Les ordres du jour de juillet 2021
L'ordre du jour du 07 juillet 2021
TELEVISIONS
- Conventionnement du service non hertzien Aquitélé
- Modifications des dénominations des services Azur TV, Var Azur et Provence Azur dans le cadre de la prise de contrôle de la société Azur TV
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES
- Rapport sur la représentation de la société française dans les médias audiovisuels Saisines relatives à une séquence de l’émission « Midi news » diffusée sur CNEWS le 20 avril 2021
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « C dans l’air » diffusée sur France 5 le 12 février 2021
PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE
- Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « Journal de 20h » de France 2 le 11 avril 2021
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 6 mai 2021
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 29 avril 2021
AUDITIONS
Auditions dans le cadre de l’appel aux candidatures pour des télévisions locales : zone de Nîmes Alès et canal partagé IDF
- 15h : audition des représentants de Vià Nîmes
- 15h30 : audition des représentants de Pitchoun TV
SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES
- Réaménagements de canaux d’émetteurs TNT « 30-3 »
- Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
- Composition du CTA de Clermont-Ferrand
- Composition du CTA de Nouvelle-Calédonie
- Composition du CTA de Paris
CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES
- Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Des hommes »
- Qualifications en tant qu’œuvre européenne du film « Sons of Philadelphia »
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
- Appel aux candidatures en FM du 28 mars 2018 dans le ressort du CTA de Marseille (zone de Saint Tropez) : agrément d’un site, délivrance d’une autorisation et approbation des motivations de rejet
- Appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A355 : approbation d’un avenant, agrément des sites et délivrance de l’autorisation
- Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services drive in
- Demandes d'extension et de modification techniques
L'ordre du jour du 13 juillet 2021
CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES
- Adoption de l’étude « Palmarès 2020 de la fiction en Europe »
PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Koh-Lanta : les armes secrètes », diffusée le 23 avril 2021 sur TF1
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
- Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM en Champagne-Ardenne
- Projet d’appel général aux candidatures en FM en Corse : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
- Lancement d’un appel général aux candidatures en FM en Corse
- Appel aux candidatures en FM du 17 février 2021 dans le ressort du CTA de Nancy : recevabilité des candidatures
- Appel aux candidatures en DAB+ du 14 avril 2021 dans le ressort des CTA de Lyon, Marseille et Paris : recevabilité des candidatures
- Modifications apportées à des personnes morales titulaires d’autorisations
- Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services « drive in »
- Déclaration de services de radio sur internet
- Modification technique du programme Polynésie La 1ère à Mahina
- Coordination internationale
L'ordre du jour du 20 juillet 2021
CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES
- Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française pour décembre 2020, février, mars et avril 2021
- Suite à donner aux manquements relevés relatifs aux taux de diffusion de chansons françaises
CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES
- Qualification européenne d’œuvres
TELEVISIONS
- Avenant à la convention de BFM Lyon Métropole dans le cadre de l’appel aux candidatures sur la zone de Lyon
- Examen de la première vague du bilan 2020 des télévisions payantes
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
- Consultation publique du 28 avril 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Dijon : synthèse des contributions
- Consultation publique du 12 mai 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : synthèse des contributions
- Projet d’appel général aux candidatures en FM en Languedoc Roussillon : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
- Lancement d’un appel général aux candidatures en FM en Languedoc Roussillon
- Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
- Expérimentation en DAB+ en Martinique
- Rectificatif apporté aux décisions de reconduction de Virgin Radio Lyon (catégorie C) à Lyon et RFM Lyon (catégorie C) à Lyon
- Coordination internationale
SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES
- Consultation publique relative aux services interactifs
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 28 juillet 2021
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Répliques » diffusée sur France Culture le 1er mai 2021
L'ordre du jour du 28 juillet 2021
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES /TELEVISIONS
- Adoption de l’édition 2021 des « Chiffres clés du sport »
- Conventionnement des services de télévision Canal+ Kids et Canal+ Docs
- Bilan 2020 de L’Équipe relatif à son obligation de diffusion de programmes sportifs
- Bilan 2020 de l’Équipe relatif à la lutte contre le dopage
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS ET COHESION SOCIALE DANS LES MEDIAS AUDIOVISUELS ET NUMERIQUES
- Saisine de l’Autorité nationale des jeux relative à la diffusion de publicités en faveur de sites de pronostics sportifs
- Classification jeunesse d’épisodes de la série « Plus belle la vie », diffusée sur France 3
- Saisines relatives à une séquence du magazine « E=M6 » diffusé le 1er mars 2021 sur M6
TELEVISIONS
- Décisions relatives à la diffusion des services France 4 et Culturebox en métropole et en outre-mer
- Examen du rapport annuel 2020 du groupe TF1
- Lancement d’un appel aux candidatures dans les zones d’Argenton-sur-Creuse/Issoudun
- Autorisation du service BFM Lyon métropole dans la zone de Lyon
- Autorisation du service viàTéléPaese dans plusieurs zones de Corse
PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée sur CNEWS le 26 avril 2021
- Saisine relative à la déprogrammation d’une émission sur France 3 Régions Centre-Val de Loire.
- Saisines relatives à un reportage diffusé dans le « JT » de France 2 le 27 mai 2021
SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES
- Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 21 septembre 2021
CREATION ET PRODUCTION AUDIOVISUELLES, CINEMATOGRAPHIQUES ET MUSICALES
- Bilan des obligations de contribution à la production cinématographique pour l’exercice 2020 (1ère partie)
- Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Father »
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
- Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lyon : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
- Lancement d’un appel partiel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lyon
- Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : approbation des conventions et avenants, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
- Prorogation d’autorisations en FM dans le ressort du CTA de Toulouse
- Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
- Agréments des sites de diffusion en DAB+ dans la zone Saint-Etienne étendu
- Agrément des sites en DAB+ des allotissements locaux de Poitiers, Orléans et Tours (CTA de Poitiers)
- Modification technique et agrément de site du multiplex métropolitain M1
- Modification technique et agrément de site du multiplex métropolitain M2
- Coordination internationale