Texte juridique

Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

Publié le

Le CSA a adopté le 27 mars 2019 une recommandation (téléchargeable ci-dessous) pour ces élections qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale.

Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 15 avril 2019 et jusqu’au jour où l’élection est acquise.

Les services de radio et de télévision visés dans la recommandation devront transmettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel, par voie électronique, les relevés des temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens, selon le calendrier fixé par le Conseil.

Ressources à télécharger