la FAR à Saint-Denis (La Réunion)

Smad, distribution et usages numériques

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 27 mai 2021

Audition

  • Appel aux candidatures TNT locales
    • 15h : TL7 (Roanne)
    • 15h30 : BFM Lyon (Lyon)
    • 16h30 : TVR (Rennes)
+ - L'ordre du jour du 26 mai 2021

PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE

  • Saisines relatives aux élections régionales et départementales
  • Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 au 21 mai 2021
  • Saisines relatives à un sujet diffusé dans le journal le « 19/20 » sur France 3 Aquitaine, le 2 février 2021

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A79
  • Appel aux candidatures FM du dans le ressort du CTA de Lyon : approbation de conventions et d’avenants, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation des motivations de rejet dans six zones
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d’autorisations de Radio France
  • Demande de modification des paramètres techniques d’autorisation de Polynésie La 1ère à Mahina

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Qualification du service MMA TV
  • Examen de la déclaration d’un SMAD distribué sur Facebook Demande d’abrogation d’un émetteur TNT « 30-3 »
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 1er juin 2021

TELEVISIONS

  • Conventionnement du service Winamax TV
  • Demande de réservation prioritaire relative à un second programme de France 3 en Franche-Comté

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8, le 22 mars 2021
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Incroyables mariages gitans », diffusée sur TFX en février 2021
  • Saisines relatives à l’émission « Greg Guillotin, le pire gendre » diffusée sur C8, le 6 avril 2021
  • Saisines relatives à l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 14 avril 2021
+ - Avril 2021
+ - L'ordre du jour du 7 avril 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros 2 » sur CNews le 1er février 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « le Journal de 20 heures » sur France 2 le 18 février 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « En toute franchise » sur LCI le 3 janvier 2021

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numérique / Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros 2 » sur CNews le 9 septembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « The Voice » sur TF1 le 20 février 2021

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Histoires du monde » sur France Inter le 28 décembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Secrets d’info » sur France Inter le 26 décembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L'Heure des pros » sur CNews le 8 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans le « Journal de 20 heures » sur France 2 le 21 décembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 et RTL les 19 novembre et 8 décembre 2020
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans des journaux télévisés sur France 2 et France 3 Bourgogne-Franche Comté les 5 et 13 octobre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 11 mars 2021

Smad, distribution et usages numériques

  • Projets de conventions pour les portails HbbTV de Salto sur la TNT
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 16 avril 2021
  • Autorisation de la société Engie à conduire une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 670-694 MHz à Lieusaint et Melun

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes : synthèse des réponses à la consultation publique du 17 février 2021
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : organisation d’une consultation publique préalable au lancement de l’appel
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
  • Demande de dérogation d’affectataire et de service de fréquences en bande I pour une expérimentation de la société MBDA France à Châteauroux
  • Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
  • Coordination internationale

Télévisions

  • Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions
  • Conventionnement du service VIVI
  • Changement de nom du service DICI TV en BFM DICI
  • Report des auditions dans le cadre des appels aux candidatures dans les zones de  Lyon, de Rennes et en Île-de-France pour le canal partagé
+ - L'ordre du jour du 14 avril 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Qualification européenne du film « Nés en Chine » diffusé sur Gulli

Smad, distribution et usages numériques

  • Modification des conditions techniques de diffusion du multiplex ROM1 dans la zone de Mahina en Polynésie française
  • Projets d'autorisation pour les services HbbTV de Salto sur la TNT 
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 20 avril 2021
  • Autorisation de la société Alcatel-Lucent International à renouveler une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628 638 MHz et 674 686 MHz à Nozay
  • Avis sur un projet d’arrêté modifiant le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF)

Radios et audio numérique

  • Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ complémentaire dans huit zones du ressort des CTA de Lyon, Marseille et Paris
  • Agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans les zones Avignon étendu, Dijon étendu et dans la zone Nice intermédiaire
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Coordination internationale

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Campagne d’information diffusée sur le service public portant sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux, des conseils départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, ainsi que sur les dates et les modalités des scrutins des élections régionales
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Grandes Gueules » sur RMC Story le 9 février 2021

Télévisions

  • Avenants de changement d’éditeur (Jeunesse Thématiques/M6 Thématique)

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Sept à huit » sur TF1 le 17 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 8 janvier 2021
+ - L'ordre du jour du 28 avril 2021

Fonctionnement du Conseil

  • Présentation du compte financier 2020 et du rapport de l’ordonnateur

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris et du CTA de Dijon : consultations publiques préalables au lancement des appels
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbations des motivations de rejet dans vingt zones
  • Appel aux candidatures pour des services de radio dans la collectivité de Saint-Martin : consultation pour avis du conseil exécutif
  • Appel aux candidatures pour un service de radio en Nouvelle-Calédonie : consultation pour avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions DAB+ dans la zone Marseille étendu
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Paris et Caen
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service de drive in
  • Coordination internationale
  • Reprise par voie de location-gérance du service ViVradio : abrogation d’une autorisation, approbation d’un site d’émission et délivrance d’une autorisation d’émettre à l’association Lor’FM

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Point d’étape relatif à l’application de la délibération MMA

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Point d’étape sur les travaux de l’observatoire de la haine en ligne
  • Projet de recommandation en vue des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin, modifiant la recommandation du 17 mars 2021
  • Adoption du projet de décision prévoyant une campagne d’information diffusée sur le service public et portant sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux, des conseils départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, ainsi que sur les dates et les modalités des scrutins
  • Projets de décisions relatives aux conditions de production, de programmation et de diffusion des campagnes officielles en Corse, Guyane, Martinique et Mayotte en vue des scrutins de juin 2021
  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels

Télévisions

  • Décisions relatives à la poursuite de la diffusion du service Culturebox

Smad, distribution et usages numériques

  • Autorisation de la société towerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 11 mai 2021
+ - Mars 2021
+ - L'ordre du jour du 3 mars 2021

Smad, distribution et usages numériques

  • Avenir de la bande « UHF » utilisée par la télévision numérique terrestre : point de situation des travaux de préparation à la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR 2023) 
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone d'Evreux pour les multiplex R4 et R6
  • Renouvellements d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Questions relatives à la prise en compte du temps de parole de diverses personnalités
  • Examen des temps de parole du quatrième trimestre 2020
  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels 
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 21 septembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Crimes la quotidienne » sur NRJ12 le 14 septembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Sept à huit » sur TF1 le 29 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le Club 28 minutes » sur Arte le 30 octobre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « TPMP » sur C8 du 4 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros » sur CNews le 19 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 66 minutes » sur M6 le 3 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Dossier Tabou » sur M6 le 8 novembre 2020

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2020)
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info » sur CNews le 30 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » sur CNews le 11 décembre 2020
  • Saisines relatives à une campagne publicitaire du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras diffusée sur France Inter les 5, 6 et 7 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « RTL Midi » sur RTL le 23 novembre 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne / Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Vivre avec un enfant autiste » sur France 2 le 26 octobre 2020
  • Examen de la partie production du rapport d’exécution 2019 du cahier des charges de France Télévisions
  • Bilan des obligations de production audiovisuelles 2019 (deuxième vague)

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales/ / Smad, distribution et usages numériques

  • Préparation de l’avis sur le projet de décret SMAD : débat d’orientation

Télévisions

  • Lancement de la procédure de reconduction, hors appel aux candidatures, des autorisations des services TF1 Séries Films, l’Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25
  • Lancement d’un appel aux candidatures sur la zone de Nîmes- Alès
  • BFM DICI : adoption de l’avenant à la convention de DICI TV actant la reprise de ce service par Altice
  • Conventionnement du service ETV en Guadeloupe
  • Appels aux candidatures dans les zones de Lyon, Rennes et d’Île-de-France (canal partagé) : recevabilité des candidatures et organisation des auditions
  • Autorisation du service TV Tours-Val de Loire dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la zone de Tours
  • Conventionnement du service My WebTV 90

Radios et audio numérique

  • Consultation publique du 13 janvier 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM en Corse : synthèse des contributions
  • Appel aux candidatures en FM du 26 juin 2019 dans le ressort du CTA de Lyon : approbation de conventions, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet
  • Appel aux candidatures en DAB+ n° 7 du 24 juillet 2019 : approbation de conventions et délivrance des autorisations aux éditeurs de service dans les zones de Rouen, Lille local, Douai – Lens – Béthune – Arras, Dunkerque, Calais – Boulogne-sur-Mer et Valenciennes
  • Possibilités de reconduction d’une autorisation en FM
  • Abrogation d’autorisations en FM
  • Coordination internationale de fréquences FM
+ - L'ordre du jour du 10 mars 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Synthèse du bilan 2019 du SNEP
  • Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en septembre octobre et novembre 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne / Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans une émission de France 2 le 26 octobre 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels 

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info » sur CNEWS le 30 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » sur CNEWS le 11 décembre 2020 sur CNEWS
  • France Télévisions : demande de diffusion exceptionnelle de trois écrans publicitaires après 20 heures en faveur du Sidaction

Télévisions

  • Appel aux candidatures dans la zone de Tours : autorisation du service TV Tours-Val de Loire

Radios et audio numérique

  • Appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8 : recevabilité et sélection du candidat
  • Appel aux candidatures DAB+ n° 7 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet dans les zones Lille local, Douai – Lens – Béthune – Arras, Dunkerque, Calais – Boulogne-sur-Mer et Valenciennes
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Consultation pour avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération du comité territorial de l’audiovisuel de Nouvelle-Calédonie relatif à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, six autorisations délivrées dans son ressort
  • Coordination internationale

Smad, distribution et usages numériques

  • Renouvellements d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Examen déclarations en tant que SMAD novembre-décembre 2020 et constats de fermetures constatées
  • Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Lyon
+ - L'ordre du jour du 17 mars 2021

Télévisions

  • Adoption d’un rapport sur « L’audience de la télévision en 2020 »
  • Avis relatif au rapport d’exécution pour l’année 2019 du contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre l’Etat et France Télévisions

Télévisions / Smad, distribution et usages numériques

  • Synthèse de la consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

  • Projet d’avis sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (« SMAD »)
  • Bilan 2019 des obligations de contribution au développement de la production (deuxième vague)

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Projet de recommandation en vue des élections régionales et départementales (13 et 20 juin 2021)
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Libre antenne » sur Zouk TV les 27 octobre 2020 et 4 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 8 février 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info » sur CNEWS le 18 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 le 11 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 le 9 décembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « RMC Bonjour » sur RMC le 6 novembre 2020

Radios et audio numérique

  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans les zones Avignon local et Dijon local
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ des deux multiplex métropolitains
  • Coordination internationale

Fonctionnement du Conseil

  • Composition du CTA de Paris
+ - L'ordre du jour du 24 mars 2021

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

  • Saisine relative à la diffusion d’un message d’appel aux dons sur France Inter

Smad, distribution et usages numériques

  • Autorisation d’Arte à utiliser un numéro logique de la TNT pour la diffusion de son portail HbbTV
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 30 mars 2021

Télévisions

  • Avis à rendre au Tribunal de Nîmes sur la reprise des chaînes viàOccitanie par le groupe La Dépêche
  • Bilan financier 2019 des chaînes payantes

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

  • Saisines d’élus de Nouvelle Calédonie relatives à des propos tenus sur la chaîne Nouvelle Calédonie la 1ère
  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des Pros » sur CNEWS le 6 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « On est en direct » sur France 2 le 30 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros » sur CNEWS le 2 février 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Non Stop » sur BFM TV le 12 décembre 2020

Radios et audio numérique

  • Appel général aux candidatures en FM en Languedoc-Roussillon : synthèse des contributions de la consultation publique du 20 janvier 2021
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex dans le ressort du CTA de Lyon
  • Changement de titulaire et de catégorie de M Radio à Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence : approbation des nouvelles conventions et transfert des autorisations
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
  • Délivrance d'autorisation pour l'exploitation de services drive in
  • Déclaration d’un service de radio sur internet
  • Coordination internationale
+ - L'ordre du jour du 31 mars 2021

TELEVISIONS

  • Abrogation de l’agrément délivré le 14 octobre 2020 à la société Pidevmédias France à la prise de contrôle de la société Azur TV
  • Examen de la prise de contrôle de la société Azur TV par le groupe Altice
  • Appel aux candidatures lancé le 13 janvier 2021 pour un service local dans la zone de Roanne : recevabilité de la candidature
  • Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions - année 2019

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Coordination internationale des fréquences DAB+ entre le Royaume-Uni et la France
  • Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
  • Déclaration d’un service de radio sur internet
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d'autorisation de radio privées

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Lille

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

  • Reconductions d’émetteurs TNT « 30-3 »
+ - Février 2021
+ - L'ordre du jour du 10 février 2021

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Adoption de l’étude CSA-Hadopi sur la vidéo à la demande par abonnement

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Rapport sur la campagne audiovisuelle relative à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » sur CNews le 2 novembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « LSD, la série documentaire » sur France Culture le 26 octobre 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers : recevabilité des candidatures
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : approbation de conventions, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille : approbation de conventions et d’avenants, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Rennes et Caen
  • Modification des obligations de couverture de l’opérateur de multiplex et des éditeurs déjà autorisés en DAB+ dans la zone de Haguenau
  • Demande de dérogation de service et d’affectataire pour la calibration d’un radiogoniomètre
  • Coordination internationale de fréquences FM
+ - L'ordre du jour du 17 février 2021
SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES
  • Difficultés de réception du multiplex R6 dans la zone de Vesoul 
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Rennes sur le fondement de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
  • Organisation d’une consultation publique préalablement au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy : lancement de l’appel
  • Appel aux candidatures du 18 novembre 2020 pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A355 : recevabilité et sélection du candidat
  • Appel aux candidatures en DAB+ n° 7 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet dans les zones de Mâcon, Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu, Colmar et Haguenau
  • Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : approbation des conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation de la motivation de rejet
  • Appel aux candidatures en FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : approbation d’une convention, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation des motivations de rejet
  • Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Dijon
  • Constat de la caducité d’une autorisation en DAB+
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d'autorisation de Radio France et de radios privées
+ - Janvier 2021
+ - L'ordre du jour 06 janvier 2021

TELEVISIONS

  • Rapport d’application de la délibération dopage au titre de l’exercice 2019 et bilan du dispositif sur la période 2017-2019

TELEVISIONS / CREATION ET PRODUCTION

  • Etude sur le tissu économique de la production audiovisuelle (5ème édition)

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Agrément de sites de diffusion DAB+ dans la zone Paris étendu
  • Changement de multiplex DAB+ hors appel aux candidatures dans la zone Lyon local
  • Consultation du Gouvernement de la Polynésie française sur un projet de décision de changement de nom et de dénomination sociale
  • Modification du capital d’une société titulaire d’une autorisation en DAB+
  • Modification de programmes d’une société titulaire d’une autorisation en FM
  • Reconduction d’autorisations
  • Abrogation d’autorisations
  • Délivrance d'une autorisation pour l'exploitation d’un service de drive in
  • Demande de modification du code PI (RDS) de Radio Peinard Skyrock
  • Coordination internationale

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info » diffusée le 26 juin 2020 sur CNEWS

AUDITIONS       

En vue de l’avis sur les contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés  du service public audiovisuel

15h : France Médias Monde

16h : Radio France

17h : Direction générale  des médias et des industries culturelles

+ - L'ordre du jour du 20 janvier 2021

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Approbation de conventions de réseaux à vocation nationale
  • Appel aux candidatures en DAB+ métropolitain du 5 février 2020 : approbation d’une convention, délivrance de l’autorisation et approbation des motivations de rejet
  • Fixation de la date d’entrée en vigueur des autorisations métropolitaines en DAB+
  • Reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Toulouse et Clermont-Ferrand
  • Organisation d’une consultation publique préalablement au lancement de l’appel général aux candidatures FM en Languedoc-Roussillon
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex en Rhône-Alpes
  • Première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Rennes et Caen
  • Délivrance d'une autorisation pour l'exploitation d’un service drive in
  •  Demande de modification de code RDS
  • Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées 

CREATION ET PRODUCTION

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Viaje »

QUESTIONS DIVERSES

  • Point d’information sur les propositions de Digital Services Act (DSA) et de Digital Markets Act (DMA)
  • Questionnaire à destination des opérateurs de plateformes en ligne soumis au titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information

TELEVISIONS

  • Sélections suite aux auditions dans le cadre des AAC Tours et Corse
  • Lancement de la consultation publique relative à la plateforme TNT en Île-de-France
  • Etude Les chiffres clés 2019 de la télévision gratuite - partie diffusion

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Renouvellements d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Diffusion de bandes annonces de programmes de catégorie III sur 6ter en 2019

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisines relatives à la publicité "Le van"
  • Saisine relative à la retransmission d’images dans le « Journal de 20 heures », de France 2, le 1er novembre 2020

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Dijon