Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon

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En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) de Dijon.

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 14 juin 2021.

Elles seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.ctadijon@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique FM CTA de Dijon ».

Les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques (télécharger le formulaire).