Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy (périmètre géographique de l'ancienne région Champagne-Ardenne)

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En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026,, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le périmètre de l’ancienne région Champagne-Ardenne.  

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 8 septembre 2021.
Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.ca@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique FM Champagne-Ardenne ».

Les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques (télécharger le formulaire).