Décision du CSA

Décision n° 2019-184 du 9 mai 2019 sur les émissions de la campagne officielle des Européennes 2019

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Assemblée plénière du

Décision n° 2019-184 du 9 mai 2019 en application de l’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,

 Vu :

  • la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen
  • la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 
  • la loi n°2018-509 du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen 
  • le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen
  • le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen
  • la décision n° 2019-124 du 24 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 
  • la décision n°2019-159 du 6 mai 2019 en application du II de l’article 19 de la loi  n° 77-729 du  7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
  • l'arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
  • l’arrêté rectificatif du ministre de l’intérieur du 6 mai 2019 rectifiant diverses erreurs matérielles dans l’arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019
  • la transmission par le ministre de l’intérieur le 8 mai 2019 des soutiens exprimés par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen aux listes candidates, en vue de la répartition de la durée d’émission de deux heures prévue au III de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée
  • la transmission par voie dématérialisée au Conseil supérieur de l’audiovisuel des soutiens exprimés par les partis ou groupements politiques aux listes candidates, en vue de la répartition de la durée d’émission d’une heure et demie prévue au IV de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée

Considérant ce qui suit :

1 –  L’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen distingue différentes durées d’émission à répartir entre les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée ; le II de cet article prévoit qu’une durée d’émission de 3 minutes est mise à la disposition de chaque liste régulièrement enregistrée ; le III du même article prévoit qu’une durée d’émission de deux heures est répartie entre les listes au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré les soutenir ;  le IV du même article prévoit qu’une durée d’émission supplémentaire d’une heure et demie est répartie entre les listes afin que les durées d’émission attribuées à chacune d’elles ne soient pas hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la Nation des partis et groupements politiques qui les soutiennent ; pour la répartition de cette durée supplémentaire, les mêmes dispositions prévoient qu’il doit être tenu compte de la répartition déjà effectuée au titre des II et III, de la représentativité des listes de candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus lors du dernier renouvellement général du Parlement européen et aux plus récentes élections par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d’opinion ainsi que de la contribution de chacune des listes de candidats et des partis et groupements politiques qui les soutiennent à l’animation du débat électoral ;

2 - Par sa décision n° 2019-159 du 6 mai 2019 le Conseil supérieur de l’audiovisuel a attribué, en application du II de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977, une durée d’émission de trois minutes à chaque liste mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 ;

3 - Au regard de l’état définitif des soutiens apportés par les députés, sénateurs et représentants français au Parlement européen aux différents listes, transmis par le ministre de l’intérieur au Conseil supérieur de l’audiovisuel le 8 mai 2019, il y a lieu de répartir la durée de deux heures mentionnée au III de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 de la manière suivante :

  • LA FRANCE INSOUMISE : 2 minutes 54 secondes
  • RENAISSANCE SOUTENUE PAR LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE, LE MODEM ET SES PARTENAIRES : 52 minutes 20 secondes 
  • ENSEMBLE PATRIOTES ET GILETS JAUNES: POUR LA FRANCE, SORTONS DE L’UNION EUROPÉENNE! : 25 secondes
  • URGENCE ÉCOLOGIE : 41 secondes
  • LES EUROPÉENS : 7 minutes 19 secondes
  • ENVIE D’EUROPE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE : 11 minutes 44 secondes
  • LE COURAGE DE DÉFENDRE LES FRANÇAIS AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN. DEBOUT LA FRANCE! - CNIP : 58 secondes
  • POUR L’EUROPE DES GENS CONTRE L’EUROPE DE L’ARGENT : 3 minutes 44 secondes
  • LISTE CITOYENNE DU PRINTEMPS EUROPEEN AVEC BENOÎT HAMON SOUTENUE PAR GÉNÉRATION.S ET DÈME-DIEM 25 : 50 secondes
  • PRENEZ LE POUVOIR, LISTE SOUTENUE PAR MARINE LE PEN : 3 minutes 11 secondes
  • UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE : 34 minutes 48 secondes
  • EUROPE ÉCOLOGIE : 1 minute 6 secondes

4 - Il découle de ce qui précède que la répartition effectuée au titre des II et III de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 s’établit de la manière suivante :

  • LA FRANCE INSOUMISE : 3 minutes + 2 minutes 54 secondes = 5 minutes 54 secondes 
  • UNE FRANCE ROYALE AU COEUR DE L’EUROPE : 3 minutes 
  • LA LIGNE CLAIRE : 3 minutes 
  • PARTI PIRATE : 3 minutes 
  • RENAISSANCE SOUTENUE PAR LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE, LE MODEM ET SES PARTENAIRES : 3 minutes + 52 minutes 20 secondes = 55 minutes 20 secondes 
  • DÉMOCRATIE REPRESENTATIVE : 3 minutes 
  • ENSEMBLE PATRIOTES ET GILETS JAUNES: POUR LA FRANCE, SORTONS DE L’UNION EUROPÉENNE! : 3 minutes + 25 secondes = 3 minutes 25 secondes 
  • PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPÉENS : 3 minutes 
  • URGENCE ÉCOLOGIE : 3 minutes + 41 secondes  = 3 minutes 41 secondes 
  • LISTE DE LA RECONQUÊTE : 3 minutes 
  • LES EUROPÉENS : 3 minutes + 7 minutes 19 secondes = 10 minutes 19 secondes 
  • ENVIE D’EUROPE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE : 3 minutes + 11 minutes 44 secondes = 14 minutes 44 secondes 
  • PARTI FÉDÉRALISTE EUROPÉEN - POUR UNE EUROPE QUI PROTÈGE SES CITOYENS : 3 minutes 
  • MOUVEMENT POUR L’INITIATIVE CITOYENNE : 3 minutes 
  • LE COURAGE DE DÉFENDRE LES FRANÇAIS AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN. DEBOUT LA FRANCE! - CNIP : 3 minutes + 58 secondes = 3 minutes 58 secondes 
  • ALLONS ENFANTS : 3 minutes 
  • DÉCROISSANCE 2019 : 3 minutes 
  • LUTTE OUVRIERE – CONTRE LE GRAND CAPITAL, LE CAMP DES TRAVAILLEURS : 3 minutes 
  • POUR L’EUROPE DES GENS CONTRE L’EUROPE DE L’ARGENT : 3 minutes + 3 minutes 44 secondes = 6 minutes 44 secondes 
  • ENSEMBLE POUR LE FREXIT : 3 minutes
  • LISTE CITOYENNE DU PRINTEMPS EUROPEEN AVEC BENOÎT HAMON SOUTENUE PAR GÉNÉRATION.S ET DÈME-DIEM 25 : 3 minutes + 50 secondes =  3 minutes 50 secondes
  • À VOIX ÉGALES : 3 minutes
  • PRENEZ LE POUVOIR, LISTE SOUTENUE PAR MARINE LE PEN : 3 minutes + 3 minutes 11 secondes = 6 minutes 11 secondes
  • NEUTRE ET ACTIF : 3 minutes
  • PARTI RÉVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES : 3 minutes
  • ESPÉRANTO - LANGUE COMMUNE ÉQUITABLE POUR L’EUROPE : 3 minutes
  • ÉVOLUTION CITOYENNE : 3 minutes
  • ALLIANCE JAUNE, LA RÉVOLTE PAR LE VOTE : 3 minutes
  • UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE : 3 minutes + 34 minutes 48 secondes =  37 minutes  48 secondes
  • EUROPE ÉCOLOGIE : 3 minutes + 1 minute 6 secondes = 4 minutes 6 secondes
  • PARTI ANIMALISTE : 3 minutes
  • LES OUBLIÉS DE L’EUROPE - ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTS - ACPLI – : 3 minutes
  • UNION DÉMOCRATIQUE POUR LA LIBERTÉ, ÉGALITE, FRATERNITÉ (UDLEF) : 3 minutes

5 - La durée d’émission mentionnée au IV de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 a pour objet de corriger les déséquilibres qui affecteraient la répartition obtenue après l’attribution des durées prévues aux II et III du même article. Il appartient ainsi au Conseil supérieur de l’audiovisuel de la répartir afin que chaque liste bénéficie, en additionnant les durées prévues aux II, II et IV de l’article 19 précité, d’un temps d’antenne qui ne soit pas hors de proportion avec la participation à la vie démocratique de la Nation des partis et groupements politiques qui les soutiennent. Au regard de la répartition mentionnée à l’alinéa précédent, de la représentativité des listes de candidats appréciée en fonction des résultats obtenus par ces derniers ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent à l’élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2014, à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 et aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017, des  indications de sondages d’opinion publiés entre le mercredi 24 avril et le mardi 7 mai 2019 inclus, du nombre de conseillers régionaux et départementaux, et de la contribution de chacune des listes de candidats et des partis et groupements politiques qui les soutiennent à l’animation du débat électoral, il y a lieu de répartir la durée supplémentaire d’une heure et demie mentionnée au IV de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977 de la manière suivante :

  • PRENEZ LE POUVOIR, LISTE SOUTENUE PAR MARINE LE PEN : 42 minutes
  • LA FRANCE INSOUMISE : 12 minutes 43 secondes
  • EUROPE ÉCOLOGIE : 10 minutes 8 secondes
  • ENVIE D’EUROPE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE : 4 minutes et 59 secondes
  • LE COURAGE DE DÉFENDRE LES FRANÇAIS AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN. DEBOUT LA FRANCE! - CNIP : 4 minutes 15 secondes
  • POUR L’EUROPE DES GENS CONTRE L’EUROPE DE L’ARGENT : 56 secondes

S’agissant des autres listes, les durées d’émission qui leur sont attribuées ne sont pas hors de proportion avec leur participation à la vie démocratique de la Nation d’une manière telle qu’il conviendrait de leur attribuer une durée supplémentaire supérieure à 33 secondes

Après en avoir délibéré, 

Décide : 

Article 1er

Aux titres des II, III et IV de l’article 19 de la loi du 7 juillet 1977, les durées totales des émissions pour les listes de candidats habilitées à participer à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019 sont fixées et réparties comme suit :

LA FRANCE INSOUMISE

Une durée totale de 18 minutes 37 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • quatre émissions de 2 minutes 30 secondes
  • deux émissions de 2 minutes 49 secondes

UNE FRANCE ROYALE AU CŒUR DE L’EUROPE

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 33 secondes.

LA LIGNE CLAIRE 

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 33 secondes.

PARTI PIRATE

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 33 secondes.

RENAISSANCE SOUTENUE PAR LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE,

LE MODEM ET SES PARTENAIRES

Une durée totale de 55 minutes 53 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • dix émissions de 2 minutes 30 secondes
  • dix émissions de 2 minutes 47 secondes.

DÉMOCRATIE RÉPRESENTATIVE

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 33 secondes.

ENSEMBLE PATRIOTES ET GILETS JAUNES: POUR LA FRANCE,

SORTONS DE L’UNION EUROPÉENNE! 

Une durée totale de 3 minutes 58 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes ;
  • une émission de 58 secondes.

PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPÉENS

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 33 secondes.

URGENCE ÉCOLOGIE

Une durée totale de 4 minutes 14 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes 
  • une émission de 1 minute 14 secondes.

LISTE DE LA RECONQUÊTE

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes 
  • une émission de 33 secondes.

LES EUROPÉENS

Une durée totale de 10 minutes 52 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

deux émissions de 1 minute 30 secondes

deux émissions de 2 minutes 30 secondes

une émission de 2 minutes 52 secondes.

ENVIE D’EUROPE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

Une durée totale de 19 minutes 43 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes 
  • quatre émissions de 2 minutes 30 secondes 
  • deux émissions de 3 minutes 21 secondes.

PARTI FÉDÉRALISTE EUROPÉEN - POUR UNE EUROPE QUI PROTÈGE SES CITOYENS 

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 33 secondes.

MOUVEMENT POUR L’INITIATIVE CITOYENNE

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 33 secondes.

LE COURAGE DE DÉFENDRE LES FRANÇAIS AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN. DEBOUT LA FRANCE! - CNIP

Une durée totale de 8 minutes 13 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 2 minutes 30 secondes
  • une émission de 2 minutes 43 secondes.

ALLONS ENFANTS

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 33 secondes.

DÉCROISSANCE 2019

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes 
  • une émission de 33 secondes. 

LUTTE OUVRIERE – CONTRE LE GRAND CAPITAL, LE CAMP DES TRAVAILLEURS

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 33 secondes. 

POUR L’EUROPE DES GENS CONTRE L’EUROPE DE L’ARGENT 

Une durée totale de 7 minutes 40 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • deux émissions de 2 minutes 20 secondes 

ENSEMBLE POUR LE FREXIT  

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes ;
  • une émission de 33 secondes.

LISTE CITOYENNE DU PRINTEMPS EUROPEEN AVEC BENOÎT HAMON SOUTENUE PAR GÉNÉRATION.S ET DÈME-DIEM 25  

Une durée totale de 4 minutes 23 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 1 minute 23 secondes. 

À VOIX ÉGALES 

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes 
  • une émission de 33 secondes. 

PRENEZ LE POUVOIR, LISTE SOUTENUE PAR MARINE LE PEN

Une durée totale de 48 minutes 11 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • huit émissions de 2 minutes 30 secondes
  • huit émissions de 3 minutes 9 secondes. 

NEUTRE ET ACTIF  

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 33 secondes. 

PARTI RÉVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES  

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 33 secondes.

 ESPÉRANTO - LANGUE COMMUNE ÉQUITABLE POUR L’EUROPE 

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes 
  • une émission de 33 secondes. 

ÉVOLUTION CITOYENNE 

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • une émission de 33 secondes.

 ALLIANCE JAUNE, LA RÉVOLTE PAR LE VOTE 

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes ;
  • une émission de 33 secondes. 

UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE  

Une durée totale de 38 minutes 20 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes
  • huit émissions de 2 minutes 30 secondes
  • quatre émissions de 3 minutes 50 secondes. 

EUROPE ÉCOLOGIE 

Une durée totale de 14 minutes 14 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes ;
  • deux émissions de 2 minutes 30 secondes ;
  • deux émissions de 3 minutes 7 secondes. 

PARTI ANIMALISTE  

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes ;
  • une émission de 33 secondes. 

LES OUBLIÉS DE L’EUROPE - ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTS - ACPLI

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes ;
  • une émission de 33 secondes. 

UNION DÉMOCRATIQUE POUR LA LIBERTÉ, ÉGALITE, FRATERNITÉ (UDLEF)  

Une durée totale de 3 minutes 33 secondes est attribuée et répartie de la façon suivante :

  • deux émissions de 1 minute 30 secondes ;
  • une émission de 33 secondes. 

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2019

 Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le Président,

R-O. MAISTRE