Les ordres du jour de juillet 2020

Les ordres du jour de juillet 2020

L'ordre du jour du 1er juillet 2020

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Examen des temps de parole du 8 au 26 juin 2020 (période électorale)
  • Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : adoption du projet de recommandation
  • Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : adoption du projet de décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions
  • Saisines relatives aux élections municipales 

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • DAB+ : sélection des candidats dans le ressort des CTA de Caen et Rennes

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisines relatives à des séquences de l’émission « Ce soir chez Baba » diffusée sur C8 le 2 avril 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / TELEVISIONS

  • Médiatisation des jeux handisport

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

TELEVISIONS

  • Résiliation du service RMC SPORT NEWS

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Reconduction d’une autorisation en FM
  • Modification de capital d’une société titulaire
  • Modifications de programmes
  • Demande de modification de paramètres techniques d’autorisation de Chérie FM à Angoulême 
  • Coordination internationale FM et DAB+

L'ordre du jour du 8 juillet 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • DAB+ : sélection des candidats dans le ressort du CTA de Lille
  • Abrogation des autorisations délivrées en DAB+ à OKLM Radio
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : révision de la sélection à Haguenau
  • Demandes de changement de titulaire et de catégorie des autorisations de M Radio dans les zones de Clermont-Ferrand, Nantes, Grenoble et Aix-en-Provence
  • Délivrance d’une autorisation à un opérateur de multiplex
  • Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
  • Coordination internationale FM et DAB+

TELEVISIONS / CREATION ET PRODUCTION

  • Demandes relatives à la diffusion de films les jours interdits

TELEVISIONS

  • Conventionnement d’Autoplus TV et de Top Santé TV
  • Conventionnement de Télégrenoble (AAC Télégrenoble)
  • Renouvellement de la convention du service BFM TV Suisse
  • Point sur les obligations d’un éditeur au sujet des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles EOF aux heures de grande écoute

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Projet de décision modifiant la décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2020
  • Saisines relatives à l’émission « Tout le monde veut prendre sa place », diffusée sur France 2 le 23 mai 2020
  • Saisine relative à un reportage consacré à la réouverture des écoles après le confinement, diffusé dans le « JT » de 13 heures, sur TF1 le 6 mai 2020

CREATION ET PRODUCTION

  • Quotas de chansons françaises à la radio de décembre 2019 à avril 2020
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Radioactive »

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisines relatives à un documentaire diffusé sur France 3 le 23 avril 2020

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

  • Composition du CTA de Polynésie française 
  • Composition du CTA de Lyon

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Autorisation de la société towerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »

L'ordre du jour du 15 juillet 2020

NOMINATION

  • Procédure de nomination à la présidence de France Télévisions : ouverture des candidatures, examen de la recevabilité des dossiers, établissement de la liste des candidats auditionnés et du calendrier des auditions 

CREATION ET PRODUCTION

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Un monde plus grand »
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Un divan à Tunis »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES / CREATION ET PRODUCTION

  • Bilan des obligations d’exposition des œuvres sur les SMAD au titre de l’exercice 2018
  • Bilan des obligations d’investissement dans la production des SMAD au titre de l’exercice 2018

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisines relatives à une publicité en faveur de la marque Tena

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisines relatives à l’émission « C à vous », diffusée le lundi 11 mai 2020 sur France 5
  • Saisine relative  au temps de parole durant le premier trimestre 2020
  • Saisine relative au pluralisme durant de la campagne en vue des élections municipales
  • Saisines relatives à l’émission « BFM Story », diffusée le 11 juin 2020 sur BFM TV

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Appel aux candidatures FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse : sélection des candidats
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions DAB+ dans les zones de Bordeaux et Toulouse
  • Appel aux candidatures FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : recours gracieux à l’encontre de la sélection du 26 février 2020
  • Appel aux candidatures FM du 25 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : approbation de conventions et d’avenants, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet
  • Possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort des CTA de Nancy, Dijon, Rennes et Caen
  • Reconduction d’autorisations
  • Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services « drive in »
  • Coordination internationale FM et AM
  • Rectificatif apporté à la décision de reconduction de NRJ Troyes (Catégorie C) dans la zone de Provins (77) 

TELEVISIONS

  • Palmarès 2019 de la fiction en Europe (étude)
  • Lancement de la consultation publique relative au canal partagé de la plateforme TNT en Ile-de-France
  • Second examen du conventionnement du service « TELEFOOT » (Mediapro)

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Avis relatif à une demande d’évolution des droits de l’affectataire Défense dans les bandes de fréquences 21, 2-22 GHz et 22,5-23,55 GHz
  • Suites à donner à la dissolution du syndicat intercommunal de télévision du Conflent (SITC) (66)
  • Transfert de la bande des 700 MHz en Polynésie française : décisions de calendrier et d’affectation des canaux
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 25 août 2020

L'ordre du jour du 22 juillet 2020

TELEVISIONS

  • Examen du rapport annuel 2019 du groupe NRJ
  • Conventionnement du service Télésud (reprise du service 3A Télésud)
  • Appel aux candidatures national R3 : recevabilité

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

  • Rapport relatif à la représentation du handicap à l’antenne et à l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Morandini live ! », diffusée sur CNEWS le 11 mai 2020

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisine relative à la publication d’un sondage électoral sur l’antenne de BFM TV
  • Saisine relative à une chronique diffusée sur France Inter le 14 mai 2020
  • Saisines relatives à un épisode de « Grey's Anatomy » diffusé sur TF1 le 15 avril 2020
  • Saisines relatives à une chronique diffusée dans le « 7/9 » de France Inter le 8 juin 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l'émission « Bourdin Direct » diffusée sur RMC et RMC Découverte le 21 avril 2020
  • Point sur les règles de pluralisme applicables aux élections sénatoriales de septembre 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Reprise par voie de location-gérance du service Radio Transat : abrogation des autorisations délivrées à la SARL Transat Production et à l’association Saint Bart Animation, approbation d’un projet de convention et délivrance d’autorisations à la SAS New Radio Transat
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
  • Coordination internationale en FM et DAB+

L'ordre du jour du 29 juillet 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Appel aux candidatures DAB+ du 24 juillet 2019 : sélection des candidatures dans le ressort des CTA de Clermont-Ferrand et Toulouse
  • Changements de catégorie de services de radio (de C en D ; Fun Radio, RTL 2, Radio Nova)
  • Demande de modification de capital de la SARL Publimax (Radio Liberté) et de syndication de programmes entre les services Radio Liberté et DKL Dreyeckland
  • Demandes de changements de titulaire et de catégorie d’autorisations en FM (sous réserve)
  • Recours gracieux de la SARL Bourgogne Radios (Radio Star Bourgogne)
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane : approbation d’une convention, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
  • Appel aux candidatures en FM dans la collectivité de Saint-Barthélemy : approbation d’une convention, agrément des sites, délivrance d’une autorisation et approbation des motivations de rejet
  • Demandes de changements de titulaire et de catégorie d’autorisations en DAB+
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d’autorisation de radios privées
  • Coordination internationale
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services « drive in »

TELEVISIONS

  • Autorisation du service Télégrenoble
  • Lancement d’un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision sur plusieurs zones de Corse

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Transmission des temps de parole relatifs aux élections municipales de 2020 par KMT (Martinique) et Eclair TV (Guadeloupe)
  • Recommandation aux services de radio et télévision en vue de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
  • Décision sur  les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
  • Décision fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2020
  • Saisine relative au documentaire diffusé sur France 3 Nouvelle Aquitaine le 27 avril 2020
  • Saisine relative à un reportage diffusé sur France Inter le 20 avril 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « 12h-14h Brunet-Neumann », diffusée sur RMC le 10 juin 2020

LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION EN LIGNE

  • Bilan, au titre de la loi du 22 décembre 2018, de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvre par les plateformes en 2019 pour lutter contre la diffusion de fausses informations

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

  • Transfert de la bande des 700 MHz en Polynésie française : autorisation des nouvelles caractéristiques de rayonnement

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Tonight Bruce Infos », diffusée sur BFM TV le 9 avril 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Morandini live ! », diffusée sur CNEWS le 3 février 2020