Le CSA, une institution citoyenne

En plus de remplir ses missions, le CSA a à cœur de faire grandir son statut d’institution citoyenne. Sa mission dans la promotion de la diversité s’étend de son action dans la vie publique à la gestion de ses ressources humaines. Le CSA est par conséquent sensible aux certifications délivrées telles que les labels diversité et égalité, dont il est titulaire. Sa démarche citoyenne s’inscrit également dans le respect de l’environnement puisqu’il tient ses engagements en matière de bilan carbone.

Le label diversité

Le CSA a pour volonté affirmée de promouvoir la diversité et de prévenir les discriminations, dans le cadre notamment de la gestion de ses ressources humaines. Les grandes orientations de son action portent sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les recrutements et les déroulements de carrière, la promotion de l’emploi et l’intégration des personnes en situation de handicap et sur la diversité des âges.

La diversité inscrite dans son action

Afin de s’assurer de la cohérence entre les principes au respect desquels il veille dans le cadre de ses missions et ceux qu’il met en œuvre en tant qu’employeur, le CSA a fait conduire en 2008 une étude sur la perception de la diversité au sein de l’institution par un cabinet d’audit indépendant. A la suite de cette étude, une campagne de sensibilisation a été menée au sein du CSA et différentes actions ont été mises en œuvre.

Après la signature de la Charte sur la diversité en juillet 2011, le CSA a décidé d’inscrire davantage cette ambition dans la durée, en cohérence avec la mission confiée par la loi en faveur de la diversité dans les médias audiovisuels, et a demandé à l’ensemble des collaborateurs du CSA de s’engager en vue de l’obtention du label Diversité.

Le label Diversité

En 2013, le CSA est devenu la première des autorités administratives indépendantes à obtenir le label Diversité.

Ainsi, le 14 octobre 2013, Florence Méaux, directrice générale d'AFNOR Certification, a remis au CSA le label Diversité. La cérémonie s'est déroulée en présence de Mémona Hintermann-Afféjee, membre du Conseil et présidente du groupe de travail "Diversité" du CSA.

Cette certification reconnaît la démarche engagée depuis plusieurs années par le CSA pour promouvoir, à l’intérieur de l’institution comme dans les médias audiovisuels, une meilleure représentation de la diversité de la société française.

Ce label a été attribué pour quatre ans, avec une évaluation intermédiaire à l’issue de vingt-quatre mois : un groupe de suivi a donc été créé au sein du Conseil, dans un esprit d’amélioration continue. A l’issue d’une nouvelle évaluation par AFNOR Certification, le label a été renouvelé en octobre 2017.

 

Le label égalité

Le CSA, déjà détenteur depuis 2013 du label Diversité, est également titulaire du label Egalité professionnelle. Depuis 2005, date de la création du label, le CSA est la première administration de l’Etat à l’obtenir.

Le label Egalité professionnelle est attribué aux entreprises, associations ou administrations qui valorisent en leur sein l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est délivré par l’AFNOR au regard de plusieurs critères relatifs aux actions menées en faveur de l’égalité professionnelle, à la gestion des ressources humaines et au management, ainsi qu'à l’accompagnement de la parentalité dans le cadre professionnel.

En tant que régulateur veillant au respect des droits des femmes dans les programmes diffusés par les radios et télévisions, le CSA a inscrit l’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est inscrite au premier rang de ses missions.

Le Label e-accessible

Dans une démarche d’engagement effectif et volontaire pour promouvoir la diversité, l’égalité professionnelle et prévenir les discriminations, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a reçu des mains de l’AFNOR les labels « diversité » et « égalité ». Fort de ces distinctions, le CSA aspire désormais à recevoir le label « e-accessible », défini par le RGAA (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations).

Ce label récompense les employeurs publics s’engageant sur la voie de l’accessibilité numérique au sein des sites et applications web. Le label « e-accessible » est attribué pour une période de trois ans. Une visite de contrôle est cependant menée à dix-huit mois afin de s'assurer que le site ou l'application web a bien maintenu son niveau sur le volet « conformité RGAA ».

Le label exige de :

  • responsabiliser la direction de l’administration concernée au travers d’une lettre d’engagement 
  • développer un système qualité interne tourné vers l’accessibilité numérique, avec notamment la désignation d’un référent accessibilité 
  • surveiller et améliorer en continu l’accessibilité des services en ligne, et ce par deux biais : d’une part un audit interne réalisé chaque année, d’autre part la mise en place d’un « canal accessibilité » permettant aux utilisateurs d’un site de signaler la non-conformité de certains de ses éléments.

Le bilan carbone

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est un établissement public comptant plus de 250 agents ; à ce titre, il doit donc établir tous les quatre ans un bilan d’émissions de gaz à effet de serre en lien avec l’Association Bilan Carbone.

Son deuxième "Bilan carbone", réalisé en octobre 2015, montre qu’il a tenu ses engagements de réduction de ses émissions, malgré une marge de manœuvre relativement faible vu ses activités peu émettrices. En trois ans, celles-ci ont diminué de 8 % et s’élèvent à 364,1 tonnes équivalent CO2 (Teq CO2) en 2014 contre 396 Teq CO2 en 2011. Ce bilan intègre les émissions de ses activités tant au siège parisien que dans les comités territoriaux de l’audiovisuel métropolitains.

Sa contribution à l’effort national de réduction des émissions de GES concerne plus particulièrement deux domaines : les transports et la consommation d’énergie. Pour améliorer encore son « Bilan carbone », le CSA s’est fixé de nouveaux objectifs de réduction. Il entend optimiser la gestion de son parc de véhicules et mettre en place une formation à l’éco conduite. Cette action pourrait permettre un gain de 12 t/an (-10 %) sur 3 ans.