L'ordre du jour du 1er avril 2020

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

  • Saisine relative au respect du principe de pluralisme dans les médias audiovisuels

CRÉATION ET PRODUCTION      

•             Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Sœurs d’armes »

•             Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle d’expression originale française pour le documentaire « Jean Paul Gaultier, Freak & Chic »

 

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 22 avril 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

•             Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 à Saint-Pierre-et-Miquelon : recevabilité des candidatures

•             Demandes de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France en DAB+

•             Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Lyon et Dijon

•             Modifications de paramètres techniques d'autorisations

•             Demande de dérogations de services et d'affectataires

•             Demandes d'extension et de modifications de paramètres techniques d'Autoroute Info (107,7 MHz) sur l'A6, A71, A75 et A89

•             Coordination internationale FM