Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est un organisme collégial doté de la personnalité morale. Pour assurer ses missions, il dispose de 8 directions, placées sous l’autorité de son Président et sous la responsabilité de son directeur général : direction administrative, financière et des systèmes d’information, direction des médias télévisuels, direction des médias radio, direction des programmes, direction juridique, direction des études, des affaires économiques et de la prospective, direction des affaires européennes et internationales et direction de la communication, ainsi que d’un secrétariat général aux territoires. Depuis son passage en autorité publique indépendante le 1er janvier 2015, l'agence comptable est chargée de la tenue, de la fiabilité et de la qualité des comptes du CSA.
Un fonctionnement collégial
La composition du CSA
Le CSA est dirigé par un Collège composé de sept membres : le président du CSA et six conseillers. Tous sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de six ans, non révocable et non renouvelable.
Qui désigne les membres du CSA ?
Le Président du CSA est nommé par le Président de la République. Les six autres membres du Collège sont nommés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ces derniers désignent chacun trois membres, choisis en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leur expertise. Ces nominations doivent concourir à une représentation paritaire des femmes et des hommes.
Toutes ces nominations doivent être validées par les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale, à raison d’un vote favorable des 3/5e des suffrages exprimés de chacune de ces commissions.
Un mandat sous conditions
À l'exception de son président, le Collège est renouvelé par tiers tous les deux ans. Il faut avoir moins de 65 ans pour devenir membre. Pour garantir leur indépendance, leurs fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle.
Ils sont en outre soumis à un droit de réserve ainsi qu’à des obligations déontologiques visant à prévenir les conflits d’intérêts, et cela durant un an à compter de la fin de leur mission, comme le veut la loi sur la transparence de la vie publique.
En outre, en application des dispositions du code pénal, durant les trois années suivant la cessation de leurs fonctions, les membres du Collège ne peuvent travailler pour une entreprise publique ou privée dont le CSA a assuré la surveillance ou le contrôle.
Président désigné par le Président de la République
 Roch-Olivier Maistre est membre du CSA depuis février 2019 |
Conseillers désignés par le Président du Sénat
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Conseillers désignés par le Président de l’Assemblée nationale
 Nathalie Sonnac est membre du CSA depuis janvier 2015 |
Jean-François Mary est membre du CSA depuis janvier 2017 > Consultez sa biographie complète |
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Les groupes de travail du CSA depuis février 2019
Le fonctionnement des groupes de travail
Le travail du CSA repose notamment sur des réunions en groupes de travail thématiques. Ces groupes préparent les travaux du Collège : ils instruisent les dossiers et assurent le suivi quotidien des missions du CSA. Des auditions des acteurs du secteur de l’audiovisuel y ont régulièrement lieu.
Chaque conseiller préside plusieurs groupes de travail ou en assure la vice-présidence. Le conseiller anime et fixe les objectifs du groupe en liaison avec les services. Il assure le rôle de rapporteur du groupe devant le Collège lors des assemblées plénières. Il est également l’interlocuteur privilégié sur ces sujets vis-à-vis de l’extérieur.
Les groupes de travail du CSA depuis février 2019
Éducation, protection des publics et cohésion sociale | Présidente : Carole Bienaimé Besse Vice-présidente : Michèle Léridon | Le groupe examine les questions liées aux enjeux de protection des publics et aux grands enjeux sociétaux dans les médias audiovisuels, en particulier : la protection de l’enfance et de l’adolescence, l’éducation aux médias, la défense et la promotion de la langue française, la santé publique, le respect des droits des femmes et de la dignité de la personne, la représentation de la diversité de la société française, l’accessibilité et le handicap. Il veille à la qualité et à la diversité des programmes. |
|---|---|---|
Création et production | Président : Jean-François Mary Vice-présidente : Nathalie Sonnac | Le groupe étudie les questions liées au développement de la production et de la création francophone et européenne dans les médias audiovisuels. Il est l’interlocuteur privilégié des acteurs de la création. Il examine notamment le respect, par les services de télévision, de leurs obligations de diffusion et de financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que des quotas de diffusion de chansons francophones par les services de radio. |
Droits et libertés, pluralisme et déontologie | Présidente : Michèle Léridon Vice-président : Jean-François Mary | Le groupe veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels. Il s’assure également du respect de leurs obligations en matière de déontologie des programmes et de la mise en œuvre des dispositions législatives relatives à la manipulation de l’information. Il suit les dossiers relatifs à la protection des consommateurs. |
Radios et audio numérique | Président : Nicolas Curien Vice-président : Hervé Godechot | Le groupe traite de l’ensemble des questions intéressant le développement économique et technologique des services de radio, aussi bien privés que publics : stratégie de déploiement du DAB+ et d’évolution du paysage FM, planification des fréquences, appels à candidatures, application et évolution des conventions, analyse et accompagnement des mutations économiques et concurrentielles du secteur. |
Diffusion, distribution et usages numériques | Président : Hervé Godechot Vice-président : Nicolas Curien | Le groupe est compétent sur les questions de diffusion et distribution des services audiovisuels, notamment celles relatives à leur reprise et leur numérotation. Il connaît également des services non linéaires de TV de rattrapage et de vidéo à la demande (SMAD), ainsi que des nouveaux usages audiovisuels numériques. |
Télévisions | Présidente : Nathalie Sonnac Vice-présidente : Carole Bienaimé Besse | Le groupe est en charge des services de télévision, publics et privés, gratuits et payants, nationaux et locaux. Il examine et prépare l’ensemble des décisions concernant l’accès de ces services au marché, leur autorisation et leur conventionnement, en passant par les appels à candidatures. Il traite plus généralement des sujets relatifs à la régulation économique des télévisions. |
L'Assemblée plénière
Les sept membres du Collège se réunissent chaque semaine lors d’une assemblée plénière, organe décisionnel du CSA. Ce fonctionnement collégial est gage d’efficacité, la complexité des questions liées à la régulation du secteur de l’audiovisuel exigeant la multiplicité des regards et des analyses. Les sujets qui y sont abordés reflètent d’ailleurs la pluralité des activités du CSA.
Les décisions prises lors de ces réunions sont ensuite, pour la plupart, publiées au Journal officiel comme la loi l’impose. Des séances supplémentaires peuvent être tenues si nécessaire. La plénière est également l’occasion d’auditions et de rencontres de l’ensemble des acteurs du secteur.
En plus de délibérer sur les différents dossiers dont il est saisi, le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet qu’il souhaite examiner plus particulièrement. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels sont également examinées lorsqu’elles sont susceptibles de relever d’un manquement à la loi sur la liberté de communication.
Consultez l’ordre du jour de l’assemblée plénière
Huit directions et un secrétariat général
Le CSA compte environ 300 collaborateurs dont le travail est organisé, sous l’autorité du président, par un directeur général nommé par décret du Président de la République.Les compétences du CSA requièrent l’intervention d’une grande diversité de métiers, à un haut niveau d’expertise, notamment dans les domaines technologiques (gestion du spectre hertzien, garantie de la bonne réception, expertise des normes de diffusion et de compression, etc.), juridiques (activité réglementaire et décisionnelle, règlement des différends, etc.) et économiques (études d’impact, analyse des marchés et des modèles économiques du secteur).
Une institution transparente et ouverte
Les services du CSA comprennent huit directions, elles-mêmes organisées pour la plupart en départements. Ingénieurs, juristes et économistes constituent une partie importante des agents au service de la régulation de l’audiovisuel, aux côtés d’agents administratifs et techniques qualifiés. Son budget annuel est d’environ 37 millions d’euros,Le CSA consacre une attention particulière à la motivation précise et explicite de ses décisions. Dans le respect du principe du contradictoire, celles-ci, adoptées au terme d'une instruction des dossiers, sont souvent précédées par l'audition des organismes ou entreprises concernés. Elles peuvent faire l’objet de recours gracieux ou de recours devant les juridictions administratives (Cour administrative d’appel de Paris, Conseil d’État).Dans un esprit d’ouverture et de transparence, le CSA s’adresse régulièrement aux professionnels et au grand public notamment à travers son site internet, qui expose ses activités, ses études et ses publications. Il est chargé d’adresser au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel, publié également sur son site internet.Interface entre les médias et les Français, le CSA est en contact permanent avec ces derniers. L'expression de la satisfaction ou du mécontentement des publics constitue un indicateur indispensable dans l'exercice de la régulation ; et le CSA, véritable médiateur du secteur, sensibilise les chaînes de télévision et les stations de radio aux réactions, positives ou négatives, des téléspectateurs et des auditeurs.
Les différents services du CSA
L'administration du Conseil supérieur de l'audiovisuel assure, sous l'autorité du directeur général, la préparation et l'exécution des délibérations.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour découvrir l'organigramme du CSA :
Le secrétariat du Collège
Il assure principalement, en lien étroit avec le directeur général, les tâches relatives à l’organisation et à la tenue des assemblées plénières (ordres du jour, procès-verbaux, dossiers de séances etc…). Il se charge également de l’organisation des auditions ainsi que de la préparation des décisions du CSA pour les nominations au sein des conseils d'administration des sociétés nationales de programmes.
La direction administrative, financière et des systèmes d'information
La direction administrative, financière et des systèmes d'informations prépare, met en œuvre et assure le suivi du budget du CSA, en collaboration avec l’agence comptable. Elle est en charge de l'équipement, du développement et de la maintenance des systèmes d'information. Elle assure la supervision et l'exploitation des réseaux et outils informatiques. Cette direction est également responsable des ressources humaines du CSA. Elle coordonne la gestion des locaux, des mobiliers, des matériels et équipements. Elle apporte aux différents services du Conseil supérieur de l’audiovisuel les fournitures et prestations, notamment logistiques, dont le traitement du courrier.
La direction des médias télévisuels
La direction des médias télévisuels est chargée de la régulation des éditeurs de services de télévision et de services de médias audiovisuels. Elle assure la gestion et la planification technique des fréquences pour la diffusion des services de télévision. Elle conduit les appels aux candidatures, prépare les décisions d'autorisation, assure le conventionnement des services, instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation et mène les procédures de reconduction hors appel à candidatures.En lien avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective et la direction des programmes, elle assure un suivi des évolutions technologiques et des acteurs, notamment les relations entre éditeurs et distributeurs de services, instruit les demandes liées aux évolutions de conventions, conduit et réalise les bilans d'activité.
La direction des médias radio
La direction des médias radio est chargée de la régulation des opérateurs de radio.Elle assure la gestion et la planification technique des fréquences pour leur diffusion en analogique et en numérique. Elle conduit les appels aux candidatures, prépare les décisions d'autorisation, assure le conventionnement des services, instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation et mène les procédures de reconduction hors appel à candidatures. Elle pilote des consultations publiques et des études d'impact, notamment économiques, associées à son activité en coordination avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective. Elle suit les évolutions technologiques, économiques et éditoriales du secteur de la diffusion radiophonique. Elle assure un suivi des acteurs de la radio sur les plans technique, administratif, financier et éditorial, instruit les demandes de modification des conventions, conduit et réalise les bilans d'activité.
La direction des programmes
La direction des programmes s'assure que l'ensemble des éditeurs de services, publics comme privés, respectent leurs obligations relatives par exemple à la protection de l'enfance, la publicité, les droits et libertés, au soutien de la production des œuvres… Dans ce cadre, elle prépare des avis, recommandations et délibérations sur ces obligations.Elle est tout particulièrement sollicitée en période électorale puisque ses agents préparent les recommandations relatives aux élections, en liaison avec la direction juridique, et s’assurent de leur respect par les différents services, ainsi que les décisions du CSA relatives aux émissions des campagnes électorales.Elle exerce les procédures de conciliation dans son domaine de compétence.
La direction juridique
La direction juridique intervient pour toute question juridique concernant les acteurs du secteur audiovisuel. A ce titre, la direction est notamment chargée :
- d'effectuer les études juridiques nécessaires tant à l'interprétation de la loi qu'à l'élaboration des décisions et avis du CSA et de proposer des améliorations des textes législatifs et réglementaires ;
- de concevoir et rédiger certaines décisions du CSA (recommandations, nominations, avis, saisines des autorités de justice compétentes, mises en demeure, sanctions) et les avis du CSA sur les projets de loi ou les projets de décret du Gouvernement.
Elle est également chargée d'assurer :
- le suivi des dossiers contentieux relatifs à l'activité du CSA ;
- le greffe des règlements de différends ;
- les procédures de conciliation, en lien avec la direction des programmes ;
- l'articulation opérationnelle des services du CSA avec le rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction dans le cadre de la procédure de sanction du Conseil.
La direction des affaires européennes et internationales
La direction des affaires européennes et internationales propose et met en œuvre les actions européennes et internationales du CSA. Elle organise l’activité du Conseil supérieur de l’audiovisuel au sein des réseaux de coopération des autorités de régulation, et cela tout particulièrement au sein du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA). Elle suit, en collaboration avec la direction juridique, l'évolution de la réglementation européenne ayant une incidence sur le secteur audiovisuel et participe aux travaux de définition de la position française auprès des institutions de l'Union européenne.Elle apporte son soutien et son expertise aux différentes directions du CSA, notamment en matière de comparaisons européennes et internationales.Elle assure le pilotage des dossiers relatifs aux chaînes extracommunautaires et le suivi de l'audiovisuel extérieur de la France, en lien avec les autres directions du CSA.
La direction des études, des affaires économiques et de la prospective
La direction des études, des affaires économiques et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires aux travaux du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ses recherches portent notamment sur l’évolution des usages, des programmes et des modes de distribution des services et contenus audiovisuels numériques mais aussi sur l'audience des médias. Elle réalise des études d'impact économique et fournit son expertise économique à l'ensemble des directions. Elle rassemble et analyse les informations et, plus généralement, sur les usages et pratiques des publics à l'égard des médias, notamment audiovisuels.Elle veille à la préparation et à la mise en œuvre du programme d'études externes du CSA.Elle participe, avec la direction des programmes, à l'établissement de l'assiette des obligations en matière de financement de la production. Elle assure le suivi des marchés de droits de diffusion de contenus audiovisuels, cinématographiques et sportifs.Elle prépare les avis remis à l'Autorité de la concurrence et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Elle participe à l'organisation et à l'instruction des consultations et des appels à candidatures décidés par le CSA.
La direction de la communication
La direction de la communication définit la stratégie de communication globale du CSA et en pilote la mise en œuvre. Elle en fixe les objectifs et travaille en collaboration avec le cabinet et les directions. La direction de la communication a pour mission de promouvoir l’image, la notoriété et les messages de l’institution auprès de l’écosystème audiovisuel et numérique, auprès du grand public, et auprès des collaborateurs internes.
Le secrétariat général aux territoires
Le secrétariat général aux territoires est en charge, en lien étroit avec les autres équipes du Conseil, de la coordination et de l'animation du réseau des comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) ainsi que de la mise en œuvre des missions dévolues au Conseil en matière de protection de la réception et du contrôle du spectre. Il veille à la diffusion des informations nécessaires au bon fonctionnement des CTA et à la valorisation de leurs travaux.Il assure l'animation transverse des CTA et la coordination interdirectionnelle des dossiers d'intérêt commun concernant ces comités.En lien avec les attachés techniques audiovisuels, il veille à la protection de la réception dans les bandes de fréquences attribuées au CSA et organise le contrôle du spectre.
Le CSA en région : les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA)
La présence du CSA est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) répartis dans les régions.
Chaque CTA est présidé par un membre de la juridiction administrative nommé par le vice-président du Conseil d’Etat et comporte six membres en métropole et de quatre à six en outre-mer.
Il comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité d’entre eux, un attaché technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences.
Les compétences des CTA
Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès du CSA dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations.
Les CTA assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et le contrôle du respect de leurs obligations par ces services. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière du CSA, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participent au contrôle de l’exécution de leurs obligations par ces services.
Les CTA sont également décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux. Ce pouvoir s’exerce (art 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) par exemple sur :
- la reconduction des autorisations délivrées ;
- les demandes de modification non substantielle des éléments de l’autorisation ou de la convention ;
- les demandes de changement de sites d’émission pour les radios de catégorie A et les radios de catégorie B présentes dans leur seul ressort territorial ;
- la délivrance des autorisations temporaires prévues à l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Les CTA peuvent également organiser des consultations publiques.
Le CSA a mis en place des modalités d’intervention adaptées pour préserver le rôle décisionnel et d’information des CTA tout en garantissant la cohérence de l’action globale du CSA.
Les membres des CTA
Région | Zone | Membres | Coordonnées |
|---|---|---|---|
Antilles et de la Guyane | Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | Président : Marc Wallerich Membres Secrétaire général et Attaché technique audiovisuel : Boris Odry Chargée de mission : Léa Bujat | Centre d'affaires Beterbat Twitter : @CTAAntillesGuy |
Bordeaux | Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques | Présidente : Anne Guérin Membres Françoise Dost Secrétaire générale : Nathalie Richard Attaché technique audiovisuel : Jean-Luc Boucheron Assistante : Fabienne Autrusseau | 16 rue Montesquieu Twitter : @CTABordeaux |
Caen | Eure, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Eure-et-Loir, Mayenne, Sarthe | Président : Robert Le Goff Membres David Added Secrétaire générale : Virginie Catois Attaché technique audiovisuel : Gérald Launay Assistante : Sylvie Lemaître | 15 rue Saint-Ouen Twitter : @CTACaen |
Clermont-Ferrand | Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne | Président : Henri Dubreuil Membres Dominique Béjot Secrétaire général : Pierre-José Chadaigne Attaché technique audiovisuel : Jean-Jacques Bonaventure Assistante : Marie-Pierre Bassin | 69, rue Anatole France Twitter : @CTAClermontFd |
Dijon | Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort | Président : Marc Heinis Membres Anne-Céline Cartier Secrétaire générale : Amandine Ménigoz Attaché technique audiovisuel : Assistante : Caroline Marchais | 33 ter rue Diderot Twitter : @CTADijon |
La Réunion - Mayotte | Président : Gil Cornevaux Membres Zainaba Mohamed Secrétaire générale : Blandine du Peloux Attaché technique audiovisuel : Jean-Michel Coupoussamy Assistante : Gisèle Marinier | Immeuble Darwin Twitter : @CTAReunionMay | |
Lille | Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme | Président : Jean-François Moutte Membres Graziella Basile Secrétaire général : Bernard Defebvre Attaché technique audiovisuel : Hervé Herlem Assistante : Nathalie Pinoli | Hôtel Scrive Twitter : @CTALille |
Lyon | Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Rhône | Président : Geneviève Verley-Cheynel Membres Nathalie Castien Secrétaire générale : Christine Derville Attaché technique audiovisuel : Fabrice Lavoisier Assistante : Pascale Valentin | Préfecture du Rhône Twitter : @CTALyon |
Marseille | Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse | Président : Dominique Bonmati Membres François-Joseph Viallon Secrétaire général : Olivier Bourgier Attaché technique audiovisuel : Geoffroy Melchior Assistante : Sandra Lusinchi | 3 rue de la République Twitter : @CTAMarseille |
Nancy | Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Vosges, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin | Présidente : Corinne Ledamoisel Membres Jean Delestrade Secrétaire général : Attaché technique audiovisuel : Assistante : | 12, avenue du XXe Corps Twitter : @CTANancy |
Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna | Président : Guy Quillévéré Membres Viviane Arhou Secrétaire général : Yves Tissandier Assistante : Melisa Kolokimoana | 1 rue du Contre-amiral Joseph-Bouzet Nouville - commune de Nouméa | |
Paris | Paris, Oise, Val-d’Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne, Saint-Pierre-et-Miquelon | Président : André Schilte Membres Laure Bernard Secrétaire générale : Angélique Ursulet Attaché technique audiovisuel : Irène Mvondo Ze Assistante : Odile Girard | 39/43 quai André-Citroën Twitter : @CTAdeParis |
Poitiers | Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne | Président : François Lamontagne Membres Magali Saint-Genes Secrétaire générale : Karine Logereau Attaché technique audiovisuel : Olivier Frappier Assistante : Laurence Monteil | 2 rue Thibaudeau Twitter : @CTAPoitiers |
Polynésie française | Président : Jean-Yves Tallec Membres Eric Bourgeois Secrétaire général : Emmanuel Sztejnberg-Martin Assistante : Béatrice Tihoni | Immeuble Charles Lévy | |
Rennes | Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée | Président : Michel Hoffmann Membres Rozenn Milin Secrétaire générale : Valérie Poublan Attaché technique audiovisuel : Olivier Etienne Assistante : Nelly Cochet | 1 rue Raoul Ponchon Twitter : @CTARennes |
Toulouse | Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales | Présidente : Isabelle Carthé-Mazères Membres Alain Daguerre De Hureaux Secrétaire général : Antoine Tabard Attaché technique audiovisuel : Hervé Serre Assistante : Christine del Borrello | Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem Twitter : @CTAToulouse |
L'agence comptable
L’agence comptable, créée lors de la transformation du CSA en autorité publique indépendante, le 1er janvier 2015, est chargée de la tenue, de la fiabilité et de la qualité des comptes du Conseil.
Elle procède, après contrôle de conformité aux textes en vigueur, à la réalisation des dépenses, des recettes et des opérations patrimoniales dans le cadre des règles de la gestion publique.
L’agent comptable est le garant de la sincérité et de la régularité des opérations comptables. Il possède l’exclusivité du maniement des fonds publics et dispose pour cela d’un régime de responsabilité particulier.
Enfin il apporte son conseil à la direction générale et participe au pilotage et à la modernisation de la performance budgétaire, financière et comptable.
Les interlocuteurs du secteur public
LES MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS FRANÇAIS
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel travaille de concert avec les différents acteurs publics intervenant dans le secteur audiovisuel ou dans des secteurs ayant un lien avec lui.
- ANFR - Agence nationale des fréquences
- Arcep - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Arjel - Autorité de régulation des jeux en ligne
- Autorité de la concurrence
- CLEMI - Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information
- CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée
- Cnil - Commission nationale informatique et libertés
- DGLF - Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture)
- DGE - Direction générale des entreprises (ministère de l'Economie et des Finances)
- DGMIC - Direction générale des médias et des industries culturelles (ministère de la Culture)
- HADOPI - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Santé publique France
- Fasild - Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le CSA est également en contact régulier avec ses homologues d’autres pays, en particulier européens, avec qui ils coopèrent notamment dans le cadre de différents réseaux de régulateurs et avec la Commission européenne (direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies – DG CONNECT).
Les organisations professionnelles du secteur audiovisuel
Le Conseil s'associe avec différentes organisations professionnelles afin de faire rayonner les métiers et les œuvres du secteur audiovisuel.
A2I – Association de l’industrie audiovisuelle indépendante |
AACC - Association des agences conseil en communication |
ACCeS - Association des chaînes conventionnées éditrices de services |
ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques |
Addoc - Association des cinéastes documentaires |
ADEF - Association des exportateurs de films |
Afdesi - Association française des développeurs, éditeurs et fournisseurs de services en télévision interactive |
Aform - Association française des opérateurs de réseaux multiservices |
Alpa - Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle |
APC - Association pour le progrès des communications |
APFP – Association des producteurs de films publicitaires |
API - Association des producteurs indépendants |
ARPP - Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ex. Bureau de vérification de la publicité) |
Avicca - Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel |
CNRA - Confédération nationale des radios associatives |
CSPF - Chambre syndicale des producteurs de films |
FICAM – Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia |
FNCF - Fédération nationale des cinémas français |
GESTE - Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne |
SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatiques |
SCAM - Société civile des auteurs multimédia |
Sacem - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique |
Sesam - Fédération des sociétés d'auteurs multimédias |
SNRL - Syndicat national des radios libres |
SEVAD - Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande |
Simavelec - Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques |
Sell - Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir |
Sirti - Syndicat des radios indépendantes |
Snep - Syndicat national de l'industrie phonographique |
SNPE – Syndicat national de la publicité extérieure |
SNPTV - Syndicat national de la publicité télévisée |
SPFA - Syndicat des producteurs de films d’animation |
SPSP - Syndicat des producteurs de son pour la publicité |
SRF - Société des réalisateurs de films |
SRI - Syndicat des régies internet |
SPI - Syndicat des producteurs indépendants |
TLSP - Union des télévisions locales de service public |
UPC - Union des Producteurs de Cinéma |
Unic - Union internationale des cinémas |
UPFI - Union des producteurs phonographiques français indépendants |
Uspa - Union syndicale de la production audiovisuelle |
UDA - Union des annonceurs |
UDECAM - Union des entreprises de conseil et achat média |
UFMD - Union française du marketing direct et digital |