Décision du CSA

Synthèse de la consultation publique sur la gestion du spectre FM en métropole et outre-mer et feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026

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Assemblée plénière du

En prévision de l’arrivée à échéance d’un nombre important d’autorisations FM au cours de la période 2022-2026, de nombreux appels aux candidatures devront être lancés par le CSA. Afin de préparer cette troisième vague d’appels généraux FM, le CSA a ouvert une consultation publique portant sur la stratégie de gestion du spectre FM et la feuille de route associée.

Il a invité les personnes intéressées à répondre à sept questions. Le CSA a reçu 72 contributions, dont 53 provenant d’éditeurs ou de groupes de radios et quatre de syndicats de radios, deux de diffuseurs et treize provenant de particuliers et de structures portant ou soutenant un projet. Quatorze des contributions reçues concernent spécifiquement l’outre-mer.

Dans une première partie, la présente synthèse analyse les réponses reçues et expose les orientations et la méthode de travail que le CSA mettra en œuvre pour les prochains appels aux candidatures généraux en FM.

Dans une seconde partie, le CSA indique les grandes étapes de sa feuille de route FM pour les prochaines années.

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