Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Garantie des droits et libertés

Parce que les droits et les libertés déterminent la vie démocratique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que les contenus audiovisuels à la télévision, à la radio et sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) respectent les droits relatifs à la diversité des publics et l’indépendance de l’expression des opinions.

Plus précisément, la loi confie au CSA la mission de veiller « au respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion » (cf : Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).

Les grandes thématiques inhérentes à notre société comme la politique ou le sport dans les médias audiovisuels ne font pas figure d’exception. Le CSA fixe des règles en matière de pluralisme, d’accessibilité des programmes et de la liberté d’opinion des auditeurs et des téléspectateurs que les professionnels du secteur audiovisuel doivent respecter.