Gestion des fréquences

Image d'illustration de la page gestion des fréquences.

    Les fréquences utilisées par le paysage audiovisuel français sont majoritairement gérées par l'Arcom.

    Le gouvernement et l’ANFR (Agence nationale des fréquences) interviennent en amont pour définir quelles fréquences sont affectées à chaque type d’utilisation (audiovisuel, communications électroniques, défense, météo, …) et assurer un partage équilibré des fréquences entre leurs différents usages.

    Une coordination internationale est de plus nécessaire pour s’assurer que les fréquences utilisées par les différents Etats ne brouillent pas celles utilisées par leurs voisins et régler ce partage de fréquences de manière équitable.

    Le rôle de l'Arcom

    L'Arcom a d’importantes responsabilités dans la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.

    Elle décide de :

    • la planification et l'attribution des fréquences destinées aux stations de radio ;
    • la planification et l'attribution des fréquences destinées aux opérateurs de la télévision numérique terrestre ;
    • la délivrance des autorisations d’usage de ces fréquences.

    Enfin, l’Autorité prend une part active à l’expérimentation et à l'essor des nouvelles technologies audiovisuelles : radio numérique, télévision numérique terrestre, télévision en haute définition, services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne, etc.

    La gestion des fréquences se conduit en liaison avec les administrations publiques et dans le cadre des procédures de coordination internationale conduites au nom de la France par l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

    Ces procédures portent chaque année sur plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de canaux de télévision et de fréquences radio.

    Elles s'organisent :

    • soit dans le cadre de réunions européennes ou mondiales destinées à élaborer des plans de fréquences ;
    • soit lors d’échanges bilatéraux ou multilatéraux destinés à prévenir les risques de brouillage avec des pays voisins.

    L’Arcom publie et actualise un profil de signalisation en précisant sa mise en œuvre concrète. L’évolution de ce profil de signalisation passe par plusieurs étapes :

    • étude et veille sur les technologies susceptibles d’être déployées en France, en tenant compte des pratiques au niveau européen ;
    • évaluation des risques inhérents aux changements techniques de la signalisation avec, si besoin, définition d’un protocole de test à mener pour expertiser les conséquences possibles sur le parc de récepteur TNT ;
    • fourniture de flux de test et validation technique des nouveaux signaux dont le déploiement ne doit pas entraîner de dysfonctionnement au niveau du parc des récepteurs déployés sur le territoire métropolitain ou ultra-marin ;
    • expérimentation de la diffusion sur le terrain : identification de zones localisées et vigilance particulière concernant d’éventuels dysfonctionnements sur cette zone au cours de l’expérimentation ;
    • bilan des expérimentations techniques, validation de la signalisation la plus adaptée et, le cas échéant, mise à jour du profil de signalisation.

     

    Le profil de la signalisation

    Les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne numérique terrestre sont fixées par arrêté du gouvernement

    Le document « Profil de signalisation » disponible ci-dessous spécifie la signalisation des services de la TNT diffusés selon la norme DVB-T en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer en accord avec les normes européennes et internationales en vigueur.

    Les services décrits dans ce document (services de télévision, services de médias audiovisuels à la demande, services de téléchargement de données) ont pour cible principale les terminaux fixes, adaptateurs TNT ou téléviseurs avec adaptateur TNT intégré, reliés à une antenne de toit.

    La traduction en anglais du profil de signalisation est disponible ci-dessous. Néanmoins, seule la version française peut être prise comme référence pour la mise en œuvre de la signalisation en France métropolitaine et en Outre-mer.

    Télécharger le profil de signalisation

    Download signalling profile

    Les éventuels problèmes de réception sont également du ressort de l'Arcom : ses équipes apportent des solutions, au besoin en réalisant des enquêtes techniques en collaboration avec l’ANFR (comme le définit l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986).

    En pratique, quand l'Arcom ou l’ANFR sont avertis d’un cas de mauvaise réception, une enquête est conduite pour permettre d’identifier ce qui perturbe le signal normalement reçu jusqu’alors.

    Les compétences des attachés techniques audiovisuels (ATA) sont aujourd’hui étendues à la télévision. En liaison avec les agents en charge de la planification au sein de la direction des technologies, les ATA accompagnent le déploiement et le développement de la TNT. Ils sont maintenant dotés d'équipements de mesures innovants leur permettant de mener à bien leurs missions.

    De même, l'Arcom a fait l’acquisition de nouveaux véhicules capables de recevoir ces équipements et de les utiliser de façon plus ergonomique, ainsi que d’appareils d'analyse des signaux TNT offrant un haut niveau d'expertise.

    Un groupe de travail "Zones sensibles" conduit par l’Arcom se réunit depuis avril 2011 de façon bimensuelle avec les opérateurs de multiplex. L’Arcom a pour rôle d’analyser, avec l’ANFR et ces acteurs, les dysfonctionnements observés sur la plateforme TNT, et de les résoudre dans un délai raisonnable pour les usagers.

    Sont à ce jour considérés comme des zones dites sensibles (ZS) et font l’objet d’un suivi particulier :

    • les défauts correspondant à la vie du réseau (panne totale ou partielle  suite à épisode météo dont orage, pilotage d’émetteur défectueux, dépointage ou brouillage d’une parabole alimentant un émetteur donné, une perte de puissance ou de synchronisation d’émetteur…) ;
    • les défauts issus des opérations d’évolution de la plateforme comme la restitution de la bande des 700 MHz (dégradation de la qualité de pilotage, synchronisation à optimiser…).

    Les dysfonctionnements liés à un défaut d’installation de réception ne sont pas considérés, à ce jour, comme des zones sensibles en tant que tels. 

    L'Arcom accompagne les multiplex dans la mise en œuvre de solutions correctives (optimisation des pilotages, modification de canaux, amélioration de la synchronisation…).

    Enfin, elle recourt ponctuellement à des mesures coercitives en cas de manque de réactivité des multiplex, à travers des mesures de mise en garde ou de mise en demeure.

    Depuis 2013, les principales causes de réclamations pour mauvaise réception de la télévision identifiées lors des enquêtes ont été, par ordre décroissant :

    • les interférences entre émetteurs de radiodiffusion et les défauts de diffusion des chaînes ;
    • les installations non conformes ;
    • des situations en dehors des zones de couverture théorique des émetteurs ;
    • le réseau de distribution électrique ;
    • les "immeubles brouilleurs", notamment les éoliennes (en lien avec l’article L112-12 du code de la construction et de l’habitation) ;
    • les perturbations atmosphériques, les conditions de propagation.

    Le rôle du gouvernement

    Le gouvernement, conjointement avec l'Arcom et l’ANFR, intervient dans la gestion des fréquences.

    Le Premier ministre s’appuie sur l’avis de l'Arcom et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Il définit ensuite les fréquences ou bandes de fréquences radioélectriques attribuées aux administrations de l'Etat et celles dont l'assignation est confiée à l’une ou l’autre de ces instances. L’ANFR applique ensuite les décisions prises par le gouvernement.

    Le but recherché est de :

    • faire correspondre l’affection des fréquences aux besoins de chacun des affectataires (télévision, aviation, défense…) : chaque type de fréquence a des qualités propres et adaptées à un usage précis ;
    • gérer les fréquences dans le cadre de la coordination internationale ;
    • arbitrer les conséquences en cas de modifications dans la répartition des fréquences.

    Actuellement, la TNT utilise des fréquences comprises entre 470 et 790 Mégahertz (MHz).

    Sur décision du gouvernement, les fréquences comprises dans la bande 694-790 MHz, dite « bande 700 MHz », ont été allouées à la téléphonie mobile. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un mouvement mondial.

     

    Les conséquences pour la télévision

    La France fait partie des premiers pays à avoir assigné une bande de fréquences fixes à la téléphonie mobile. Les premiers aménagements nécessaires ont été réalisés en avril 2016 lors d’une vaste opération nationale de transfert des fréquences qui a aussi été l’occasion de passer à la « TNT en tout HD ».

    Entre 2020 et 2022, de nouveaux réaménagements de fréquences ont eu lieu. Ainsi, la diffusion de la TNT en France restera compatible avec la diffusion de la télévision dans les pays voisins qui libéreront la bande 700 MHz plus tardivement. Il pourra être de nouveau nécessaire de procéder à une recherche et mémorisation des chaînes selon les régions.

    Le gouvernement choisit les normes qui dirigent la signalisation.

    L'Arcom pilote leur harmonisation, avec la Commission technique des experts du numérique (CTEN) et de nombreux experts du secteur.

    En plus de favoriser la mise aux normes, l’homogénéité de la signalisation des services doit être assurée pour que tous puissent être traités de la même manière par un même récepteur.
    Les constructeurs de terminaux doivent être informés des évolutions de la signalisation de la TNT pour favoriser une bonne compatibilité du parc des récepteurs avec le signal diffusé.

    De nombreux événements peuvent nécessiter la modification de la signalisation :

    • l’arrivée d’un nouveau service ;
    • le remaniement de la répartition des chaînes sur les multiplex de la TNT ;
    • le passage d’une chaîne en haute définition ;
    • le passage à l’heure d’hiver ou d’été ;
    • un changement de nom de chaîne.

    Ces modifications doivent parfois intervenir de façon synchrone entre les différents multiplex, et au contraire parfois dans un ordre précis ou encore parfois isolément, de façon à participer à la meilleure prise en compte de ces changements par un parc de récepteurs très hétérogène.

    Les équipes de l'Arcom veillent au dialogue entre les acteurs du secteur et participent à la consolidation des informations en cas de problème, de même qu’à leur analyse, et surtout à leur résolution.

    Le rôle de l'ANFR

    L’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) travaille avec l'Arcom pour assurer une bonne réception des signaux.

    La coordination entre ces deux organismes publics est définie par la loi (cf : Article 22 de la loi du 30 septembre 1986)  :

    • l'Arcom "autorise l’usage des bandes de fréquences ou des fréquences attribuées ou assignées à des usages de radiodiffusion" ;
    • l'Arcom avec l’Agence nationale des fréquences, "prend les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux".

    Une convention entre l'Arcom et l’ANFR répartit les tâches administratives, techniques et juridiques, notamment dans le cas de plaintes des téléspectateurs concernant la réception.

    L’ANFR réalise ainsi une première analyse de ces plaintes, collectées via son centre d’appels, au 09 70 81 88 18. Le cas échéant, une enquête peut ensuite être ouverte, qui sera menée par les équipes de l’ANFR et de l'Arcom.

    L’ANFR a également pour mission de négocier, au niveau international, les futurs usages des bandes de fréquences et de défendre les positions françaises.

    Les nouvelles implantations de sites d’émission ne peuvent se réaliser qu’avec son autorisation.

    Leur utilisation ultérieure, la cohabitation des usagers et le contrôle du respect des limites d’exposition du public aux ondes font également partie de ses compétences.

    Liens utiles

    Les appels à candidature

    Retrouvez dans cet espace tous les appels à candidature, publiés avant ou après la création de l'Arcom.