Les ordres du jour de mars 2021

Smad, distribution et usages numériques

• Avenir de la bande « UHF » utilisée par la télévision numérique terrestre : point de situation des travaux de préparation à la conférence mondiale des radiocommunications de 2023 (CMR 2023) 
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT sur la zone d'Evreux pour les multiplex R4 et R6
• Renouvellements d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Questions relatives à la prise en compte du temps de parole de diverses personnalités
• Examen des temps de parole du quatrième trimestre 2020
• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels 
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 21 septembre 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Crimes la quotidienne » sur NRJ12 le 14 septembre 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Sept à huit » sur TF1 le 29 novembre 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Le Club 28 minutes » sur Arte le 30 octobre 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « TPMP » sur C8 du 4 janvier 2021
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des pros » sur CNews le 19 novembre 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « 66 minutes » sur M6 le 3 janvier 2021
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Dossier Tabou » sur M6 le 8 novembre 2020

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

• Rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2020)
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info » sur CNews le 30 novembre 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » sur CNews le 11 décembre 2020
• Saisines relatives à une campagne publicitaire du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras diffusée sur France Inter les 5, 6 et 7 novembre 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « RTL Midi » sur RTL le 23 novembre 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne / Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Vivre avec un enfant autiste » sur France 2 le 26 octobre 2020
• Examen de la partie production du rapport d’exécution 2019 du cahier des charges de France Télévisions
• Bilan des obligations de production audiovisuelles 2019 (deuxième vague)

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales/ / Smad, distribution et usages numériques

• Préparation de l’avis sur le projet de décret SMAD : débat d’orientation

Télévisions

• Lancement de la procédure de reconduction, hors appel aux candidatures, des autorisations des services TF1 Séries Films, l’Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25
• Lancement d’un appel aux candidatures sur la zone de Nîmes- Alès
• BFM DICI : adoption de l’avenant à la convention de DICI TV actant la reprise de ce service par Altice
• Conventionnement du service ETV en Guadeloupe
• Appels aux candidatures dans les zones de Lyon, Rennes et d’Île-de-France (canal partagé) : recevabilité des candidatures et organisation des auditions
• Autorisation du service TV Tours-Val de Loire dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la zone de Tours
• Conventionnement du service My WebTV 90

Radios et audio numérique

• Consultation publique du 13 janvier 2021 préalable au lancement de l’appel général aux candidatures en FM en Corse : synthèse des contributions
• Appel aux candidatures en FM du 26 juin 2019 dans le ressort du CTA de Lyon : approbation de conventions, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet
• Appel aux candidatures en DAB+ n° 7 du 24 juillet 2019 : approbation de conventions et délivrance des autorisations aux éditeurs de service dans les zones de Rouen, Lille local, Douai – Lens – Béthune – Arras, Dunkerque, Calais – Boulogne-sur-Mer et Valenciennes
• Possibilités de reconduction d’une autorisation en FM
• Abrogation d’autorisations en FM
• Coordination internationale de fréquences FM

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Synthèse du bilan 2019 du SNEP
• Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en septembre octobre et novembre 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne / Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans une émission de France 2 le 26 octobre 2020

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels 

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info » sur CNEWS le 30 novembre 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » sur CNEWS le 11 décembre 2020 sur CNEWS
• France Télévisions : demande de diffusion exceptionnelle de trois écrans publicitaires après 20 heures en faveur du Sidaction

Télévisions

• Appel aux candidatures dans la zone de Tours : autorisation du service TV Tours-Val de Loire

Radios et audio numérique

• Appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A8 : recevabilité et sélection du candidat
• Appel aux candidatures DAB+ n° 7 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet dans les zones Lille local, Douai – Lens – Béthune – Arras, Dunkerque, Calais – Boulogne-sur-Mer et Valenciennes
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Reconduction d’autorisations en FM
• Consultation pour avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur un projet de délibération du comité territorial de l’audiovisuel de Nouvelle-Calédonie relatif à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, six autorisations délivrées dans son ressort
• Coordination internationale

Smad, distribution et usages numériques

• Renouvellements d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
• Examen déclarations en tant que SMAD novembre-décembre 2020 et constats de fermetures constatées
• Demande de modification de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Fonctionnement du Conseil

• Composition du CTA de Lyon

Télévisions

• Adoption d’un rapport sur « L’audience de la télévision en 2020 »
• Avis relatif au rapport d’exécution pour l’année 2019 du contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre l’Etat et France Télévisions

Télévisions / Smad, distribution et usages numériques

• Synthèse de la consultation publique relative à la numérotation des services de la plateforme TNT

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

• Projet d’avis sur le projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (« SMAD »)
• Bilan 2019 des obligations de contribution au développement de la production (deuxième vague)

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Projet de recommandation en vue des élections régionales et départementales (13 et 20 juin 2021)
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Libre antenne » sur Zouk TV les 27 octobre 2020 et 4 janvier 2021
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 8 février 2021
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Face à l’info » sur CNEWS le 18 novembre 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 le 11 novembre 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 le 9 décembre 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « RMC Bonjour » sur RMC le 6 novembre 2020

Radios et audio numérique

• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Reconduction d’autorisations en FM
• Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans les zones Avignon local et Dijon local
• Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ des deux multiplex métropolitains
• Coordination internationale

Fonctionnement du Conseil

• Composition du CTA de Paris

Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques 

• Saisine relative à la diffusion d’un message d’appel aux dons sur France Inter

Smad, distribution et usages numériques

• Autorisation d’Arte à utiliser un numéro logique de la TNT pour la diffusion de son portail HbbTV
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 30 mars 2021

Télévisions

• Avis à rendre au Tribunal de Nîmes sur la reprise des chaînes viàOccitanie par le groupe La Dépêche
• Bilan financier 2019 des chaînes payantes

Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne

• Saisines d’élus de Nouvelle Calédonie relatives à des propos tenus sur la chaîne Nouvelle Calédonie la 1ère
• Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’heure des Pros » sur CNEWS le 6 janvier 2021
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « On est en direct » sur France 2 le 30 janvier 2021
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des Pros » sur CNEWS le 2 février 2021
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Non Stop » sur BFM TV le 12 décembre 2020

Radios et audio numérique

• Appel général aux candidatures en FM en Languedoc-Roussillon : synthèse des contributions de la consultation publique du 20 janvier 2021
• Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex dans le ressort du CTA de Lyon
• Changement de titulaire et de catégorie de M Radio à Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence : approbation des nouvelles conventions et transfert des autorisations
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
• Délivrance d'autorisation pour l'exploitation de services drive in
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Coordination internationale

TELEVISIONS

• Abrogation de l’agrément délivré le 14 octobre 2020 à la société Pidevmédias France à la prise de contrôle de la société Azur TV
• Examen de la prise de contrôle de la société Azur TV par le groupe Altice
• Appel aux candidatures lancé le 13 janvier 2021 pour un service local dans la zone de Roanne : recevabilité de la candidature
• Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions - année 2019

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Coordination internationale des fréquences DAB+ entre le Royaume-Uni et la France
• Possibilités de reconduction d’autorisations en FM
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Demandes de modifications des paramètres techniques d'autorisation de radio privées

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Lille

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

• Reconductions d’émetteurs TNT « 30-3 »