Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers

Publié le

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le CSA ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers.

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 26 novembre 2021.

Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.ctapoitiers@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique FM CTA de Poitiers ».

Les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques (télécharger le formulaire).