Le fonctionnement du CSA

La composition du CSA

Le CSA est dirigé par un Collège composé de sept membres : le président du CSA et six conseillers. Tous sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de six ans, non révocable et non renouvelable.

Qui nomme les membres du CSA ?

Le Président du CSA est nommé par le Président de la République. Les six autres membres du Collège sont nommés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ces derniers désignent chacun trois membres, choisis en fonction de leurs compétences, de leur expérience et de leur expertise. Ces nominations doivent concourir à une représentation paritaire des femmes et des hommes. 

Toutes ces nominations doivent être validées par les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l’Assemblée nationale, à raison d’un vote favorable des 3/5e des suffrages exprimés de chacune de ces commissions.

Un mandat sous conditions

À l'exception de son président, le Collège est renouvelé par tiers tous les deux ans. Il faut avoir moins de 65 ans pour devenir membre. Pour garantir leur indépendance, leurs fonctions sont incompatibles avec tout mandat électif, tout emploi et toute autre activité professionnelle.

Ils sont en outre soumis à un droit de réserve ainsi qu’à des obligations déontologiques visant à prévenir les conflits d’intérêts, et cela durant un an à compter de la fin de leur mission, comme le veut la loi sur la transparence de la vie publique.

En outre, en application des dispositions du code pénal, durant les trois années suivant la cessation de leurs fonctions, les membres du Collège ne peuvent travailler pour une entreprise publique ou privée dont le CSA a assuré la surveillance ou le contrôle.

Président désigné par le Président de la République

Olivier Schrameck, jusqu'en janvier 2019

Olivier Schrameck, membre honoraire du Conseil d’Etat, préside le CSA depuis le 24 janvier 2013. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et de la Faculté de droit de Paris, ancien élève de l’École nationale d’administration, il présidait auparavant la Section du rapport et des études du Conseil d’État, après avoir été, notamment, ambassadeur de France en Espagne, directeur de cabinet du Premier ministre et secrétaire général du Conseil constitutionnel. Il a également été professeur associé à l’Université Paris I et à Sciences Po.

Biographie détaillée

• Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1971), titulaire d’un DES de droit public
• Ancien élève de l’École nationale d’administration (1975  - 1977, promotion André Malraux)
• Auditeur au Conseil d’État (1977)
• Commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’État (1981 –  1982, 1987 – 1988)
• Conseiller technique puis chargé de mission auprès du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation (1982 – 1984)
• Directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des enseignements supérieurs au ministère de l’Éducation nationale (1984 – 1985)
• Directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’Éducation nationale (1984 – 1985)
• Directeur de cabinet du ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (1988 – 1991)
• Secrétaire général du Haut Conseil à l’intégration (1991 – 1993)
• Secrétaire général du Conseil constitutionnel (1993 – 1997)
• Conseiller d’État (1995)
• Directeur de cabinet du Premier ministre (1997 – 2002)
• Ambassadeur de France en Espagne (2002 – 2004)
• Président de la sixième sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État (2006 – 2009)
• Membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République (2007)
• Président de la section du rapport et des études du Conseil d’État (2009 – 2013)
• Vice-président, puis président du comité d’appel de la Banque mondiale (2010 – 2012)
• Membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (2012)
• Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel depuis janvier 2013.

Ses principaux ouvrages

• La Fonction publique territoriale, Éd. Dalloz, 1995
• Les Cabinets ministériels, Éd. Dalloz, 1995
• Matignon – Rive gauche, 1997-2001, Éd. du Seuil, 2001
• Mémoires d’alternance – L’Espagne de Zapatero, Éd. du Seuil, 2005
• Dans l’ombre de la République – Les cabinets ministériels, Éd. Dalloz, 2006.

Conseillers désignés par le Président du Sénat

Mémona Hintermann-Afféjee, jusqu'en janvier 2019

Mémona Hintermann-Afféjée est membre du CSA depuis janvier 2013. Elle est lauréate du concours de l’ORTF de 1971 et débute ainsi en télévision et radio locales. Elle rejoint ensuite la rédaction nationale de France 3 en 1978 où elle devient Grand reporter au service politique internationale. Elle se spécialise sur le Moyen-Orient (guerre Iran-Irak de 1984), le Proche-Orient, l'Europe centrale et orientale, le Pakistan, l’Afghanistan, les élections américaines, la Russie (1992-2012). Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages publiés entre 2007 et 2013.  Elle est Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur et Officier de l’ordre national du Mérite.

Biographie détaillée : 

• Titulaire d’une maîtrise de droit
• Journaliste à la station régionale de Saint-Denis de La Réunion de l’ORTF (1972 – 1976)
• Journaliste à FR3 Centre, à Orléans (1976 – 1978)
• Journaliste à France 3 – rédaction nationale, à Paris (1978 – 2013)
• Présentatrice remplaçante pour les éditions nationales des journaux de France 3 (depuis 1981)
• Grand reporter au service Politique internationale de France 3, spécialisée sur l’Europe centrale et orientale, le Pakistan, l’Afghanistan, le Proche-Orient, les élections américaines, la Russie (1992 – 2012)
• Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel depuis janvier 2013.

Ses principaux ouvrages

• Tête haute, Éd. Jean-Claude Lattès, 2007
• Quand nous étions innocents : un amour franco-allemand(avec Lutz Krusche), Éd. Jean-Claude Lattès, 2009
• Ils ont relevé la tête : des histoires qui nous aident à vivre(avec Lutz Krusche), Éd. Jean-Claude Lattès, 2010
• Une vie peut en cacher une autre (avec Lutz Krusche), Éd. Jean-Claude Lattès, 2012.

Prix et décorations

• Prix de la Ville de Nancy, sous le haut patronage de Simone Veil (septembre 2011)
• Prix des écrivains combattants (2012)
• Grand Prix international de la presse étrangère à Paris (4 décembre 2012)
• Officier de l'ordre national du Mérite
• Chevalier de la Légion d'honneur
• Citoyenne d'honneur de la ville du Tampon (La Réunion)
• Citoyenne d'honneur de la ville de Capbreton (Landes)
• Médaille d'or du département de La Réunion.

Nicolas Curien, jusqu'en janvier 2021

Ingénieur du corps des Mines, Nicolas Curien est membre du CSA depuis janvier 2015 et Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers, où il a occupé la chaire « Economie et politique des télécommunications » de 1992 à 2011. Il a siégé au Collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de 2005 à 2011. Spécialiste de l’économie numérique, il a enseigné à l’Ecole Polytechnique de 1985 à 2007 et il est membre fondateur de l’Académie des technologies.

Biographie détaillée : 

• Titulaire du diplôme de l’École polytechnique (1973) et de Télécom Paris Tech (1975)
• Titulaire d’une thèse de docteur-ingénieur, université Paris VI (1976)
• Enseignant-chercheur à Télécom Paris Tech (1976 – 1977)
• Ingénieur-économiste à la Direction générale des télécommunications du ministère des Postes et Télécommunications (1978 - 1987)
• Chargé de mission auprès du ministre de la Défense nationale, puis sous-directeur des études économiques à la Délégation aux études générales du ministère de la Défense nationale (1987 - 1989)
• Directeur-adjoint de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique – ENSAE (1989 - 1992)
• Professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire Économie et politique des télécommunications (1992 – 2005)
• Membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - ARCEP (2005 – 2011)
• Professeur émérite au CNAM, au Laboratoire interdisciplinaire en sciences de l’action (2012-2014)
• Chercheur associé à la chaire "Innovation & Régulation des services numériques" de l’École polytechnique (depuis 2013)
• Membre fondateur de l’Académie des technologies (depuis 2000)
• Membre du conseil scientifique de GDF-Suez (depuis 2010)
• Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel depuis janvier 2015.

Ses ouvrages les plus récents

• La neutralité d’Internet (avec Winston Maxwell), Collection Repères, La Découverte, 2011
• Internet and Digital Economics (avec Éric Brousseau), Cambridge University Press, 2007
• L’Industrie du disque (avec François Moreau), Collection Repères, La Découverte, 2006
• Économie des réseaux, Collection Repères, La Découverte, 2000 et 2005
• La Société de l’information (avec Pierre-Alain Muet), rapport du Conseil d’analyse économique, n° 47, La Documentation française, avril 2004
• Introduction à la microéconomie : l’étude des marchés, Éditions de l’École polytechnique, 2000.

Carole Bienaimé-Besse, jusqu'en janvier 2023

Carole Bienaimé-Besse a rejoint le CSA en janvier 2017. Directrice de productions pour la BBC et les groupes Universal et Virgin à La Compagnie des Phares et Balises et Panoptique, elle dirige à partir de 2007 la société Elemiah TV (production de contenus pour Canal Plus et France Télévisions). Elle créé en 2010 April Snow Films & Capital Ltd, April Snow Films et CBB Entertainment. Carole Bienaimé-Besse a aussi été membre de l’USPA (2012-2014), puis vice-présidente de l’Association pour la promotion de l’audiovisuel (APA), organisatrice de la Journée de la création TV de 2012 à 2017.

Biographie détaillée : 

Films et productions emblématiques 

• Lincoln, sur les Chemins de la Liberté, de Carole Bienaimé-Besse (France Télévisions et Smythonian Museum)
• Jean-Charles de Castelbajac, Happy-Culteur, de Carole Bienaimé-Besse et David Carr-Brown (NRJ et Channel 5)
• Henri Leclerc au Nom de l’Homme, de Rémi Lainé (France Télévisions)
• The True Joan of Arc, de Martin Meissonnier (Arte)
• Aïcha, de Yamina Benguigui (France 2) 
• Fast Food Nation, de Richard Linklater (Sélection officielle Festival de Cannes, consultante) 
• Taking On Chanel, de Bren Simson (Al Jazeera English)
• On God’s Right, de Martin Meissonnier  (Canal+ et SBS Australia)
• Journey To The Far Right, de Nick Fraser et Christian Poveda (BBC)
• La Nuit Je Mens, de Alain Bashung, réalisé par Jacques Audiard.

Décorations

• Chevalier dans l’Ordre des Arts et des Lettres 

Bio express 

• Titulaire d'une maîtrise en droit et relations internationales de l'École des hautes études internationales
• Titulaire d'un DESS en économie de l'Institut d'économie de la culture
• Membre du département Communication de Sotheby’s France
• Directrice de production de La Compagnie des Phares et Balises et Panoptiques (1998-2001)
• Directrice de la communication et de la levée de fonds de PlaNet Finance et membre du conseil d'administration de cette société (2001-2004)
• Cofondatrice de la société Productions Campagne-Première (2004)
• Directrice générale de la société de production de séries de fiction et de films documentaires Elemiah TV (2007)
• Commissaire du Compte de soutien de l’industrie de programmes - COSIP au Centre national du cinéma et de l’image animée - CNC (2007-2012)
• Fondatrice de la société April Snow Films & Capital Ltd (2010)
• Fondatrice de la société April Snow Films (2011)
• Vice-présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle - USPA (2012-2014)
• Membre de la commission Télévision de la Société des producteurs de cinéma et de télévision - PROCIREP (2012-2015)
• Vice-présidente de l'Association pour la promotion de l'audiovisuel - APA (2012-2017)
• Fondatrice de la société CBB Entertainment en 2014
• Membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis janvier 2017.

Conseillers désignés par le Président de l’Assemblée nationale

Sylvie Pierre-Brossolette, jusqu'en janvier 2019

Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris, Sylvie Pierre-Brossolette est membre du CSA depuis janvier 2013. D’abord membre du cabinet de la secrétaire d’État à la condition féminine puis à la culture, elle a ensuite embrassé le journalisme en ayant été successivement Chef du service politique à l’Express, au Figaro Magazine et au Point dont elle deviendra Directrice adjointe de la rédaction. Elle a aussi été éditorialiste (BFM et Nouvel Économiste) et chroniqueuse (émissions Sans interdit sur LCP-AN, Politiques en chiffres, Duel sur France Info).

Biographie détaillée : 

• Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris (1974)
• Chargée des relations avec la presse, puis conseiller technique au cabinet de la secrétaire d’État à la condition féminine puis à la culture (1974 – 1977)
• Rédactrice au service politique de L’Express, puis chef d’enquête (1977 – 1991) et rédactrice en chef adjointe (1991 – 1996)
• Éditorialiste sur BFM (1994 – 2001)
• Directrice littéraire d’Hachette Littératures (1996 – 2001)
• Éditorialiste au Nouvel Économiste (depuis 1996)
• Présentatrice de l’émission Sans interdit sur LCP-AN (2000 – 2001)
• Rédactrice en chef adjointe, puis rédactrice en chef du Figaro Magazine (2003 – 2007)
• Présentatrice de l’émission Politiques en chiffres (2006 – 2007), puis de l’émission Sans interditsur I>Télé (2007 – 2008)
• Rédactrice en chef puis directrice adjointe de la rédaction du Point (2007 – 2013)
• Co-animatrice de l’émission Duel sur France Info (2007 - 2013)
• Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel depuis janvier 2013.

Ses principaux ouvrages

• Le Couple impossible (avec Dominique de Montvalon), Éd. Belfond, 1987
• Paroles de Présidents : carnets secrets, Éd. Plon, 1996
• Hors des sentiers battus (avec François Bayrou), Éd. Hachette, 1999
• Duels sans interdits, Éd. L’Archipel, 2001.

Nathalie Sonnac, jusqu'en janvier 2021

Docteur ès économie, Nathalie Sonnac a présidé de 2009 à 2015 le département d’Information et de Communication de Paris 2 et a été responsable du Master 2 professionnel « Médias & Publics ». Spécialiste de l’économie des médias, de la culture et du numérique, elle est l’auteure de nombreux ouvrages et articles scientifiques dans ce domaine. Elle analyse notamment les questions de concurrence et de régulation à l’ère numérique, d’interaction de marchés, de nouveaux modèles d’affaires, de monétisation des contenus numériques. Elle est membre du CSA depuis le 5 janvier 2015.

Biographie détaillée

• Titulaire d’un DEA es Sciences économiques (1992) : « L’Économie des services, de l’industrie, de la culture et de la communication », Université Panthéon-Sorbonne
• Docteur es Sciences économiques (1996) : « La Presse magazine en France, essai d’analyse économique », Université Panthéon-Sorbonne
• Maître de conférences à l’Institut français de presse, université Panthéon-Assas (2000 – 2008)
• Responsable Master 2 professionnel « Médias et publics », à l’Institut français de presse, Université Panthéon-Assas (2009 – 2013)
• Expert-pilote du Lab Économie de la création numérique à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet – Hadopi (2010 - 2012)
• Professeur des Universités, Université Panthéon-Assas (depuis 2008)
• Membre du Conseil national du numérique (2013 -2015)
• Présidente du département Information et communication de l’Institut français de presse et du Conseil d’UFR, université Panthéon-Assas (2009 - 2015)
• Directrice de la chaire d’enseignement et de recherche « Audiovisuel et numérique », université Panthéon-Assas (2014)
• Membre de l’École doctorale 4555, Sciences économiques et de gestion, Sciences de l’information et de la communication, université Panthéon-Assas (2010 - 2015)
• Membre du Centre d’analyse et de recherche interdisciplinaire sur l’étude des médias, Institut français de presse, université Panthéon-Assas (depuis 2000)
• Attachée de recherche au Laboratoire d’économie industrielle (depuis 2000)
• Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel depuis janvier 2015.

Ses ouvrages et articles les plus récents

• La Presse française. Au défi du numérique (avec Pierre Albert). La Documentation française, Paris, mai 2014
• L’Industrie des médias à l’ère numérique (avec Jean Gabszewicz). Collection Repères, La Découverte, 2013
• Économie de la presse à l’ère numérique (avec Patrick Le Floch). Collection Repères, La Découverte, 2013
• Neutralité des plateformes. Réunir les conditions d’un environnement ouvert et soutenable. Rapport du Conseil national du numérique remis au ministre de l’Économie et à la ministre déléguée au numérique, le 13 juin 2014.
• Netflix, démolisseur de l’exception culturelle ?, INAGlobal, juin 2014.
• L’Écosystème des médias. Les enjeux socioéconomiques d’une interaction entre deux marchés. Revue de la littérature. Communication, 32 (2), 2014.

Jean-François Mary, jusqu'en janvier 2023

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Jean-François Mary a rejoint le CSA en janvier 2017. Il a été chef de cabinet de Jean Le Garrec, Secrétaire d’Etat puis Ministre délégué (1981-85). Chef du Service d’information et de diffusion du Premier ministre (Sid), il a ensuite dirigé le service presse de l’Elysée. Maître des requêtes au Conseil d'État depuis 1995, il a présidé en 2014 la Commission paritaire des publications et agence de presse (CPPAP). En 2012, il est nommé président de la commission de classification des œuvres cinématographiques.

Biographie détaillée : 

• Titulaire d’un diplôme d’études supérieures de philosophie
• Titulaire du diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris
• Chargé de mission au Syndicat communautaire d’aménagement de la Ville nouvelle d’Évry (1979-80)
• Directeur du cabinet du maire de Suresnes (1980-81)
• Chargé de mission, conseiller technique puis chef de cabinet de Jean Le Garrec, successivement secrétaire d’État chargé de l’extension au secteur public, ministre délégué, chargé de l’emploi puis secrétaire d’État chargé de l’élaboration du IXe Plan, de la planification régionale et de l’économie sociale (1981-85)
• Directeur administratif au groupe Agefi (1985-87) puis à la Société d’éditions boursières (1987-88)
• Chargé de mission au secrétariat général de la Présidence de la République (1988-91)
• Chef du Service d’information et de diffusion du Premier ministre - Sid (1991-93)
• Chef du service de presse à la Présidence de la République (1993-95)
• Maître des requêtes au Conseil d'État (1995)
• Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris (1986-2000)
• Chargé d'une mission au ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité (depuis 2000)
• Président de la Commission paritaire des publications et agence de presse - CPPAP (2001) 
• Président de la commission de classification des œuvres cinématographiques (depuis 2012)
• Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel depuis janvier 2017.

Le fonctionnement des groupes de travail

Le travail du CSA repose notamment sur des réunions en groupes de travail thématiques. Au total 12 groupes préparent les travaux du Collège : ils instruisent les dossiers et assurent le suivi quotidien des missions du CSA. Des auditions des acteurs du secteur de l’audiovisuel y ont régulièrement lieu.

Chaque conseiller préside plusieurs groupes de travail ou en assure la vice-présidence. Le conseiller anime et fixe les objectifs du groupe en liaison avec les services. Il assure le rôle de rapporteur du groupe devant le Collège lors des assemblées plénières. Il est également l’interlocuteur privilégié sur ces sujets vis-à-vis de l’extérieur.

Les groupes de travail

Les sept membres du Collège se réunissent chaque semaine lors d’une assemblée plénière, organe décisionnel du CSA. Ce fonctionnement collégial est gage d’efficacité, la complexité des questions liées à la régulation du secteur de l’audiovisuel exigeant la multiplicité des regards et des analyses. Les sujets qui y sont abordés reflètent d’ailleurs la pluralité des activités du CSA.

Les décisions prises lors de ces réunions sont ensuite, pour la plupart, publiées au Journal officiel comme la loi l’impose. Des séances supplémentaires peuvent être tenues si nécessaire. La plénière est également l’occasion d’auditions et de rencontres de l’ensemble des acteurs du secteur.

En plus de délibérer sur les différents dossiers dont il est saisi, le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet qu’il souhaite examiner plus particulièrement. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels sont également examinées lorsqu’elles sont susceptibles de relever d’un manquement à la loi sur la liberté de communication. 

Consultez l’ordre du jour de l’assemblée plénière

Le CSA compte environ 300 collaborateurs dont le travail est organisé, sous l’autorité du président, par un directeur général nommé par décret du Président de la République. Les compétences du CSA requièrent l’intervention d’une grande diversité de métiers, à un haut niveau d’expertise, notamment dans les domaines technologiques (gestion du spectre hertzien, garantie de la bonne réception, expertise des normes de diffusion et de compression, etc.), juridiques (activité réglementaire et décisionnelle, règlement des différends, etc.) et économiques (études d’impact, analyse des marchés et des modèles économiques du secteur).

Une institution transparente et ouverte

Les services du CSA comprennent huit directions, elles-mêmes organisées pour la plupart en départements. Ingénieurs, juristes et économistes constituent une partie importante des agents au service de la régulation de l’audiovisuel, aux côtés d’agents administratifs et techniques qualifiés. Son budget annuel est d’environ 37 millions d’euros,

Le CSA consacre une attention particulière à la motivation précise et explicite de ses décisions. Dans le respect du principe du contradictoire, celles-ci, adoptées au terme d'une instruction des dossiers, sont souvent précédées par l'audition des organismes ou entreprises concernés. Elles peuvent faire l’objet de recours gracieux ou de recours devant les juridictions administratives (Cour administrative d’appel de Paris, Conseil d’État).

Dans un esprit d’ouverture et de transparence, le CSA s’adresse régulièrement aux professionnels et au grand public notamment à travers son site internet, qui expose ses activités, ses études et ses publications. Il est chargé d’adresser au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel, publié également sur son site internet.

Interface entre les médias et les Français, le CSA est en contact permanent avec ces derniers. L'expression de la satisfaction ou du mécontentement des publics constitue un indicateur indispensable dans l'exercice de la régulation ; et le CSA, véritable médiateur du secteur, sensibilise les chaînes de télévision et les stations de radio aux réactions, positives ou négatives, des téléspectateurs et des auditeurs.

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Les différents services du CSA 

L'administration du Conseil supérieur de l'audiovisuel assure, sous l'autorité du directeur général, la préparation et l'exécution des délibérations.

Le secrétariat du Collège

Il assure principalement, en lien étroit avec le directeur général, les tâches relatives à l’organisation et à la tenue des assemblées plénières (ordres du jour, procès-verbaux, dossiers de séances etc…). Il se charge également de l’organisation des auditions ainsi que de la préparation des décisions du CSA pour les nominations au sein des conseils d'administration des sociétés nationales de programmes.

La direction administrative, financière et des systèmes d'information

La direction administrative, financière et des systèmes d'informations prépare, met en œuvre et assure le suivi du budget du CSA, en collaboration avec l’agence comptable. Elle est en charge de l'équipement, du développement et de la maintenance des systèmes d'information. Elle assure la supervision et l'exploitation des réseaux et outils informatiques. Cette direction est également responsable des ressources humaines du CSA. Elle coordonne la gestion des locaux, des mobiliers, des matériels et équipements. Elle apporte aux différents services du Conseil supérieur de l’audiovisuel les fournitures et prestations, notamment logistiques, dont le traitement du courrier.

La direction des médias télévisuels

La direction des médias télévisuels est chargée de la régulation des éditeurs de services de télévision et de services de médias audiovisuels. Elle assure la gestion et la planification technique des fréquences pour la diffusion des services de télévision. Elle conduit les appels aux candidatures, prépare les décisions d'autorisation, assure le conventionnement des services, instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation et mène les procédures de reconduction hors appel à candidatures.

En lien avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective et la direction des programmes, elle assure un suivi des évolutions technologiques et des acteurs, notamment les relations entre éditeurs et distributeurs de services, instruit les demandes liées aux évolutions de conventions, conduit et réalise les bilans d'activité.

La direction des médias radio 

La direction des médias radio est chargée de la régulation des opérateurs de radio.

Elle assure la gestion et la planification technique des fréquences pour leur diffusion en analogique et en numérique. Elle conduit les appels aux candidatures, prépare les décisions d'autorisation, assure le conventionnement des services, instruit les demandes de modification des décisions d'autorisation et mène les procédures de reconduction hors appel à candidatures. Elle pilote des consultations publiques et des études d'impact, notamment économiques, associées à son activité en coordination avec la direction des études, des affaires économiques et de la prospective. Elle suit les évolutions technologiques, économiques et éditoriales du secteur de la diffusion radiophonique. 

Elle assure un suivi des acteurs de la radio sur les plans technique, administratif, financier et éditorial, instruit les demandes de modification des conventions, conduit et réalise les bilans d'activité.

La direction des programmes

La direction des programmes s'assure que l'ensemble des éditeurs de services, publics comme privés, respectent leurs obligations relatives par exemple à la protection de l'enfance, la publicité, les droits et libertés, au soutien de la production des œuvres… Dans ce cadre, elle prépare des avis, recommandations et délibérations sur ces obligations.

Elle est tout particulièrement sollicitée en période électorale puisque ses agents préparent les recommandations relatives aux élections, en liaison avec la direction juridique, et s’assurent de leur respect par les différents services, ainsi que les décisions du CSA relatives aux émissions des campagnes électorales.

Elle exerce les procédures de conciliation dans son domaine de compétence.

La direction juridique 

La direction juridique intervient pour toute question juridique concernant les acteurs du secteur audiovisuel. A ce titre, la direction est notamment chargée :

• d'effectuer les études juridiques nécessaires tant à l'interprétation de la loi qu'à l'élaboration des décisions et avis du CSA et de proposer des améliorations des textes législatifs et réglementaires ;
• de concevoir et rédiger certaines décisions du CSA (recommandations, nominations, avis, saisines des autorités de justice compétentes, mises en demeure, sanctions) et les avis du CSA sur les projets de loi ou les projets de décret du Gouvernement.

Elle est également chargée d'assurer :

• le suivi des dossiers contentieux relatifs à l'activité du CSA ;
• le greffe des règlements de différends ;
• les procédures de conciliation, en lien avec la direction des programmes ;
• l'articulation opérationnelle des services du CSA avec le rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction dans le cadre de la procédure de sanction du Conseil. 

La direction des affaires européennes et internationales

La direction des affaires européennes et internationales propose et met en œuvre les actions européennes et internationales du CSA. Elle organise l’activité du Conseil supérieur de l’audiovisuel au sein des réseaux de coopération des autorités de régulation, et cela tout particulièrement au sein du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA).

Elle suit, en collaboration avec la direction juridique, l'évolution de la réglementation européenne ayant une incidence sur le secteur audiovisuel et participe aux travaux de définition de la position française auprès des institutions de l'Union européenne.

Elle apporte son soutien et son expertise aux différentes directions du CSA, notamment en matière de comparaisons européennes et internationales.

Elle assure le pilotage des dossiers relatifs aux chaînes extracommunautaires et le suivi de l'audiovisuel extérieur de la France, en lien avec les autres directions du CSA. 

La direction des études, des affaires économiques et de la prospective

La direction des études, des affaires économiques et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires aux travaux du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ses recherches portent notamment sur l’évolution des usages, des programmes et des modes de distribution des services et contenus audiovisuels numériques mais aussi sur l'audience des médias. Elle réalise des études d'impact économique et fournit son expertise économique à l'ensemble des directions. Elle rassemble et analyse les informations et, plus généralement, sur les usages et pratiques des publics à l'égard des médias, notamment audiovisuels.

Elle veille à la préparation et à la mise en œuvre du programme d'études externes du CSA.

Elle participe, avec la direction des programmes, à l'établissement de l'assiette des obligations en matière de financement de la production. Elle assure le suivi des marchés de droits de diffusion de contenus audiovisuels, cinématographiques et sportifs.

Elle prépare les avis remis à l'Autorité de la concurrence et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Elle participe à l'organisation et à l'instruction des consultations et des appels à candidatures décidés par le CSA. 

La direction de l'information et de la communication institutionnelle

La direction de l'information et de la communication institutionnelles définit et met en œuvre la politique de communication externe du CSA, en liaison étroite avec le conseiller presse et communication de la présidence du CSA (stratégie numérique, événementiel, gestion des publications du CSA en liaison étroite avec les directions…). Elle assure le lien avec les publics externes (institutionnels et élus, professionnels, particuliers) et les informe, notamment en gérant le centre d’appels téléphoniques (numéro Vert) et les espaces Alerter le CSA – Signaler un problème de réception. Elle informe les équipes du CSA et contribue à la politique de communication interne (outils de communication interne, événementiel, recherches documentaires…)

Le secrétariat général aux territoires

Le secrétariat général aux territoires est en charge, en lien étroit avec les autres équipes du Conseil, de la coordination et de l'animation du réseau des comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA) ainsi que de la mise en œuvre des missions dévolues au Conseil en matière de protection de la réception et du contrôle du spectre.

Il veille à la diffusion des informations nécessaires au bon fonctionnement des CTA et à la valorisation de leurs travaux.

Il assure l'animation transverse des CTA et la coordination interdirectionnelle des dossiers d'intérêt commun concernant ces comités.

En lien avec les attachés techniques audiovisuels, il veille à la protection de la réception dans les bandes de fréquences attribuées au CSA et organise le contrôle du spectre.

La présence du CSA est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) répartis dans les régions.

Chaque CTA est présidé par un membre de la juridiction administrative nommé par le vice-président du Conseil d’Etat et comporte six membres en métropole et de quatre à six en outre-mer.

Il comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité d’entre eux, un attaché technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences. 

Les compétences des CTA

Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès du CSA dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations.

Les CTA assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et le contrôle du respect de leurs obligations par ces services. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière du CSA, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participent au contrôle de l’exécution de leurs obligations par ces services.

Les CTA sont également décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux. Ce pouvoir s’exerce (art 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) par exemple sur :

• la reconduction des autorisations délivrées ;
• les demandes de modification non substantielle des éléments de l’autorisation ou de la convention ;
• les demandes de changement de sites d’émission pour les radios de catégorie A et les radios de catégorie B présentes dans leur seul ressort territorial ;
• la délivrance des autorisations temporaires prévues à l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.

Les CTA peuvent également organiser des consultations publiques.

Le CSA a mis en place des modalités d’intervention adaptées pour préserver le rôle décisionnel et d’information des CTA tout en garantissant la cohérence de l’action globale du CSA.

Les membres des CTA

LES MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS FRANÇAIS

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel travaille de concert avec les différents acteurs publics intervenant dans le secteur audiovisuel ou dans des secteurs ayant un lien avec lui.

• ANFR - Agence nationale des fréquences
• Arcep - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
• Arjel - Autorité de régulation des jeux en ligne
• Autorité de la concurrence
• CLEMI - Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information
• CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée
• Cnil - Commission nationale informatique et libertés  
• DGLF - Délégation générale à la langue française et aux langues de France (ministère de la Culture)
• DGE - Direction générale des entreprises (ministère de l'Economie et des Finances)
• DGMIC - Direction générale des médias et des industries culturelles (ministère de la Culture)
• HADOPI - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
• Santé publique France
• Fasild - Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations 

Le CSA est également en contact régulier avec ses homologues d’autres pays, en particulier européens, avec qui ils coopèrent notamment dans le cadre de différents réseaux de régulateurs et avec la Commission européenne (direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies – DG CONNECT).

Le Conseil s'associe avec 26 organisations professionnelles afin de faire rayonner les métiers et les œuvres du secteur audiovisuel. 

• A2I – Association de l’industrie audiovisuelle indépendante
• AACC - Association des agences conseil en communication
• ACCeS - Association des chaînes conventionnées éditrices de services
• ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
• Addoc - Association des cinéastes documentaires
• ADEF - Association des exportateurs de films
• Afdesi - Association française des développeurs, éditeurs et fournisseurs de services en télévision interactive
• Aform - Association française des opérateurs de réseaux multiservices
• Alpa - Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle
• APC - Association pour le progrès des communications
• APFP – Association des producteurs de films publicitaires
• API - Association des producteurs indépendants
• ARPP - Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ex. Bureau de vérification de la publicité)
• Avicca - Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel
• CNRA - Confédération nationale des radios associatives
• CSPF - Chambre syndicale des producteurs de films
• FICAM – Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia
• FNCF - Fédération nationale des cinémas français
• GESTE - Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne
• SACD - Société des auteurs et compositeurs dramatiques
• SCAM - Société civile des auteurs multimédia
• Sacem - Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
• Sesam - Fédération des sociétés d'auteurs multimédias
• SNRL - Syndicat national des radios libres
• SEVAD - Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande
• Simavelec - Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques
• Sell - Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir
• Sirti - Syndicat des radios indépendantes
• Snep - Syndicat national de l'industrie phonographique
• SNPE – Syndicat national de la publicité extérieure
• SNPTV - Syndicat national de la publicité télévisée
• SPFA - Syndicat des producteurs de films d’animation
• SPSP - Syndicat des producteurs de son pour la publicité
• SRF - Société des réalisateurs de films
• SRI - Syndicat des régies internet
• SPI - Syndicat des producteurs indépendants
• TLSP - Union des télévisions locales de service public
• UPC - Union des Producteurs de Cinéma
• Unic - Union internationale des cinémas
• UPFI - Union des producteurs phonographiques français indépendants
• Uspa - Union syndicale de la production audiovisuelle
• UDA - Union des annonceurs
• UDECAM - Union des entreprises de conseil et achat média
• UFMD - Union française du marketing direct et digital