Le fonctionnement du CSA

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, il dispose de 8 directions, placées sous l’autorité de son Président et sous la responsabilité de son directeur général : direction administrative, financière et des systèmes d’information, direction des médias télévisuels, direction des médias radio, direction des programmes, direction juridique, direction des études, des affaires économiques et de la prospective, direction des affaires européennes et internationales et direction de l’information et de la communication institutionnelle, ainsi que d’un secrétariat général aux territoires.

Un fonctionnement collégial

La composition du CSA

Le CSA est dirigé par un Collège composé de sept membres : le président du CSA et six conseillers. Tous sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de six ans, non révocable et non renouvelable.

Qui désigne les membres du CSA ?

Le Président du CSA est nommé par le Président de la République. Les six autres membres du Collège sont nommés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ces derniers désignent chacun trois membres, choisis en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leur expertise. Ces nominations doivent concourir à une représentation paritaire des femmes et des hommes. 

Toutes ces nominations doivent être validées par les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale, à raison d’un vote favorable des 3/5e des suffrages exprimés de chacune de ces commissions.

Un mandat sous conditions

À l'exception de son président, le Collège est renouvelé par tiers tous les deux ans. Il faut avoir moins de 65 ans pour devenir membre. Pour garantir leur indépendance, leurs fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle.

Ils sont en outre soumis à un droit de réserve ainsi qu’à des obligations déontologiques visant à prévenir les conflits d’intérêts, et cela durant un an à compter de la fin de leur mission, comme le veut la loi sur la transparence de la vie publique.

En outre, en application des dispositions du code pénal, durant les trois années suivant la cessation de leurs fonctions, les membres du Collège ne peuvent travailler pour une entreprise publique ou privée dont le CSA a assuré la surveillance ou le contrôle.

Président désigné par le Président de la République

Olivier Schrameck - ©CSA - 570x375

Olivier Schrameck, membre honoraire du Conseil d’Etat, préside le CSA depuis le 24 janvier 2013

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Conseillers désignés par le Président du Sénat

Memona-Hintermann-Affejee - ©Manuelle Toussaint-CSA_570x375
Mémona Hintermann-Afféjée est membre du CSA depuis janvier 2013

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Nicolas Curien - ©CSA_570x375
Nicolas Curien est membre du CSA depuis janvier 2015

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Carole-Bienaime-Besse_CSA_570x375
Carole Bienaimé-Besse est membre du CSA depuis janvier 2017

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Conseillers désignés par le Président de l’Assemblée nationale

Sylvie-Pierre-Brossolette - ©Manuelle Tousaint-CSA_570x375
Sylvie Pierre-Brossolette est membre du CSA depuis janvier 2013

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Nathalie-Sonnac - ©Romuald Meigneux-CSA_570x375
Nathalie Sonnac est membre du CSA depuis janvier 2015

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Jean-Francois-Mary - ©CSA_570x375
Jean-François Mary est membre du CSA depuis janvier 2017

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Les groupes de travail

Le fonctionnement des groupes de travail

Le travail du CSA repose notamment sur des réunions en groupes de travail thématiques. Au total 12 groupes préparent les travaux du Collège : ils instruisent les dossiers et assurent le suivi quotidien des missions du CSA. Des auditions des acteurs du secteur de l’audiovisuel y ont régulièrement lieu.

Chaque conseiller préside plusieurs groupes de travail ou en assure la vice-présidence. Le conseiller anime et fixe les objectifs du groupe en liaison avec les services. Il assure le rôle de rapporteur du groupe devant le Collège lors des assemblées plénières. Il est également l’interlocuteur privilégié sur ces sujets vis-à-vis de l’extérieur.

Les groupes de travail

Cohésion sociale

Présidente : Mémona Hintermann-Afféjee
Vice-présidente : Sylvie Pierre-Brossolette - Droits des femmes

Europe et international

Présidente : Mémona Hintermann-Afféjee
Vice-présidente : Nathalie Sonnac

Service public

Présidente : Sylvie Pierre-Brossolette
Vice-présidente : Mémona Hintermann-Afféjee

Pluralisme

Présidente : Sylvie Pierre-Brossolette
Vice-président : Jean-François Mary

Diffusion et distribution des services audiovisuels

Président : Nicolas Curien
Vice-présidente : Nathalie Sonnac

Radio

Président : Nicolas Curien
Vice-président : Jean-François Mary

Economie, concurrence et sport

Présidente : Nathalie Sonnac
Vice-présidente : Carole Bienaimé-Besse

Télévisions gratuites nationales et locales

Présidente : Nathalie Sonnac
Vice-présidente : Carole Bienaimé-Besse

Développement, promotion et diversité culturels

Président : Jean-François Mary
Vice-président : Nicolas Curien

Droits et libertés - Protection des consommateurs

Président : Jean-François Mary
Vice-présidente : Mémona Hintermann-Afféjee

Protection de la jeunesse

Présidente : Carole Bienaimé-Besse
Vice-président : Nicolas Curien

Télévisions payantes

Présidente : Carole Bienaimé-Besse
Vice-présidente : Sylvie Pierre-Brossolette

L'Assemblée plénière

Les sept membres du Collège se réunissent chaque semaine lors d’une assemblée plénière, organe décisionnel du CSA. Ce fonctionnement collégial est gage d’efficacité, la complexité des questions liées à la régulation du secteur de l’audiovisuel exigeant la multiplicité des regards et des analyses. Les sujets qui y sont abordés reflètent d’ailleurs la pluralité des activités du CSA.

Les décisions prises lors de ces réunions sont ensuite, pour la plupart, publiées au Journal officiel comme la loi l’impose. Des séances supplémentaires peuvent être tenues si nécessaire. La plénière est également l’occasion d’auditions et de rencontres de l’ensemble des acteurs du secteur.

En plus de délibérer sur les différents dossiers dont il est saisi, le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet qu’il souhaite examiner plus particulièrement. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels sont également examinées lorsqu’elles sont susceptibles de relever d’un manquement à la loi sur la liberté de communication. 

Consultez l’ordre du jour de l’assemblée plénière

Huit directions et un secrétariat général

Le CSA compte environ 300 collaborateurs dont le travail est organisé, sous l’autorité du président, par un directeur général nommé par décret du Président de la République. Les compétences du CSA requièrent l’intervention d’une grande diversité de métiers, à un haut niveau d’expertise, notamment dans les domaines technologiques (gestion du spectre hertzien, garantie de la bonne réception, expertise des normes de diffusion et de compression, etc.), juridiques (activité réglementaire et décisionnelle, règlement des différends, etc.) et économiques (études d’impact, analyse des marchés et des modèles économiques du secteur).

Une institution transparente et ouverte

Les services du CSA comprennent huit directions, elles-mêmes organisées pour la plupart en départements. Ingénieurs, juristes et économistes constituent une partie importante des agents au service de la régulation de l’audiovisuel, aux côtés d’agents administratifs et techniques qualifiés. Son budget annuel est d’environ 37 millions d’euros,

Le CSA consacre une attention particulière à la motivation précise et explicite de ses décisions. Dans le respect du principe du contradictoire, celles-ci, adoptées au terme d'une instruction des dossiers, sont souvent précédées par l'audition des organismes ou entreprises concernés. Elles peuvent faire l’objet de recours gracieux ou de recours devant les juridictions administratives (Cour administrative d’appel de Paris, Conseil d’État).

Dans un esprit d’ouverture et de transparence, le CSA s’adresse régulièrement aux professionnels et au grand public notamment à travers son site internet, qui expose ses activités, ses études et ses publications. Il est chargé d’adresser au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel, publié également sur son site internet.

Interface entre les médias et les Français, le CSA est en contact permanent avec ces derniers. L'expression de la satisfaction ou du mécontentement des publics constitue un indicateur indispensable dans l'exercice de la régulation ; et le CSA, véritable médiateur du secteur, sensibilise les chaînes de télévision et les stations de radio aux réactions, positives ou négatives, des téléspectateurs et des auditeurs.


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Les différents services du CSA 

L'administration du Conseil supérieur de l'audiovisuel assure, sous l'autorité du directeur général, la préparation et l'exécution des délibérations.

Le secrétariat du Collège

Il assure principalement, en lien étroit avec le directeur général, les tâches relatives à l’organisation et à la tenue des assemblées plénières (ordres du jour, procès-verbaux, dossiers de séances etc…). Il se charge également de l’organisation des auditions ainsi que de la préparation des décisions du CSA pour les nominations au sein des conseils d'administration des sociétés nationales de programmes.

La direction administrative, financière et des systèmes d'information

La direction administrative, financière et des systèmes d'informations prépare, met en œuvre et assure le suivi du budget du CSA, en collaboration avec l’agence comptable. Elle est en charge de l'équipement, du développement et de la maintenance des systèmes d'information. Elle assure la supervision et l'exploitation des réseaux et outils informatiques. Cette direction est également responsable des ressources humaines du CSA. Elle coordonne la gestion des locaux, des mobiliers, des matériels et équipements. Elle apporte aux différents services du Conseil supérieur de l’audiovisuel les fournitures et prestations, notamment logistiques, dont le traitement du courrier.

La direction des médias télévisuels

La direction des médias télévisuels est chargée de la régulation des éditeurs de services de télévision et de services de médias audiovisuels. Elle assure la gestion et la planification technique des fréquences pour la diffusion des services de télévision. Elle conduit les appels aux candidatures, prépare les décisions d'autorisation, assure le conventionnement des services, instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation et mène les procédures de reconduction hors appel à candidatures.

En lien avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective et la direction des programmes, elle assure un suivi des évolutions technologiques et des acteurs, notamment les relations entre éditeurs et distributeurs de services, instruit les demandes liées aux évolutions de conventions, conduit et réalise les bilans d'activité.

La direction des médias radio 

La direction des médias radio est chargée de la régulation des opérateurs de radio.

Elle assure la gestion et la planification technique des fréquences pour leur diffusion en analogique et en numérique. Elle conduit les appels aux candidatures, prépare les décisions d'autorisation, assure le conventionnement des services, instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation et mène les procédures de reconduction hors appel à candidatures. Elle pilote des consultations publiques et des études d'impact, notamment économiques, associées à son activité en coordination avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective. Elle suit les évolutions technologiques, économiques et éditoriales du secteur de la diffusion radiophonique. 

Elle assure un suivi des acteurs de la radio sur les plans technique, administratif, financier et éditorial, instruit les demandes de modification des conventions, conduit et réalise les bilans d'activité.

La direction des programmes

La direction des programmes s'assure que l'ensemble des éditeurs de services, publics comme privés, respectent leurs obligations relatives par exemple à la protection de l'enfance, la publicité, les droits et libertés, au soutien de la production des œuvres… Dans ce cadre, elle prépare des avis, recommandations et délibérations sur ces obligations.

Elle est tout particulièrement sollicitée en période électorale puisque ses agents préparent les recommandations relatives aux élections, en liaison avec la direction juridique, et s’assurent de leur respect par les différents services, ainsi que les décisions du CSA relatives aux émissions des campagnes électorales.

Elle exerce les procédures de conciliation dans son domaine de compétence.

La direction juridique 

La direction juridique intervient pour toute question juridique concernant les acteurs du secteur audiovisuel. A ce titre, la direction est notamment chargée :

  • d'effectuer les études juridiques nécessaires tant à l'interprétation de la loi qu'à l'élaboration des décisions et avis du CSA et de proposer des améliorations des textes législatifs et réglementaires ;
  • de concevoir et rédiger certaines décisions du CSA (recommandations, nominations, avis, saisines des autorités de justice compétentes, mises en demeure, sanctions) et les avis du CSA sur les projets de loi ou les projets de décret du Gouvernement.

Elle est également chargée d'assurer :

  • le suivi des dossiers contentieux relatifs à l'activité du CSA ;
  • le greffe des règlements de différends ;
  • les procédures de conciliation, en lien avec la direction des programmes ;
  • l'articulation opérationnelle des services du CSA avec le rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction dans le cadre de la procédure de sanction du Conseil. 

La direction des affaires européennes et internationales

La direction des affaires européennes et internationales propose et met en œuvre les actions européennes et internationales du CSA. Elle organise l’activité du Conseil supérieur de l’audiovisuel au sein des réseaux de coopération des autorités de régulation, et cela tout particulièrement au sein du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA).

Elle suit, en collaboration avec la direction juridique, l'évolution de la réglementation européenne ayant une incidence sur le secteur audiovisuel et participe aux travaux de définition de la position française auprès des institutions de l'Union européenne.

Elle apporte son soutien et son expertise aux différentes directions du CSA, notamment en matière de comparaisons européennes et internationales.

Elle assure le pilotage des dossiers relatifs aux chaînes extracommunautaires et le suivi de l'audiovisuel extérieur de la France, en lien avec les autres directions du CSA. 

La direction des études, des affaires économiques et de la prospective

La direction des études, des affaires économiques et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires aux travaux du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ses recherches portent notamment sur l’évolution des usages, des programmes et des modes de distribution des services et contenus audiovisuels numériques mais aussi sur l'audience des médias. Elle réalise des études d'impact économique et fournit son expertise économique à l'ensemble des directions. Elle rassemble et analyse les informations et, plus généralement, sur les usages et pratiques des publics à l'égard des médias, notamment audiovisuels.

Elle veille à la préparation et à la mise en œuvre du programme d'études externes du CSA.

Elle participe, avec la direction des programmes, à l'établissement de l'assiette des obligations en matière de financement de la production. Elle assure le suivi des marchés de droits de diffusion de contenus audiovisuels, cinématographiques et sportifs.

Elle prépare les avis remis à l'Autorité de la concurrence et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Elle participe à l'organisation et à l'instruction des consultations et des appels à candidatures décidés par le CSA. 

La direction de l'information et de la communication institutionnelle

La direction de l'information et de la communication institutionnelles définit et met en œuvre la politique de communication externe du CSA, en liaison étroite avec le conseiller presse et communication de la présidence du CSA (stratégie numérique, événementiel, gestion des publications du CSA en liaison étroite avec les directions…). Elle assure le lien avec les publics externes (institutionnels et élus, professionnels, particuliers) et les informe, notamment en gérant le centre d’appels téléphoniques (numéro Vert) et les espaces Alerter le CSA – Signaler un problème de réception. Elle informe les équipes du CSA et contribue à la politique de communication interne (outils de communication interne, événementiel, recherches documentaires…)

Le secrétariat général aux territoires

Le secrétariat général aux territoires est en charge, en lien étroit avec les autres équipes du Conseil, de la coordination et de l'animation du réseau des comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) ainsi que de la mise en œuvre des missions dévolues au Conseil en matière de protection de la réception et du contrôle du spectre.

Il veille à la diffusion des informations nécessaires au bon fonctionnement des CTA et à la valorisation de leurs travaux.

Il assure l'animation transverse des CTA et la coordination interdirectionnelle des dossiers d'intérêt commun concernant ces comités.

En lien avec les attachés techniques audiovisuels, il veille à la protection de la réception dans les bandes de fréquences attribuées au CSA et organise le contrôle du spectre.

Le CSA en région : les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA)

La présence du CSA est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) répartis dans les régions.

Chaque CTA est présidé par un membre de la juridiction administrative nommé par le vice-président du Conseil d’Etat et comporte six membres en métropole et de quatre à six en outre-mer.

Il comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité d’entre eux, un attaché technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences. 

 

Les compétences des CTA

Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès du CSA dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations.

Les CTA assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et le contrôle du respect de leurs obligations par ces services. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière du CSA, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participent au contrôle de l’exécution de leurs obligations par ces services.

Les CTA sont également décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux. Ce pouvoir s’exerce (art 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) par exemple sur :

  • la reconduction des autorisations délivrées ;
  • les demandes de modification non substantielle des éléments de l’autorisation ou de la convention ;
  • les demandes de changement de sites d’émission pour les radios de catégorie A et les radios de catégorie B présentes dans leur seul ressort territorial ;
  • la délivrance des autorisations temporaires prévues à l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.

Les CTA peuvent également organiser des consultations publiques.

Le CSA a mis en place des modalités d’intervention adaptées pour préserver le rôle décisionnel et d’information des CTA tout en garantissant la cohérence de l’action globale du CSA.

 

Les membres des CTA

Région

 Zone

Membres

Coordonnées

Antilles et de la Guyane

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 

Président : Dominique Pruvost

Membres
Kléber Bouteaud
Gustave Charles-Nicolas
Henri Neron
Christelle Flory
Claude Gautier
Patricia Monpierre

Secrétaire général et Attaché technique audiovisuel : Boris Odry

chargée de mission : Léa Bujat
Assistante : Kelly Feval

Centre d'affaires Beterbat
Angle de la rue Victor Lamon et de la route du Stade
Place d'armes
97232 Le Lamentin - Martinique
Tél. : 05 96 30 09 63
Tél. : 01 40 58 3972

cta.antillesguyane@csa.fr

Twitter : @CTAAntillesGuy

Bordeaux

Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Présidente : Anne Guérin

Membres
Maryline Bompard
Jean Charron
Amélie Martin
Patrick Pepin
Edith Rémond

Secrétaire générale : Nathalie Richard

Attaché technique audiovisuel : Jean-Luc Boucheron

Assistante : Fabienne Autrusseau

16 rue Montesquieu
33000 Bordeaux
Tél. : 01 40 58 34 33

cta.bordeaux@csa.fr

Twitter : @CTABordeaux

Caen

Eure, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Eure-et-Loir, Mayenne, Sarthe

Président : Robert Le Goff

Membres
David Added
Michel Dufour
Claude Hemmer
Régine Montoya
Brigitte Smadja

Secrétaire générale : Virginie Catois

Attaché technique audiovisuel : Michel Vernouillet

Assistante : Sylvie Lemaître

15 rue Saint-Ouen
14000 Caen
Tél. : 01 40 58 34 14

cta.caen@csa.fr

Twitter : @CTACaen

Clermont-Ferrand

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Président : Henri Dubreuil

Membres
Jean-Paul Berenger
Clotilde Deffigier
Dominique Bru
Dominique Martinie
Dominique Béjot

Secrétaire général : Pierre-José Chadaigne

Attaché technique audiovisuel : Jean-Jacques Bonaventure

Assistante : Marie-Pierre Bassin

69, rue Anatole France
63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 01 40 58 34 63

cta.clermont-ferrand@csa.fr

Twitter : @CTAClermontFd

Dijon

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort

Président : Marc Heinis

Membres
Laurence Gauthier
Anne-Céline Cartier
Nadège Hubert
Denis Rossignol
Maxime Perrin
Bernard Portales

Secrétaire générale : Amandine Ménigoz

Attaché technique audiovisuel
Norbert Petit

Assistante : Laurence Wintz

33 ter rue Diderot
21000 Dijon
Tél. : 01 40 58 34 21

cta.dijon@csa.fr

Twitter : @CTADijon

La Réunion - Mayotte


Président : Jean Brenier

Membres
Daniel Anassi
Zainaba Mohamed
Philippe Ho Yen
Jean-François Saout
Emmanuelle Syndraye
Eliane Wolff

Secrétaire générale : Blandine du Peloux

Attaché technique audiovisuel : Jean-Michel Coupoussamy

Assistante : Gisèle Marinier

Immeuble Darwin
4 rue Emile-Hugot
CS 60584
97495 Sainte-Clotilde Cédex
Tél. : 02 62 29 87 10
Télécopie : 02 62 29 96 15

cta.reunion-mayotte@csa.fr

Twitter : @CTAReunionMay

Lille

Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme

Président : Philippe Bele

Membres
Graziella Basile
Patrick Drehan
Perrine Hamon
Gilles Mercier
Sylvie Merviel
Marie Zwingelstein

Secrétaire général : Bernard Defebvre

Attaché technique audiovisuel : Hervé Herlem

Assistante : Nathalie Pinoli

2 rue du Priez
59000 Lille
Tél. : 01 40 58 34 59

cta.lille@csa.fr

Twitter : @CTALille

Lyon

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Rhône

Président : Jean-François Moutte

Membres
Claire Maly
Jean-Louis Chanut
Estelle Rancon
Maria Holubowicz
Henri Leclerc
Audrey Rissoan

Secrétaire générale : Christine Derville

Attaché technique audiovisuel : Fabrice Lavoisier

Assistante : Pascale Valentin

Préfecture du Rhône
106, rue Pierre-Corneille
69419 LYON Cedex 3
Tél. : 01 40 58 34 69

cta.lyon@csa.fr

Twitter : @CTALyon

Marseille

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse

Président : Dominique Bonmati

Membres
François-Joseph Viallon
Philippe Croizat
Hervé Isar
Christine Castany
Gilles Cremillieux
Laetitia Allemand

Secrétaire général : Olivier Bourgier

Attaché technique audiovisuel : Geoffroy Melchior

Assistante : Isabelle Lesieur

3 rue de la République
13002 Marseille
Tél. : 01 40 58 34 13

cta.marseille@csa.fr

Twitter : @CTAMarseille

Nancy

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

Présidente
Pascale Rousselle

Membres
Jean Delestrade
Stéphane Manchematin
Natacha Pimmel
Emmanuelle Job
Elodie Della Rocca

Secrétaire général
Jean-Yves Aury

Attaché technique audiovisuel
Emmanuel Rosina

Assistante
Catherine Barthelet

12, avenue du XXe Corps
54000 Nancy
Tél. : 01 40 58 34 54

cta.nancy@csa.fr

Twitter : @CTANancy

Nouvelle-Caldéonie et des Îles Wallis-et-Futuna


Président : Guy Quillévéré

Membres
Viviane Arhou
Fizié Bolé
Brigitte Briand
Wassissi Konyi
Nicolas Vignoles

Secrétaire général : Yves Tissandier

Assistante : 

Melisa Kolokimoana 

1 rue du Contre-amiral Joseph-Bouzet

Nouville - commune de Nouméa
BP 739
98845 Nouméa Cedex
Tél. : 00 687 25 40 51
Télécopie : 00 687 25 40 85

cta.nouvelle-caledonie@csa.fr

Paris

Ile-de-France, Oise, Saint-Pierre-et-Miquelon

Président : André Schilte

Membres
Laure Bernard
Philippe Cresta
Philippe Manach
Cécile Meadel
Christelle Oriol
Isabelle Pantic Guillet

Secrétaire générale : Angélique Ursulet

Attaché technique audiovisuel
Gérald Launay

Assistante : Odile Girard

39/43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15
Tél. : 01 40 58 34 75

cta.paris@csa.fr

Twitter : @CTAdeParis

Poitiers

Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne

Président : François Lamontagne

Membres
Magali Saint-Genes
Brigitte Chevallier
Francis Deguilly
Bernard Jiquel
Xavier Laurent
Eric Berbudeau

Secrétaire générale : Karine Logereau

Attaché technique audiovisuel : Olivier Frappier

Assistante : Laurence Monteil

2 rue Thibaudeau
86000 Poitiers
Tél. : 01 40 58 34 86

cta.poitiers@csa.fr

Twitter : @CTAPoitiers

Polynésie française


Président : Jean-Yves Tallec

Membres
Eric Bourgeois
Bertrand Lethu
Tamatoa Pomare Pommier
Edgar Tetahiotupa

Secrétaire général : Emmanuel Sztejnberg-Martin

Assistante : Béatrice Tihoni

Immeuble Charles Lévy
Boulevard Pomaré
BP 20659
Papeete - 98713 Polynésie Française
Tél. : 00 689 40 54 38 88

cta.polynesie-francaise@csa.fr

Rennes

Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée

Président Michel Hoffmann

Membres
Rozenn Milin
Evelyne Bocquenet
Gilles Suignard
Philippe Scatton

Secrétaire générale : Valérie Poublan

Attaché technique audiovisuel : Olivier Etienne

Assistante : Nelly Cochet

1 rue Raoul Ponchon
Centre d'affaires Oberthur
35000 Rennes
Tél. : 01 40 58 34 35

cta.rennes@csa.fr

Twitter : @CTARennes

Toulouse

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Président : Christophe Laurent

Membres
Nathalie Deumier
Alain Daguerre De Hureaux
Catherine Dubuisson
Jean-Paul Gambier
Marc Larralde
Serge Regourd

Secrétaire général : Antoine Tabard

Attaché technique audiovisuel : Hervé Serre

Assistante : Christine del Borrello

Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem
32 rue de la Dalbade,
31000 Toulouse
Tél. : 01 40 58 34 31

cta.toulouse@csa.fr

Twitter : @CTAToulouse

Les interlocuteurs du secteur public

LES MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS FRANÇAIS

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel travaille de concert avec les différents acteurs publics intervenant dans le secteur audiovisuel ou dans des secteurs ayant un lien avec lui.

  • ANFR - Agence nationale des fréquences
  • Arcep - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
  • Arjel - Autorité de régulation des jeux en ligne
  • Autorité de la concurrence
  • CLEMI - Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information
  • CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée
  • Cnil - Commission nationale informatique et libertés  
  • DGLF - Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture)
  • DGE - Direction générale des entreprises (ministère de l'Economie et des Finances)
  • DGMIC - Direction générale des médias et des industries culturelles (ministère de la Culture)
  • HADOPI - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
  • Santé publique France
  • Fasild - Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 

Le CSA est également en contact régulier avec ses homologues d’autres pays, en particulier européens, avec qui ils coopèrent notamment dans le cadre de différents réseaux de régulateurs et avec la Commission européenne (direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies – DG CONNECT).

Les organisations professionnelles du secteur audiovisuel

Le Conseil s'associe avec 26 organisations professionnelles afin de faire rayonner les métiers et les œuvres du secteur audiovisuel. 

  • A2I – Association de l’industrie audiovisuelle indépendante
  • AACC - Association des agences conseil en communication
  • ACCeS - Association des chaînes conventionnées éditrices de services
  • ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
  • Addoc - Association des cinéastes documentaires
  • ADEF - Association des exportateurs de films
  • Afdesi - Association française des développeurs, éditeurs et fournisseurs de services en télévision interactive
  • Aform - Association française des opérateurs de réseaux multiservices
  • Alpa - Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle
  • APC - Association pour le progrès des communications
  • APFP – Association des producteurs de films publicitaires
  • API - Association des producteurs indépendants
  • ARPP - Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ex. Bureau de vérification de la publicité)
  • Avicca - Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel
  • CNRA - Confédération nationale des radios associatives
  • CSPF - Chambre syndicale des producteurs de films
  • FICAM – Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia
  • FNCF - Fédération nationale des cinémas français
  • GESTE - Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne
  • SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatiques
  • SCAM - Société civile des auteurs multimédia
  • Sacem - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
  • Sesam - Fédération des sociétés d'auteurs multimédias
  • SNRL - Syndicat national des radios libres
  • SEVAD - Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande
  • Simavelec - Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques
  • Sell - Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir
  • Sirti - Syndicat des radios indépendantes
  • Snep - Syndicat national de l'industrie phonographique
  • SNPE – Syndicat national de la publicité extérieure
  • SNPTV - Syndicat national de la publicité télévisée
  • SPFA - Syndicat des producteurs de films d’animation
  • SPSP - Syndicat des producteurs de son pour la publicité
  • SRF - Société des réalisateurs de films
  • SRI - Syndicat des régies internet
  • SPI - Syndicat des producteurs indépendants
  • TLSP - Union des télévisions locales de service public
  • UPC - Union des Producteurs de Cinéma
  • Unic - Union internationale des cinémas
  • UPFI - Union des producteurs phonographiques français indépendants
  • Uspa - Union syndicale de la production audiovisuelle
  • UDA - Union des annonceurs
  • UDECAM - Union des entreprises de conseil et achat média
  • UFMD - Union française du marketing direct et digital