Protéger le pluralisme politique

Le pluralisme politique est un principe important dans notre société. C’est même l’un des fondements de la démocratie.

Veiller au respect de ce pluralisme est une des missions du CSA : il s'agit de vérifier que la parole de chaque courant s’exprime dans les programmes de radio et de télévision. Et, plus encore, lors des émissions d’information politique et générale.

Pourquoi le pluralisme politique ?

Le pluralisme politique est essentiel pour garantir que vous receviez une information politique diversifiée. C’est à ce titre que vous pourrez exercer votre liberté d’opinion et de choix, points fondamentaux de la démocratie.

Ce pluralisme passe par une juste représentativité de chacun des courants politiques. Notre rôle est de veiller à son respect.

Pour y parvenir, nous nous appuyons sur un décompte des temps d’intervention des personnalités politiques dans les différentes émissions produites (journaux, magazines et autres). Ce calcul s’effectue à la radio et à la télévision, au cours des périodes électorales mais aussi en dehors de celles-ci.

Un principe constitutionnel

Le principe de pluralisme vise à assurer une représentation des différents courants d'expression socioculturels. Le Conseil constitutionnel a estimé en 1986 puis en 1989 que « le respect du pluralisme est une des conditions de la démocratie » et que, plus largement, le pluralisme « constitue le fondement de la démocratie ».

Dans ces circonstances, le législateur s’est efforcé de mettre en œuvre cette exigence constitutionnelle. La loi du 30 septembre 1986 prévoit ainsi que le CSA « assure le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier pour les émissions d’information politique et générale ».

Une approche quantitative

La vie démocratique repose notamment sur l’activité des partis politiques. C’est la raison pour laquelle la loi impose au CSA de communiquer chaque mois aux présidents des deux assemblées et aux responsables des partis politiques représentés au Parlement le relevé des temps d’intervention des personnalités politiques dans :

  • les journaux et les bulletins d’information 
  • les magazines d’information 
  • les autres émissions des programmes.

À travers une méthode de décompte quantitative du temps de parole des représentants politiques, la législation française garantit juridiquement le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.

 

Le pluralisme au quotidien

Le CSA veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion à la télévision et à la radio, et en particulier dans les émissions d’information politique et générale.

Le CSA quantifie la durée des prises de parole politique en s’affranchissant, depuis le 1er janvier 2018, des notions de majorité et d’opposition. Son but est d’assurer une meilleure équité entre les formations politiques.

Les règles depuis Janvier 2018

À l’issue de la réflexion engagée après les élections de 2017, le CSA a adopté de nouvelles règles dans le souci d’aboutir à un décompte des temps de parole plus cohérent et plus simple.

À partir du 1er janvier 2018, les modalités suivantes s’appliquent :     

Le pouvoir exécutif se voit réserver un accès à l’antenne correspondant au tiers du temps total d’intervention. 

Dans ce temps de parole, seront décomptées les interventions :

  • du Président de la République, qui en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national 
  • des collaborateurs du Président de la République 
  • des membres du Gouvernement.

Le reste du temps total d’intervention est réparti selon le principe d’équité entre les partis et mouvements politiques qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale. Les critères sur lesquels s’appuie le CSA comprennent notamment les résultats des consultations électorales, le nombre et les catégories d’élus, l’importance des groupes parlementaires ou les indications de sondages d’opinion. La contribution des formations politiques à l’animation du débat politique est également prise en compte.

En parallèle :

  • L’appréciation du CSA tient désormais compte de l’ensemble du programme de chaque service de radio ou de télévision, comme en période électorale 
  • Le relevé des temps de parole intervient au terme de chaque trimestre de l’année civile.

Le CSA tient compte, le cas échéant, d’éventuelles situations exceptionnelles liées à l’actualité et examinera le respect du pluralisme politique sur une période suffisamment longue pour lisser les effets de l’actualité.

Le contrôle est effectué chaque trimestre pour les journaux et bulletins d’information et chaque semestre pour les magazines et les autres émissions des programmes.

Une coopération technique avec les éditeurs de services

Tous les éditeurs de services de radio et de télévision, à l’exception d’Arte et des chaînes parlementaires, sont tenus de respecter les règles définies par le CSA.

Parmi ces services, 11 chaînes généralistes (TF1, France 2, France 3, France 5, Canal +, M6, C8, TMC, TFX, Numéro 23, RMC Découverte), 9 radios (France Inter, France Info, France Culture, Europe 1, RTL, BFM, RMC, Radio Classique, Sud Radio) et 4 chaînes d’information en continu (BFM TV, CNews, Franceinfo:, LCI) relèvent les temps de parole des personnalités politiques diffusés sur leurs antennes et les déclarent chaque mois au CSA.

Un contrôle de l’exactitude des données transmises est effectué a posteriori par une équipe d’observateurs du CSA à l’aide d’outils informatiques.

Consultez les relevés des temps de parole des personnalités politiques hors campagnes électorales

Pendant une élection

Le 4 janvier 2011, le CSA a fixé un cadre applicable au traitement de l’actualité électorale à la radio et à la télévision concernant l’accès à l’antenne des personnalités politiques.

Ces dispositions générales sont précisées à l’occasion de chaque campagne électorale par une recommandation complémentaire du CSA. Il s'agit d’un texte qui détermine certaines règles particulières pour l’élection considérée. La recommandation complémentaire dresse également la liste des éditeurs tenus de transmettre chaque semaine au CSA leurs relevés de temps de parole.

Les règles définies par le CSA en période électorale s’appliquent généralement pendant les six semaines qui précèdent le scrutin. Cette durée peut toutefois être augmentée ou réduite en fonction des particularités de l’élection considérée.

La recommandation s’applique à tous les services de radio et de télévision qui relèvent du contrôle du CSA, dès lors qu'ils traitent de la campagne électorale dans leurs émissions. Toutes les émissions sont concernées (journaux et magazines d'information, autres émissions des programmes).

Le respect de l’équité entre les listes de candidats ou entre les candidats eux-mêmes – voire le respect de l’égalité en ce qui concerne les candidats à l’élection présidentielle – est apprécié par la CSA tout au long de la période de campagne. Conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, le CSA peut adresser en temps utile des mises en garde voire des mises en demeure lorsqu’il apparaît que le principe d’équité ne pourra être respecté sur l’ensemble de la période, en raison des déséquilibres déjà constatés. 

Les règles encadrant l’accès des candidats ou des partis à l’antenne

Le principe d’équité

Le principe d’équité implique que les services de télévision allouent aux candidats (ou aux partis politiques) et à leurs soutiens des temps de parole ou d’antenne en tenant compte de leur représentativité et de leur implication effective dans la campagne. 

L’appréciation de la notion d’équité se fonde sur :

  • La représentativité des candidats, en particulier, les résultats du candidat ou de la formation politique aux plus récentes élections ;
  • La capacité à manifester concrètement son implication dans la campagne : organisation de réunions publiques, participation à des débats, désignation d’un mandataire financier, et plus généralement toute initiative permettant de porter à la connaissance du public les éléments de son programme.

Le principe d’égalité

Le principe d’égalité constitue une spécificité de la campagne présidentielle. Il résulte directement des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection du Président de la République qui prévoient une égalité entre les candidats à compter du début de la campagne officielle. 

Le principe d’égalité implique que les temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens soient égaux (cf : Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001, art.15).

Les règles concernant les journalistes et chroniqueurs

Jusqu’à la date d’ouverture de la campagne officielle, les journalistes ou chroniqueurs qui sont candidats peuvent intervenir sur les antennes à condition que leurs propos ne puissent pas avoir d’incidence de nature à porter atteinte à l’égalité des candidats. 

Ils doivent s’abstenir de paraître sur les antennes dans l’exercice de leur fonction à compter de l’ouverture de la campagne officielle et jusqu’à la clôture du scrutin.

Les règles éditoriales de traitement de la campagne

Le traitement éditorial doit s’appuyer sur la mesure et respecter l’honnêteté en ce qui concerne le traitement et l’utilisation d’extraits de déclaration des candidats.

Les autres dispositions

D’autres dispositions s’appliquent en période électorale :

  • L’accès des personnes sourdes ou malentendantes aux émissions : les principales chaînes nationales hertziennes doivent veiller à favoriser l’accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l’actualité électorale et diffusés aux heures de forte audience. Les télévisions dont l’audience moyenne annuelle dépasse 2,5 % de l’audience totale doivent assurer cet accès à l’ensemble des programmes consacrés à l’actualité électorale.
  • Les dispositions applicables à la veille et au jour du scrutin : la diffusion de propos à caractère électoral et d’éléments de sondage ou de résultats du scrutin sont interdits la veille et le jour du scrutin jusqu’à la clôture du vote. Ces dispositions résultent du code électoral (voir les articles L52-1 et L52-2 du code électoral).

La présidentielle 2017

Le CSA fixe les règles que doivent respecter les médias audiovisuels dans le domaine du pluralisme. La délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale précise ces règles lors des périodes électorales.

La loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection prévoit, quant à elle, des modifications concernant le décompte du temps de parole des candidats. Concernant l’élection présidentielle, le principe d’équité remplace désormais celui d’égalité du temps de parole durant la période allant de la publication de la liste des candidats jusqu’à la veille de la campagne « officielle ». Seules les deux dernières semaines avant l’élection sont donc encore soumises à l’égalité du temps de parole dans les médias télé et radios.

Afin de prendre en compte la spécificité de chaque élection, le CSA a adopté une délibération particulière qui est venue compléter les règles générales précédemment fixées. Pour l’élection présidentielle 2017, les règles ont été définies par la recommandation du 7 septembre 2016

Les dates d’application

La recommandation précédemment citée s’applique à l’ensemble des radios et des télévisions, quel que soit leur mode de diffusion, depuis le 1er février 2017.

Auparavant se sont déroulées notamment les campagnes pour les élections primaires. Or, aucun texte législatif ne régissait de manière spécifique le traitement par les médias audiovisuels de ces élections. La mission du CSA a consisté à s’assurer du respect par les éditeurs des services de radio et de télévision des règles générales fixées par sa délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique, qu’il a modifiée et complétée par les délibérations du 29 juin 2016 et du 27 juillet 2016. Dans ce cadre, les interventions des candidats à une élection primaire ont été prises en compte au même titre que celles des autres personnalités politiques.

Le Conseil avait néanmoins indiqué, dans le document de propositions qu’il avait rendu public en septembre 2015, qu’il était attentif à ce que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, exigée par les articles 1er et 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, soit assurée dans l’exposition des différentes candidatures. 

La recommandation du CSA pour l'élection présidentielle de 2017 ne s’appliquait pas aux services en ligne de partis ou de formations politiques qui soutiennent l’un des candidats. 

Depuis le 1er février 2017, le CSA distingue trois périodes de décompte des temps de parole et des temps d’antenne :

Pluralisme en période électorale

Les notions à connaître

Le principe d'équité

Le principe d’équité implique que les télévisions et les radios allouent  aux candidats et à leurs soutiens des temps de parole ou d’antenne en tenant compte de leur représentativité et de leur implication effective dans la campagne. Ainsi, l'appréciation de la notion d'équité se fonde sur deux séries d’éléments :

  • la représentativité des candidats qui prend en compte, en particulier, les résultats du candidat ou de la formation politique aux plus récentes élections
  • la capacité à manifester concrètement leur implication dans la campagne : organisation de réunions publiques, participation à des débats, désignation d'un mandataire financier et, plus généralement, toute initiative permettant de porter à la connaissance du public les éléments du programme du candidat.

Le principe d'égalité

Le principe d’égalité constitue une spécificité de la campagne présidentielle. Il implique que les temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens soient égaux.

Le temps de parole

Le temps de parole comprend toutes les interventions d’un candidat, ainsi que les interventions de soutien à sa candidature (voir le détail dans la recommandation présentée ci-dessous). 

Le temps d’antenne

Le temps d’antenne comprend le temps de parole d’un candidat, les interventions de soutien à sa candidature et l’ensemble des séquences qui lui sont consacrées, si celles-ci ne lui sont pas explicitement défavorables (voir le détail dans la recommandation présentée ci-dessous). 

Les « conditions de programmation comparables »

Le CSA entend par « conditions de programmation comparables », pour chacun des créneaux horaires détaillés ci-après, la présentation et l’accès à l’antenne des candidats et de leurs soutiens au sein, d'une part, des émissions d'information et, d'autre part, des autres émissions du programme. 

Tranche du matin

Tranche de la journée

Tranche de la soirée

Tranche de la nuit

6h-9h30

9h30-18h

18h-24h

(et au cours de celle-ci,
pour ce qui concerne les services de télévision généralistes, 
les émissions d'information diffusées entre 19h30 et 21h).

0h-6h

En France, toute publicité à caractère politique est interdite. Cependant, les chaînes et les radios publiques diffusent les émissions de la campagne audiovisuelle officielle, dont les règles sont encadrées par le CSA.

Consultez la recommandation du CSA du 7 septembre 2016 pour l'élection présidentielle de 2017

Consultez le guide "Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL"   

 

Les temps de parole et d’antenne  

Aux termes de la recommandation du CSA du 7 septembre 2016, les principales chaînes de télévision et de radio ont transmis au CSA le relevé des temps de parole et des temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens. 

TV : chaînes généralistes

Cliquez sur le logo de votre choix pour accéder aux relevés des temps de parole et d'antenne des candidats

TF1

France 2

France 3

Canal+

France 5

M6

C8

France 4

France O

RMC Découverte

TV : chaînes d’information

Cliquez sur le logo de votre choix pour avoir accès aux relevés des temps de parole et d'antenne des candidats

BFM TV

CNews

LCI

France Info

Radios 

Cliquez sur le logo de votre choix pour avoir accès aux relevés des temps de parole et d'antenne des candidats

France Inter

France Info

France Culture

France Musique

RTL

Europe 1

RMC

BFM Business

radio classique

Sud Radio

 

 

Candidats 

Cliquez sur le nom d'un candidat pour avoir accès aux relevés des temps de parole et d’antenne de ce candidat sur l'ensemble des services.

Nathalie Arthaud
François Asselineau
Jacques Cheminade
Nicolas Dupont-Aignan
François Fillon
Benoît Hamon
Jean Lassalle
Marine Le Pen
Emmanuel Macron
Jean-Luc Mélenchon
Philippe Poutou

Cliquez sur les fichiers suivants pour télécharger les relevés des temps de parole des candidats et de leurs soutiens ainsi que des temps d'antenne sur tous les services (format données brut en CSV) :  

 

 

Le rôle du CSA

Le CSA a pour mission de vérifier que les chaînes de télévision et les stations de radio respectent les règles fixées pour la couverture de la campagne. Il peut intervenir pour signaler aux radios et aux télévisions les déséquilibres qu’il constate afin qu’ils soient corrigés le plus rapidement possible. Le CSA peut mettre en demeure les médias qui ne respectent pas leurs obligations et infliger une sanction si l’avertissement n’est pas suivi d’effet. Le CSA peut être saisi par des personnalités politiques qui estiment ne pas bénéficier d’un accès équitable aux médias audiovisuels. Il peut aussi être saisi par des particuliers qui contestent le traitement de l’actualité électorale par les télévisions et les radios.

 

 

Consultez la recommandation du CSA du 7 septembre 2016 pour l'élection présidentielle de 2017

Consultez aussi le guide "Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL"

La campagne audiovisuelle officielle

Pour l’élection présidentielle 2017, les chaînes et radios publiques ont produit et diffusé une campagne audiovisuelle officielle. 

Les émissions ont été diffusées sur les antennes de France Télévisions (France 2, France 3, France 5, Outre-mer 1ère), Radio France (France Inter) et France Médias Monde (France 24, RFI) au cours de la campagne officielle.

Le CSA fixe les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion de ces spots.

Le coût de la compagne audiovisuelle est pris en charge par l’État. Ces émissions doivent être diffusées à des heures d’écoute significative, parfois plusieurs fois par jour.

L’ordre de passage des spots est fixé par tirage au sort. Le sous-titrage est obligatoire, la traduction en langue des signes est également possible à la demande des candidats.

Consultez la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin

Consultez la décision fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour du scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions

Consultez la décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du premier tour de l'élection du Président de la République

Consultez les décisions fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programmes en vue du second tour de l'élection du Président de la République 

La veille et le jour du scrutin

La "période de réserve", la veille et le jour du scrutin

La veille et le jour du scrutin, le débat électoral est suspendu à la télévision et à la radio, comme l’indique le code électoral (alinéa 2 de l’article L49). Aucun sondage, résultat ou propos électoral ne peut être diffusé à l’antenne afin de ne pas influencer les électeurs. 

Durant cette « période de réserve », les chaînes de télévision et les stations de radio peuvent diffuser des reportages sur le vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent, tant qu’elles ne reprennent pas leurs propos. Cette interdiction vaut également pour les médias sur Internet.

Les émissions disponibles avant cette date sur les sites internet des chaînes de télévision et stations de radio ou par l’intermédiaire d’un média audiovisuel à la demande peuvent rester accessibles au public.

La règle applicable à l’annonce des résultats

Conformément à l’article L. 52-2 du code électoral, aucun résultat, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public, par quelque moyen que ce soit, en métropole et dans les outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote.

Consultez la recommandation du CSA du 7 septembre 2016 pour l'élection présidentielle de 2017

Consultez aussi le guide "Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL"

Les législatives 2017

Des élections législatives ont eu lieu les 11 et 18 juin 2017.

Le CSA a adopté, le 26 avril 2017, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) pour ces élections qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale.

Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 1ermai 2017 et jusqu’au jour où l’élection est acquise.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la présente recommandation s’applique :

  • à compter du 23 avril 2017 aux services de radio et de télévision de la Polynésie française ;
  • à compter du 30 avril 2017 aux services de radio et de télévision de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent. 

Consulter la recommandation du CSA du 26 avril 2017 pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Législatives 2017 : les temps de parole

Aux termes de la recommandation du 26 avril 2017 du CSA aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives de juin 2017, les principales chaînes de télévision et de radio ont transmis au CSA le relevé des temps de parole des candidats et de leurs soutiens. 

TV : chaînes généralistes

Cliquez sur le logo de la chaîne TV généraliste de votre choix pour avoir accès aux relevés des temps de parole des candidats.

TF1

France 2

France 3

Canal+

France 5

M6

C8

TMC

France O

TV5 Monde

 TV : les chaînes d'information

Cliquez sur le logo de la chaîne TV d’information de votre choix pour avoir accès aux relevés des temps de parole des candidats.

BFM TV

CNews

LCI

France Info

Euronews

France 24

 Les radios

Cliquez sur le logo de la radio de votre choix pour avoir accès aux relevés des temps de parole des candidats.

France Inter

france info

France Culture

France Musique

RFI

RTL

Europe 1

RMC

BFM Business

radio classique

Sud Radio

Consultez le dernier communiqué de presse du CSA

La campagne audiovisuelle officielle

Lorsqu’elles sont prévues par les textes, le Conseil organise les campagnes audiovisuelles officielles qui permettent aux candidats, listes de candidats ou partis politiques habilités de s’adresser sans intermédiaire aux électeurs.

Le Conseil définit les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions des campagnes officielles sur les antennes du service public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde).

Il détermine le format des émissions et leurs horaires de programmation de manière à toucher le plus large public, et s’assure également de la conformité de leur contenu au regard des dispositions législatives et réglementaires qui encadrent la liberté d’expression. L’ordre de passage des « spots de campagne » est fixé par tirage au sort.

Consultez la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue des élections législatives pour le premier et le second tours du scrutin

Consultez le communiqué de presse du 31 mai 2017 annonçant la suspension des émissions de la campagne officielle

Consultez le communiqué de presse du 1er juin 2017 annonçant les nouvelles règles des émissions de la campagne officielle

Consultez aussi la décision du 1er juin 2017 fixant le nouveau calendrier de diffusion des émissions de la campagne officielle

Les émissions d’expression directe

Une mission de l’audiovisuel public

Dans le cadre de leur mission de service public, France Télévision et Radio France diffusent l’émission « Expression directe ». Cette émission propose un espace d'expression libre aux partis politiques et aux syndicats. Grâce à elle, ils peuvent faire connaître leurs propositions et toucher une audience supérieure à celle qu’ils peuvent rencontrer sur le terrain.

Cette émission, produite par l’Etat, est ouverte aux partis présents à l’Assemblée nationale et au Sénat ainsi qu’aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale.

Organisation et production de ces émissions

Le CSA définit le temps d’antenne annuel consacré à cette émission, ses conditions de production et son calendrier de diffusion sur France 2, France 3 et France 5 d’une part, et sur France Inter et France bleu. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du CSA.

  • Chaque groupe politique dispose d’un temps d’émission défini proportionnellement à son nombre d’élus.
  • Sauf cas particulier, les organisations syndicales disposent chacune de la même durée d’émission.
  • Un tirage au sort détermine l’ordre de passage des émissions des organisations syndicales et professionnelles.
  • Pour les partis politiques, l’ordre de passage correspond à l’ordre de réception par voie électronique des demandes adressées au CSA par les bénéficiaires.

Les modalités de l’émission

Chaque année, le CSA fixe le volume global du temps d’émission et procède à sa répartition entre les bénéficiaires. Ce temps est réparti au pro rata des effectifs des groupes parlementaires en ce qui concerne les formations politiques et à part égale en ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles. Le Conseil détermine également le format des émissions attribuées.

Le CSA arrête les horaires de programmation et de diffusion des émissions d’expression directe en concertation avec France Télévisions et Radio France respectivement pour les grilles des programmes de France 2, France 3 et France 5, et de France Inter.

Dans chaque créneau horaire retenu, un seul bénéficiaire est exposé. A la télévision, ces émissions durent de 2 à 4 minutes ; à la radio, elles durent 5 minutes.

Le Conseil procède chaque année à un tirage au sort qui détermine l’ordre de passage des émissions des organisations syndicales et professionnelles. Le calendrier des émissions des formations politiques est, quant à lui, déterminé par l’ordre de réception par voie électronique des demandes adressées au Conseil par les bénéficiaires.

La diffusion des émissions d’expression directe est suspendue pendant la durée des campagnes électorales.

Comment réécouter ces émissions ?

Réécouter les émissions radio « Expression directe » :

Regardez les émissions « Expression directe » :

Elections régionales, en Corse, Guyane et Martinique 2015

Le Conseil a adopté, le 2 septembre 2015, une recommandation aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique les 6 et 13 décembre 2015. Elle s'applique depuis le 26 octobre 2015.

Consulter les courriers relatifs à l'examen des temps de parole relevés pour le traitement de l'actualité relative aux élections régionales sur les antennes des services de radio et de télévisions.

 

 

Consultez ci-dessous les temps de parole relevés par le Conseil.

 

Calendrier

Chaînes généralistes

Chaînes d'information

Radios

Du 26 octobre
au 6 novembre

Emissions d'information

Emissions de programme

Emissions d'information

Emissions d'information

Emissions de programme

Du 26 octobre
au 13 novembre

Emissions d'information

Emissions de programme

Emissions d'information

Emissions d'information

Emissions de programme

Du 26 octobre
au 20 novembre

Emissions d'information

Emissions de programme

Emissions d'information

Emissions d'information

Emissions de programme

Du 26 octobre
au 27 novembre 

Emissions d'information
Emissions de programme

Emissions d'information

Emissions d'information

Emissions de programme

Du 26 octobre
au 4 décembre

Emissions d'information
Emissions de programme

Emissions d'information

Emissions d'information
Emissions de programme

Du 7 décembre
au 11 décembre 

Emissions d'information
Emissions de programme

Emissions d'information

Emissions d'information
Emissions de programme

Archives : Élections européennes 2014

Les relevés de temps de parole

Les émissions européennes ont lieu en métropole et en outre-mer les 24 et 25 mai 2014.

Conformément à la délibération du 4 janvier 2011 et à la recommandation du 2 avril 2014, les services de radio et de télévision concernés transmettent au Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’une part, les relevés de temps de parole des représentants des partis politiques qui s’expriment sur les enjeux nationaux des élections européennes et, d’autre part, les relevés de temps de parole des candidats qui s’expriment sur les enjeux qui concernent leur circonscription électorale.

Dans les deux cas, les chaînes de radio et de télévisions veillent à ce que le traitement de l’actualité électorale respecte le principe d’équité.

 

Le cumul des temps de parole au cours de deux périodes successives

Les temps de parole des représentants des partis politiques ou des candidats sont cumulés au cours d’une première période qui couvre six semaines entre le 14 avril au 23 mai 2014. Les chaînes communiquent au Conseil leurs relevés à cinq reprises. 

À l’occasion de chaque transmission, le Conseil intervient auprès des chaînes lorsqu’il constate des déséquilibres. Après vérification, les temps qui portent sur le traitement des élections au-delà du cadre d’une circonscription seront mis en ligne ci-dessous.

 

Calendrier

Chaînes généralistes

Chaînes d'information

Radios généralistes

Du 14 avril au 25 avril

 Emissions d'information

Emissions de programmes

 Emissions d'information

 Emissions d'information

Emissions de programmes

Du 14 avril au 2 mai

 Emissions d'information

Emissions de programmes

 Emissions d'information

Emissions d'information

Emission de programmes

Du 14 avril au 9 mai

Emissions d'information

Emissions de programmes

Emissions d'information

Emissions d'information
Emissions de programmes

Du 14 avril au 16 mai

 Emissions d'information

Emissions de programmes

 Emissions d'information

 Emissions d'information

Emissions de programmes

Du 14 avril au 23 mai

 Emissions d'information

Emissions de programmes

 Emissions d'information

Emissions d'information
Emissions de programmes

 

La campagne audiovisuelle officielle

La loi charge le CSA d'organiser la campagne audiovisuelle officielle qui précède le scrutin.

Dans une décision du 30 avril 2014, le Conseil a fixé les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle.

Le 7 mai 2014, il a procédé au tirage au sort de l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle.

Consultez sur cette page les tableaux récapitulatifs

 

Les réponses du Conseil aux questions posées par les éditeurs sur les temps de parole, la campagne audiovisuelle officielle, la diffusion outre-mer et la divulgation des résultats

Une réunion d’information à destination des éditeurs sur le cadre juridique de la campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen s’est tenue le mardi 1er avril au siège du Conseil. Dans ce cadre, le Conseil a présenté les règles applicables au traitement médiatique de la campagne électorale. Elles ont suscité des interrogations de la part des éditeurs sur quatre points sur lesquels le Conseil souhaite apporter les éléments de réponse.

 

Téléchargez les réponses du CSA aux principales questions des éditeurs.

 

 

Archives - Élections municipales 2014

Les relevés de temps de parole

Les prochaines émissions municipales ont lieu en métropole et en outre-mer les 23 et 30 mars 2014.

Conformément à la délibération du 4 janvier 2011 et à la recommandation du 20 novembre 2013, les services de radio et de télévision concernés transmettent au Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’une part, les relevés de temps de parole des représentants des partis politiques qui s’expriment sur les enjeux nationaux des élections municipales et, d’autre part, les relevés de temps de parole des candidats qui s’expriment sur les enjeux qui concernent leur circonscription électorale.

Dans les deux cas, les chaînes de radio et de télévisions veillent à ce que le traitement de l’actualité électorale respecte le principe d’équité.

 

Le cumul des temps de parole au cours de deux périodes successives

Les temps de parole des représentants des partis politiques ou des candidats sont cumulés au cours d’une première période qui couvre six semaines entre le 10 février et le 21 mars 2014. Les chaînes communiquent au Conseil leurs relevés à cinq reprises. À l’issue du premier tour de scrutin, une seconde période s’ouvre entre le 24 et le 28 mars 2014. Les chaînes effectuent au cours de cette période un relevé qui est transmis au Conseil.

À l’occasion de chaque transmission, le Conseil intervient auprès des chaînes lorsqu’il constate des déséquilibres. Après vérification, les temps qui portent sur le traitement des élections au-delà du cadre d’une circonscription seront mis en ligne ci-dessous.
 

Calendrier

Chaînes généralistes

Chaînes d'information

Radios généralistes

Du 10 au 21 février

Emissions d'information

Emissions du programme

 Emissions d'information

Emissions d'information

Emissions de programmes

Du 10 au 28 février

Emissions d'information
Emissions de programmes

  Emissions d'information

Emissions d'information
Emissions de programmes

Du 10 février au 7 mars

Emission d'information

Emissions de programmes

 Emissions d'information

Emissions d'information
Emissions de programmes

Du 10 février au 14 mars

Emissions d'information

Emissions de programmes

Emissions d'information

Emissions d'information

Emissions de programmes

Du 10 février au 21 mars

Emissions d'information

Emissions de programmes

Emissions d'information

Emissions d'information

Emissions de programmes

Du 24 au 28 mars

Emissions d'information

Emissions de programmes

Emissions d'information

Emissions d'information

Emissions de programmes

 

Le traitement de l'actualité la veille et le jour des scrutins

Le Conseil a adopté un note d'information destinée aux opérateurs audiovisuels sur le traitement de l'actualité liée aux élections municipales de 2014 la veille et le jour des scrutins.

 

Téléchargez la note d'information

Archives : Elections législatives 2012

Les relevÉs de temps de parole

Les élections législatives ont lieu en métropole, outre-mer et dans les postes consulaires et les ambassades à l’étranger au cours du mois de juin 2012.

Conformément à la délibération du 4 janvier 2011 et à la recommandation du 2 mai 2012, les services de radio et de télévision concernés transmettent au Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’une part, les relevés de temps de parole des représentants des partis politiques qui s’expriment sur les enjeux nationaux des élections législatives et, d’autre part, les relevés de temps de parole des candidats qui s’expriment sur les enjeux qui concernent leur circonscription électorale.

Dans les deux cas, les chaînes de radio et de télévision veillent à ce que le traitement de l’actualité électorale respecte le principe d’équité.

Le cumul des temps de parole au cours de deux périodes successives

Les temps de parole des représentants des partis politiques ou des candidats sont cumulés au cours d’une première période qui, en métropole, couvre trois semaines entre le 21 mai et le 8 juin 2012. Les chaînes communiquent au Conseil leurs relevés à trois  reprises. A l’issue du premier tour de scrutin, une seconde période s’ouvre entre le 11 et le 15 juin 2012. Les chaînes effectuent au cours de cette période un relevé qui est transmis au Conseil.

A l’occasion de chaque transmission, le Conseil intervient auprès des chaînes lorsqu’il constate des déséquilibres. Après vérification, les temps qui portent sur le traitement des élections au-delà du cadre d’une circonscription seront mis en ligne sur le site internet du Conseil.

Calendrier

Chaînes généralistes 

Chaînes d’information

Radios généralistes

Du 21 mai au 25 mai   

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Emissions d'information

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Du 21 mai au 1er juin   

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Emissions d'information

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Du 21 mai au 8 juin   

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Emissions d'information

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Du 11 juin au 15 juin   

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Emissions d'information

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Archives : Election présidentielle 2012

Précisions

Des temps de parole intermédiaires

Conformément à la recommandation du 30 novembre 2011 relative à l'élection du Président de la République, chacun des services de radio et de télévision concernés transmet au Conseil supérieur de l’audiovisuel les temps de parole des candidats et des personnes qui les soutiennent lorsqu’ils s’expriment sur ses antennes. Après vérification, les temps sont publiés sur le site internet du Conseil. A l’occasion de chaque transmission, le Conseil intervient auprès des chaînes lorsqu’il constate des déséquilibres.

Les temps sont cumulés sur trois périodes successives. A leur terme, le Conseil se prononce sur le respect du principe d’équité (première période) puis d’égalité (deuxième et troisième période) entre les candidats, en distinguant entre les émissions d’information et les autres émissions. A l’issue de chaque période complète, le Conseil prendra les mesures appropriées en cas de non-respect de sa recommandation (mise en garde ou en demeure et, au besoin, procédure de sanction).

Des temps de parole cumulés sur trois périodes successives

1°) Du 1er janvier au 19 mars, les éditeurs de services de radio et de télévision transmettent au Conseil leurs relevés à cinq reprises. Le Conseil vérifie à l’issue de cette première période le respect par chaque éditeur du principe d’équité pour les temps de parole et pour les temps d’antenne.

Calendrier

Chaînes généralistes

Chaînes d’information continue

Radios généralistes

Du 1er janvier
au 27 janvier

Emissions d'information
Autres émissions des programmes

Emissions d'information

Emissions d'information
Autres émissions des programmes

Du 1er janvier
au 10 février

Emissions d'information
Autres émissions des programmes

Emissions d'information

Emissions d'information
Autres émissions des programmes

Du 1er janvier
au 24 février

Emissions d'information
Autres émissions des programmes

Emissions d'information

Emissions d'information
Autres émissions des programmes

Du 1er janvier
au 9 mars

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

 Emissions d'information

 Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Du 1er janvier à la veille de la publication de la liste des candidats

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Emissions d'information

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

2°) Du 20 mars au 8 avril, les chaînes communiquent au Conseil leurs relevés à trois reprises. A l’issue de cette deuxième période, le Conseil s’assure du respect des principes d’égalité des temps de parole et d’équité des temps d’antenne.

Calendrier

Chaînes généralistes

Chaînes d’information continue

Radios généralistes

Du jour de la publication de la liste au 30 mars

 Emissions d'information

Autres émissions des programmes

 Emissions d'information

 Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Du jour de la publication de la liste à la veille du premier jour de la campagne électorale

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Emissions d'information

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

3°) Du 9 avril au 4 mai, chaque chaîne transmet ses relevés deux fois avant le premier tour du scrutin et deux fois avant le second tour. A l’issue de la campagne préalable à chaque tour de scrutin, le principe d’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dans des conditions de programmation comparables devra avoir été respecté.

Calendrier

Chaînes généralistes

Chaînes d’information continue

Radios généralistes

Du 9 avril
au 13 avril

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Emissions d'information 

Emissions d'information

Autres émissions des programmes 

Du 9 avril
au 20 avril

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Emissions d'information

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Du 23 avril
au 27 avril

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Emissions d'information

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Du 23 avril
au 4 mai

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Emissions d'information

Emissions d'information

Autres émissions des programmes

Consultez le rapport du Conseil sur l’élection présidentielle de 2012.