Présentation du Conseil

Le Collège

Collège photo des membres mars 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est composé d’un Collège qui comprend actuellement huit membres nommés par décret du Président de la République. Deux d’entre eux, dont le président, ont été désignés par le Président de la République, trois par le président du Sénat et trois autres par le président de l'Assemblée nationale. Le Conseil est aujourd’hui présidé par M. Olivier Schrameck.

La loi du 15 novembre 2013 a modifié la composition et le mode de nomination des membres du Collège. Celui-ci va être progressivement réduit à sept membres. Trois seront désignés par le président de l'Assemblée nationale et trois par le Président du Sénat. Dans chaque assemblée parlementaire, les conseillers seront désignés après avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Ces nominations devront concourir à une représentation paritaire des femmes et des hommes. Le président du CSA sera nommé par le Président de la République. À l'exception de son président, le Collège sera renouvelé par tiers tous les deux ans.

Les membres disposent d’un mandat de 6 ans, non renouvelable. Ils ne peuvent être nommés au-delà de 65 ans. Leurs fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle.

Pendant la durée de leurs fonctions et durant un an à compter de la cessation de celles-ci, les membres sont tenus de s’abstenir de toute prise de position publique sur les questions dont le Conseil a eu à connaître ou qui sont susceptibles de lui être soumises dans l’exercice de sa mission. En application des dispositions du code pénal, durant les trois années suivant la cessation de leurs fonctions, les membres du Conseil ne peuvent exercer une activité dans une entreprise publique ou privée dont le conseil a assuré la surveillance ou le contrôle.

 

Conseillers désignés par le Président de la République
Olivier Schrameck, président jusqu'en janvier 2019
Francine Mariani-Ducray jusqu'en janvier 2017
Conseillers désignés par le Président du Sénat
Nicolas About jusqu'en janvier 2017
Mémona Hintermann-Afféjee jusqu'en janvier 2019
Nicolas Curien jusqu'en janvier 2021
Conseillers désignés par le Président de l’Assemblée nationale
Patrice Gélinet jusqu'en janvier 2017
Sylvie Pierre-Brossolette jusqu'en janvier 2019
Nathalie Sonnac jusqu'en janvier 2021

En savoir plus

Dates clés

  • 23 janvier 2013 - Nomination d'Olivier Schrameck à la présidence du CSA

  • 24 janvier 2007 - Nomination de Michel Boyon à la présidence du CSA

  • 17 janvier 2001 - Nomination de Dominique Baudis à la présidence du CSA

  • 23 janvier 1995 - Nomination d’Hervé Bourges à la présidence du CSA

  • 13 février 1989 - Installation du CSA, que préside Jacques Boutet, par le Président de la République