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Composition du Conseil
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est composé d’un Collège de neuf membres nommés par décret du Président de la République. Trois d’entre eux, dont le président, sont désignés par le Président de la République, trois par le président du Sénat et trois autres par le président de l'Assemblée nationale. Le Conseil est aujourd’hui présidé par M. Michel Boyon.
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Le CSA est renouvelé par tiers tous les deux ans. Les membres disposent d’un mandat de 6 ans, non renouvelable. Ils ne peuvent être nommés au-delà de 65 ans. Leurs fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle.
Pendant la durée de leurs fonctions et durant un an à compter de la cessation de celles-ci, les membres sont tenus de s’abstenir de toute prise de position publique sur les questions dont le Conseil a eu à connaître ou qui sont susceptibles de lui être soumises dans l’exercice de sa mission. En application des dispositions du code pénal, durant les trois années suivant la cessation de leurs fonctions, les membres du Conseil ne peuvent exercer une activité dans une entreprise publique ou privée dont le conseil a assuré la surveillance ou le contrôle.
| Conseillers désignés par le Président de la République | |
| Michel Boyon, président | jusqu'en janvier 2013 |
| Françoise Laborde | jusqu'en janvier 2015 |
| Francine Mariani-Ducray | jusqu'en janvier 2017 |
| Conseillers désignés par le Président du Sénat | |
| Alain Méar | jusqu'en janvier 2013 |
| Christine Kelly | jusqu'en janvier 2015 |
| Nicolas About | jusqu'en janvier 2017 |
| Conseillers désignés par le Président de l’Assemblée Nationale | |
| Rachid Arhab | jusqu'en janvier 2013 |
| Emmanuel Gabla | jusqu'en janvier 2015 |
| Patrice Gélinet | jusqu'en janvier 2017 |
En savoir plus
Dates clés
-
24 janvier 2007 - Nomination de Michel Boyon à la présidence du CSA
-
17 janvier 2001 - Nomination de Dominique Baudis à la présidence du CSA
-
23 janvier 1995 - Nomination d’Hervé Bourges à la présidence du CSA
-
13 février 1989 - Installation du CSA par le Président de la République
-
17 janvier 1989 - Création du CSA et nomination de Jacques Boutet à la présidence du Conseil
