Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, il dispose de 9 directions, placées sous l’autorité de son Président et sous la responsabilité de son directeur général : direction administrative, financière et des systèmes d’information, direction de la télévision et de la vidéo à la demande, direction de la radio et de l'audio numérique, direction des programmes, direction juridique, direction des études, des affaires économiques et de la prospective, direction des affaires européennes et internationales et direction de la communication, ainsi que d’un secrétariat général aux territoires. Depuis son passage en autorité publique indépendante le 1er janvier 2015, l'agence comptable est chargée de la tenue, de la fiabilité et de la qualité des comptes du CSA.
Un fonctionnement collégial
La composition du CSA
Le CSA est dirigé par un Collège composé de sept membres : le président du CSA et six conseillers. Tous sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de six ans, non révocable et non renouvelable.
Qui désigne les membres du CSA ?
Le Président du CSA est nommé par le Président de la République. Les six autres membres du Collège sont nommés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ces derniers désignent chacun trois membres, choisis en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leur expertise. Ces nominations doivent concourir à une représentation paritaire des femmes et des hommes.
Toutes ces nominations doivent être validées par les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale, à raison d’un vote favorable des 3/5e des suffrages exprimés de chacune de ces commissions.
Un mandat sous conditions
À l'exception de son président, le Collège est renouvelé par tiers tous les deux ans. Il faut avoir moins de 65 ans pour devenir membre. Pour garantir leur indépendance, leurs fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle.
Ils sont en outre soumis à un droit de réserve ainsi qu’à des obligations déontologiques visant à prévenir les conflits d’intérêts, et cela durant un an à compter de la fin de leur mission, comme le veut la loi sur la transparence de la vie publique.
En outre, en application des dispositions du code pénal, durant les trois années suivant la cessation de leurs fonctions, les membres du Collège ne peuvent travailler pour une entreprise publique ou privée dont le CSA a assuré la surveillance ou le contrôle.
Président désigné par le Président de la République
 Roch-Olivier Maistre est membre du CSA depuis février 2019 |
Conseillers désignés par le Président du Sénat
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Conseillers désignés par le Président de l’Assemblée nationale
Jean-François Mary est membre du CSA depuis janvier 2017 |
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Les groupes de travail du CSA depuis février 2021
Le fonctionnement des groupes de travail
Les délibérations de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement CSA) sont préparées dans le cadre de groupes de travail thématiques. Chaque conseiller préside un groupe et assure la vice-présidence d’un second groupe. Le président et le vice-président les animent et en fixent les objectifs, sous l’impulsion du collège et en liaison avec les services. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des acteurs régulés sur les sujets entrant dans le champ de compétence de leur groupe.
Le collège du CSA (devenu Arcom depuis le 1er janvier 2022), sous la présidence de Roch-Olivier Maistre, s’est accordé sur une nouvelle répartition des six groupes de travail permanents, décrits ci-dessous, qui s’inspirent des missions premières du CSA (devenu Arcom depuis le 1er janvier 2022) et structurent désormais son activité. Des groupes de travail spécifiques pourront également être mis en place si l’importance du sujet le requiert.
Les groupes de travail du CSA (devenu Arcom depuis le 1er janvier 2022) depuis février 2021
Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques | Présidente : Carole Bienaimé Besse Vice-présidente : Anne Grand d'Esnon | Le groupe examine les questions relatives aux enjeux de protection des publics et aux grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels et sur les plateformes en ligne, en particulier : la protection des mineurs, l’éducation aux médias, la défense et la promotion de la langue française, la santé publique, le développement durable, l’exposition du sport, le respect des droits des femmes, la lutte contre les discriminations, la juste représentation de la société française, la protection des consommateurs, l’accessibilité et le handicap. Il veille également aux moyens mis en œuvre par les plateformes pour que les mineurs ne soient pas exposés à des images et programmes inadaptés. Il veille enfin à la qualité et à la diversité des programmes destinés au jeune public. |
|---|---|---|
Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales | Président : Jean-François Mary Vice-présidente : Carole Bienaimé Besse | Le groupe étudie les questions liées au développement de la production et de la création francophone et européenne dans les médias audiovisuels. ll connait des questions relatives à la protection du droit d’auteur et des droits voisins. Il est l’interlocuteur privilégié des acteurs de la création. Il veille au respect, par les services de télévision et de vidéo à la demande, de leurs obligations de diffusion et de financement des œuvres. Il veille à l’application des règles relatives à la diffusion par les services de radio de chansons d’expression francophone et à la promotion de la diversité musicale. Il s’intéresse aux débats sur la promotion de la diversité musicale par les services de musique en ligne. |
Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne | Présidente : Anne Grand d'Esnon Vice-président : Benoît Loutrel | Le groupe veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels. Il s’assure également du respect de leurs obligations en matière de déontologie des programmes, notamment en matière de droits et libertés et de dignité de la personne. Il est chargé de la régulation et de la supervision systémiques des plateformes en ligne, notamment en matière de lutte contre la manipulation de l’information et contre les contenus haineux, illicites et préjudiciables. A ce titre, il suit plus particulièrement les négociations européennes relatives à la proposition de règlement Digital Services Act. |
Radios et audio numérique | Président : Hervé Godechot Vice-président : Jean-François Mary | Le groupe traite de l’ensemble des questions intéressant le développement économique et technologique des services de radio, aussi bien privés que publics : stratégie de déploiement du DAB+ et d’évolution du paysage FM, planification des fréquences, appels à candidatures, application et évolution des conventions, analyse et accompagnement des mutations économiques et concurrentielles du secteur (podcasts, accès à la musique en ligne, …). |
SMAD, distribution et usages numériques | Présidente : Juliette Théry Vice-président : Hervé Godechot | Le groupe est compétent sur les questions de diffusion et distribution des services audiovisuels, notamment celles relatives à leur reprise et leur numérotation. Il veille à la modernisation de la plateforme de télévision numérique terrestre. Il connaît des études, notamment économiques et concurrentielles, relatives aux nouveaux usages et services audiovisuels numériques. Il est chargé du conventionnement des services de vidéo à la demande (SMAD). |
Télévisions | Président : Benoît Loutrel Vice-présidente : Juliette Théry | Le groupe est en charge des services de télévision, publics et privés, gratuits et payants, nationaux et locaux. Il examine et prépare l’ensemble des décisions concernant l’accès de ces services au marché, leur autorisation et leur conventionnement, en passant par les appels à candidatures. Il traite plus généralement des sujets relatifs à la régulation économique des télévisions. |
L'Assemblée plénière
Les neuf membres du Collège se réunissent chaque semaine lors d’une assemblée plénière, organe décisionnel de l'Arcom. Ce fonctionnement collégial est gage d’efficacité, la complexité des questions liées à la régulation du secteur de l’audiovisuel exigeant la multiplicité des regards et des analyses. Les sujets qui y sont abordés reflètent d’ailleurs la pluralité des activités de l'Arcom.
Les décisions prises lors de ces réunions sont ensuite, pour la plupart, publiées au Journal officiel comme la loi l’impose. Des séances supplémentaires peuvent être tenues si nécessaire. La plénière est également l’occasion d’auditions et de rencontres de l’ensemble des acteurs du secteur.
En plus de délibérer sur les différents dossiers dont il est saisi, l'Arcom peut se saisir lui-même d’un sujet qu’il souhaite examiner plus particulièrement. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels sont également examinées lorsqu’elles sont susceptibles de relever d’un manquement à la loi sur la liberté de communication.
Consultez l’ordre du jour de l’assemblée plénière
Neuf directions et un secrétariat général
L'Arcom compte environ 300 collaborateurs dont le travail est organisé, sous l’autorité du président, par un directeur général nommé par décret du Président de la République. Les compétences de l'Arcom requièrent l’intervention d’une grande diversité de métiers, à un haut niveau d’expertise, notamment dans les domaines technologiques (gestion du spectre hertzien, garantie de la bonne réception, expertise des normes de diffusion et de compression, etc.), juridiques (activité réglementaire et décisionnelle, règlement des différends, etc.) et économiques (études d’impact, analyse des marchés et des modèles économiques du secteur).
Une institution transparente et ouverte
Les services de l'Arcom comprennent neuf directions, elles-mêmes organisées pour la plupart en départements. Ingénieurs, juristes et économistes constituent une partie importante des agents au service de la régulation de l’audiovisuel, aux côtés d’agents administratifs et techniques qualifiés. Son budget annuel est d’environ 37 millions d’euros. L'Arcom consacre une attention particulière à la motivation précise et explicite de ses décisions. Dans le respect du principe du contradictoire, celles-ci, adoptées au terme d'une instruction des dossiers, sont souvent précédées par l'audition des organismes ou entreprises concernés. Elles peuvent faire l’objet de recours gracieux ou de recours devant les juridictions administratives (Cour administrative d’appel de Paris, Conseil d’État). Dans un esprit d’ouverture et de transparence, l'Arcom s’adresse régulièrement aux professionnels et au grand public notamment à travers son site internet, qui expose ses activités, ses études et ses publications. Il est chargé d’adresser au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel, publié également sur son site internet. Interface entre les médias et les Français, l'Arcom est en contact permanent avec ces derniers. L'expression de la satisfaction ou du mécontentement des publics constitue un indicateur indispensable dans l'exercice de la régulation ; et l'Arcom, véritable médiateur du secteur, sensibilise les chaînes de télévision et les stations de radio aux réactions, positives ou négatives, des téléspectateurs et des auditeurs.
Les différents services du CSA (nouvellement Arcom)
L'administration du Conseil supérieur de l'audiovisuel (nouvellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) assure, sous l'autorité du directeur général, la préparation et l'exécution des délibérations.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour découvrir l'organigramme du CSA (nouvellement Arcom) :
Le secrétariat du Collège
Il assure principalement, en lien étroit avec le directeur général, les tâches relatives à l’organisation et à la tenue des assemblées plénières (ordres du jour, procès-verbaux, dossiers de séances etc…). Il se charge également de l’organisation des auditions ainsi que de la préparation des décisions de l'Arcom pour les nominations au sein des conseils d'administration des sociétés nationales de programmes.
La direction administrative, financière et des systèmes d'information
La direction administrative, financière et des systèmes d'informations prépare, met en œuvre et assure le suivi du budget de l'Arcom, en collaboration avec l’agence comptable. Elle est en charge de l'équipement, du développement et de la maintenance des systèmes d'information. Elle assure la supervision et l'exploitation des réseaux et outils informatiques. Cette direction est également responsable des ressources humaines de l'Arcom. Elle coordonne la gestion des locaux, des mobiliers, des matériels et équipements. Elle apporte aux différents services du Conseil supérieur de l’audiovisuel les fournitures et prestations, notamment logistiques, dont le traitement du courrier.
La direction de la télévision et de la vidéo à la demande
La direction de la télévision et de la vidéo à la demande est chargée de la régulation des éditeurs de services de télévision et de services de médias audiovisuels. Elle assure la gestion et la planification technique des fréquences pour la diffusion des services de télévision. Elle conduit les appels aux candidatures, prépare les décisions d'autorisation, assure le conventionnement des services, instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation et mène les procédures de reconduction hors appel à candidatures. En lien avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective et la direction des programmes, elle assure un suivi des évolutions technologiques et des acteurs, notamment les relations entre éditeurs et distributeurs de services, instruit les demandes liées aux évolutions de conventions, conduit et réalise les bilans d'activité.
La direction de la radio et de l'audio numérique
La direction de la radio et de l'audio numérique est chargée de la régulation des opérateurs de radio. Elle assure la gestion et la planification technique des fréquences pour leur diffusion en analogique et en numérique. Elle conduit les appels aux candidatures, prépare les décisions d'autorisation, assure le conventionnement des services, instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation et mène les procédures de reconduction hors appel à candidatures. Elle pilote des consultations publiques et des études d'impact, notamment économiques, associées à son activité en coordination avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective. Elle suit les évolutions technologiques, économiques et éditoriales du secteur de la diffusion radiophonique. Elle assure un suivi des acteurs de la radio sur les plans technique, administratif, financier et éditorial, instruit les demandes de modification des conventions, conduit et réalise les bilans d'activité.
La direction des programmes
La direction des programmes s'assure que l'ensemble des éditeurs de services, publics comme privés, respectent leurs obligations relatives par exemple à la protection de l'enfance, la publicité, les droits et libertés, au soutien de la production des œuvres… Dans ce cadre, elle prépare des avis, recommandations et délibérations sur ces obligations. Elle est tout particulièrement sollicitée en période électorale puisque ses agents préparent les recommandations relatives aux élections, en liaison avec la direction juridique, et s’assurent de leur respect par les différents services, ainsi que les décisions de l'Arcom relatives aux émissions des campagnes électorales. Elle exerce les procédures de conciliation dans son domaine de compétence.
La direction juridique
La direction juridique intervient pour toute question juridique concernant les acteurs du secteur audiovisuel. A ce titre, la direction est notamment chargée :
- d'effectuer les études juridiques nécessaires tant à l'interprétation de la loi qu'à l'élaboration des décisions et avis de l'Arcom et de proposer des améliorations des textes législatifs et réglementaires ;
- de concevoir et rédiger certaines décisions de l'Arcom (recommandations, nominations, avis, saisines des autorités de justice compétentes, mises en demeure, sanctions) et les avis de l'Arcom sur les projets de loi ou les projets de décret du Gouvernement.
Elle est également chargée d'assurer :
- le suivi des dossiers contentieux relatifs à l'activité de l'Arcom ;
- le greffe des règlements de différends ;
- les procédures de conciliation, en lien avec la direction des programmes ;
- l'articulation opérationnelle des services de l'Arcom avec le rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction dans le cadre de la procédure de sanction de l'Autorité.
La direction des affaires européennes et internationales
La direction des affaires européennes et internationales propose et met en œuvre les actions européennes et internationales de l'Arcom. Elle organise l’activité du Conseil supérieur de l’audiovisuel (nouvellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) au sein des réseaux de coopération des autorités de régulation, et cela tout particulièrement au sein du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA). Elle suit, en collaboration avec la direction juridique, l'évolution de la réglementation européenne ayant une incidence sur le secteur audiovisuel et participe aux travaux de définition de la position française auprès des institutions de l'Union européenne. Elle apporte son soutien et son expertise aux différentes directions de l'Arcom, notamment en matière de comparaisons européennes et internationales. Elle assure le pilotage des dossiers relatifs aux chaînes extracommunautaires et le suivi de l'audiovisuel extérieur de la France, en lien avec les autres directions de l'Arcom.
La direction des études, des affaires économiques et de la prospective
La direction des études, des affaires économiques et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires aux travaux du Conseil supérieur de l’audiovisuel (nouvellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Ses recherches portent notamment sur l’évolution des usages, des programmes et des modes de distribution des services et contenus audiovisuels numériques mais aussi sur l'audience des médias. Elle réalise des études d'impact économique et fournit son expertise économique à l'ensemble des directions. Elle rassemble et analyse les informations et, plus généralement, sur les usages et pratiques des publics à l'égard des médias, notamment audiovisuels. Elle veille à la préparation et à la mise en œuvre du programme d'études externes de l'Arcom. Elle participe, avec la direction des programmes, à l'établissement de l'assiette des obligations en matière de financement de la production. Elle assure le suivi des marchés de droits de diffusion de contenus audiovisuels, cinématographiques et sportifs. Elle prépare les avis remis à l'Autorité de la concurrence et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Elle participe à l'organisation et à l'instruction des consultations et des appels à candidatures décidés par l'Arcom.
La direction des plateformes en ligne
La direction des plateformes en ligne est chargée de la régulation « systémique » des plateformes ayant une activité d’intermédiation en ligne, en particulier les plateformes de partage de vidéo, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les agrégateurs et les magasins d’application. Ces services ont en effet l’obligation de mettre en œuvre des outils et des moyens afin de répondre aux grands objectifs de politique publique en matière de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables et de protection du public.
La direction de la communication
La direction de la communication définit la stratégie de communication globale de l'Arcom et en pilote la mise en œuvre. Elle en fixe les objectifs et travaille en collaboration avec le cabinet et les directions. La direction de la communication a pour mission de promouvoir l’image, la notoriété et les messages de l’institution auprès de l’écosystème audiovisuel et numérique, auprès du grand public, et auprès des collaborateurs internes.
Le secrétariat général aux territoires
Le secrétariat général aux territoires est en charge, en lien étroit avec les autres équipes du Conseil, de la coordination et de l'animation du réseau des comités territoriaux de l'audiovisuel ainsi que de la mise en œuvre des missions dévolues au Conseil en matière de protection de la réception et du contrôle du spectre. Il veille à la diffusion des informations nécessaires au bon fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel et à la valorisation de leurs travaux. Il assure l'animation transverse des comités territoriaux de l'audiovisuel et la coordination inter directionnelle des dossiers d'intérêt commun concernant ces comités. En lien avec les attachés techniques audiovisuels, il veille à la protection de la réception dans les bandes de fréquences attribuées à l'Arcom et organise le contrôle du spectre.
L'Arcom en région
La présence de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 comités territoriaux de l’audiovisuel répartis dans les régions.
Chaque comités territoriaux de l’audiovisuel est présidé par un membre de la juridiction administrative nommé par le vice-président du Conseil d’Etat et comporte six membres en métropole et de quatre à six en outre-mer.
Il comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité d’entre eux, un attaché technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences.
Les compétences des comités territoriaux de l’audiovisuel
Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès due l'Arcom dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations.
Les comités territoriaux de l’audiovisuel assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et le contrôle du respect de leurs obligations par ces services. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière de l'Arcom, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participent au contrôle de l’exécution de leurs obligations par ces services.
Les comités territoriaux de l’audiovisuel sont également décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux. Ce pouvoir s’exerce (art 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) par exemple sur :
- la reconduction des autorisations délivrées ;
- les demandes de modification non substantielle des éléments de l’autorisation ou de la convention ;
- les demandes de changement de sites d’émission pour les radios de catégorie A et les radios de catégorie B présentes dans leur seul ressort territorial ;
- la délivrance des autorisations temporaires prévues à l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Les comités territoriaux de l’audiovisuel peuvent également organiser des consultations publiques.
Le CSA (devenu l'Arcom le 1er janvier 2022) a mis en place des modalités d’intervention adaptées pour préserver le rôle décisionnel et d’information des comités territoriaux de l’audiovisuel tout en garantissant la cohérence de l’action globale de l'Arcom.
Les membres des comités territoriaux de l’audiovisuel
Région | Zone | Membres | Coordonnées |
|---|---|---|---|
Antilles et de la Guyane | Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | Président : Marc Wallerich Membres Secrétaire général et Attaché technique audiovisuel : Boris Odry Chargée de mission : Léa Bujat | Centre d'affaires Beterbat Twitter : @ArcomAntillesGf |
Bordeaux | Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques | Présidente : Brigitte Phémolant Membres Françoise Dost Secrétaire générale : Nathalie Richard Attaché technique audiovisuel : Stéphane Bernard Assistante : Fabienne Autrusseau | 16 rue Montesquieu Twitter : @Arcom_Bordeaux |
Caen | Eure, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Eure-et-Loir, Mayenne, Sarthe | Président : Hervé Guillou Membres David Added Secrétaire générale : Virginie Catois Attaché technique audiovisuel : Gérald Launay Assistante : Doris Justin | 15 rue Saint-Ouen Twitter : @Arcom_Caen |
Clermont-Ferrand | Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne | Président : Henri Dubreuil Membres Dominique Béjot Secrétaire général : Pierre-José Chadaigne Attaché technique audiovisuel : Jean-Jacques Bonaventure Assistante : Marie-Pierre Bassin | 69, rue Anatole France Twitter : @Arcom_Clermont |
Dijon | Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort | Président : Marc Heinis Membres Anne-Céline Cartier Secrétaire générale : Amandine Ménigoz Attaché technique audiovisuel : Assistante : Nadia Fiolsi | 33 ter rue Diderot Twitter : @Arcom_Dijon |
La Réunion - Mayotte | Président : Gil Cornevaux Membres Zainaba Mohamed Secrétaire générale : Blandine du Peloux Attaché technique audiovisuel : Jean-Michel Coupoussamy Assistante : Gisèle Marinier | Immeuble Darwin Twitter : @Arcom_ReunionYt | |
Lille | Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme | Président : Nathalie Massias Membres Graziella Basile Gilles Mercier Secrétaire général : Nathalie Pinoli Attaché technique audiovisuel : Hervé Herlem Assistante : Alison Robbe | Hôtel Scrive Twitter : @Arcom_Lille |
Lyon | Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Rhône | Président : Geneviève Verley-Cheynel Membres Nathalie Castien Secrétaire générale : Christine Derville Attaché technique audiovisuel : Fabrice Lavoisier Assistante : Pascale Valentin | Préfecture du Rhône Twitter : @Arcom_Lyon |
Marseille | Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse | Président : Dominique Bonmati Membres François-Joseph Viallon Secrétaire général : Olivier Bourgier Attaché technique audiovisuel : Geoffroy Melchior Assistante : Sandra Lusinchi | 3 rue de la République Twitter : @Arcom_Marseille |
Nancy | Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Vosges, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin | Présidente : Corinne Ledamoisel Membres Jean Delestrade Secrétaire général : Attaché technique audiovisuel : Assistante : | 12, avenue du XXe Corps Twitter : @Arcom_Nancy |
Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna | Président : Christophe Cirefice Membres Viviane Arhou Secrétaire général : Emmanuel Sztejnberg-Martin Assistante : Stéphanie Sio | 1 rue du Contre-amiral Joseph-Bouzet Nouville - commune de Nouméa | |
Paris | Paris, Oise, Val-d’Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne, Saint-Pierre-et-Miquelon | Président : Jenny Grand d'Esnon Membres Laure Bernard Secrétaire générale : Angélique Ursulet Attaché technique audiovisuel : Irène Mvondo-Ze Assistante : Odile Girard | 39/43 quai André-Citroën Twitter : @Arcom_Paris |
Poitiers | Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne | Président : Damien Lemoine Membres Magali Saint-Genes Secrétaire générale : Karine Logereau Attaché technique audiovisuel : Olivier Frappier Assistante : Laurence Monteil | 2 rue Thibaudeau Twitter : @Arcom_Poitiers |
Polynésie française | Président : Pascal Devillers Membres Eric Bourgeois Secrétaire général : Emmanuel Sztejnberg-Martin Assistante : Béatrice Tihoni | Immeuble Charles Lévy | |
Rennes | Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée | Président : Michel Hoffmann Membres Rozenn Milin Secrétaire générale : Valérie Poublan Attaché technique audiovisuel : Olivier Etienne Assistante : Nelly Cochet | 1 rue Raoul Ponchon Twitter : @Arcom_Rennes |
Toulouse | Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales | Présidente : Isabelle Carthé-Mazères Membres Alain Daguerre De Hureaux Secrétaire général : Antoine Tabard Attaché technique audiovisuel : Hervé Serre Assistante : Christine del Borrello | Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem Twitter : @Arcom_Toulouse |
L'agence comptable
L’agence comptable, créée lors de la transformation du CSA en autorité publique indépendante, le 1er janvier 2015, est chargée de la tenue, de la fiabilité et de la qualité des comptes du Conseil.
Elle procède, après contrôle de conformité aux textes en vigueur, à la réalisation des dépenses, des recettes et des opérations patrimoniales dans le cadre des règles de la gestion publique.
L’agent comptable est le garant de la sincérité et de la régularité des opérations comptables. Il possède l’exclusivité du maniement des fonds publics et dispose pour cela d’un régime de responsabilité particulier.
Enfin il apporte son conseil à la direction générale et participe au pilotage et à la modernisation de la performance budgétaire, financière et comptable.
Les interlocuteurs du secteur public
LES MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS FRANÇAIS
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (nouvellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) travaille de concert avec les différents acteurs publics intervenant dans le secteur audiovisuel ou dans des secteurs ayant un lien avec lui.
- ANFR - Agence nationale des fréquences
- Arcep - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Arjel - Autorité de régulation des jeux en ligne
- Autorité de la concurrence
- CLEMI - Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information
- CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée
- Cnil - Commission nationale informatique et libertés
- DGLF - Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture)
- DGE - Direction générale des entreprises (ministère de l'Economie et des Finances)
- DGMIC - Direction générale des médias et des industries culturelles (ministère de la Culture)
- HADOPI - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Santé publique France
- Fasild - Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le CSA (nouvellement l'Arcom)est également en contact régulier avec ses homologues d’autres pays, en particulier européens, avec qui ils coopèrent notamment dans le cadre de différents réseaux de régulateurs et avec la Commission européenne (direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies – DG CONNECT).
Les organisations professionnelles du secteur audiovisuel
Le Conseil s'associe avec différentes organisations professionnelles afin de faire rayonner les métiers et les œuvres du secteur audiovisuel.
A2I – Association de l’industrie audiovisuelle indépendante |
AACC - Association des agences conseil en communication |
ACCeS - Association des chaînes conventionnées éditrices de services |
ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques |
Addoc - Association des cinéastes documentaires |
ADEF - Association des exportateurs de films |
Afdesi - Association française des développeurs, éditeurs et fournisseurs de services en télévision interactive |
Aform - Association française des opérateurs de réseaux multiservices |
Alpa - Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle |
APC - Association pour le progrès des communications |
APFP – Association des producteurs de films publicitaires |
API - Association des producteurs indépendants |
ARPP - Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ex. Bureau de vérification de la publicité) |
Avicca - Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel |
CNRA - Confédération nationale des radios associatives |
CSPF - Chambre syndicale des producteurs de films |
FICAM – Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia |
FNCF - Fédération nationale des cinémas français |
GESTE - Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne |
SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatiques |
SCAM - Société civile des auteurs multimédia |
Sacem - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique |
Sesam - Fédération des sociétés d'auteurs multimédias |
SNRL - Syndicat national des radios libres |
SEVAD - Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande |
Simavelec - Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques |
Sell - Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir |
Sirti - Syndicat des radios indépendantes |
Snep - Syndicat national de l'industrie phonographique |
SNPE – Syndicat national de la publicité extérieure |
SNPTV - Syndicat national de la publicité télévisée |
SPFA - Syndicat des producteurs de films d’animation |
SPSP - Syndicat des producteurs de son pour la publicité |
SRF - Société des réalisateurs de films |
SRI - Syndicat des régies internet |
SPI - Syndicat des producteurs indépendants |
TLSP - Union des télévisions locales de service public |
UPC - Union des Producteurs de Cinéma |
Unic - Union internationale des cinémas |
UPFI - Union des producteurs phonographiques français indépendants |
Uspa - Union syndicale de la production audiovisuelle |
UDA - Union des annonceurs |
UDECAM - Union des entreprises de conseil et achat média |
UFMD - Union française du marketing direct et digital |