Les ordres du jour de juillet 2019

QUESTIONS DIVERSES

• Présentation de travaux de recherche portant sur la compréhension des comportements de consommation audiovisuelle en ligne

NOMINATIONS

• Nomination de personnalités qualifiées aux conseils d’administration de France Télévisions et de France Médias Monde

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Qualification du site et de la chaîne YouTube de Grand Lille TV
• Autorisation de la société TowerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »

TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Reconduction simplifiée de l’autorisation de Gulli : examen du projet de convention

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Débat le 29 mars 2019 sur France 3 Corse Via Stella
• Reportage dans le « JT de 20 heures » de TF1 du 13 février 2019
• Reportage diffusé dans l’émission « Pièces à conviction » sur France 3 le 12 décembre 2018

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Agréments des sites DAB+ dans le ressort du CTA de Caen
• Demande de réservation prioritaire d'une fréquence à Laval pour la diffusion de France Inter
• Coordination internationale

CRÉATION ET PRODUCTION

• Contrôle des obligations relatives aux quotas de chansons françaises : décembre 2018
• Qualification en tant qu’œuvre cinématographique européenne du film Douleur et Gloire 
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Continuer 
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film Nevada

TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Décision de reconduction simplifiée de l’autorisation de Gulli

TÉLÉVISIONS

• Lancement de l’appel aux candidatures télévisions locales pour les zones du Mans et de Grenoble
• Audition de la SAS Télévision Bretagne Ouest pour le service Télévision Bretagne Sud (Tébésud) organisée dans le cadre de l’appel aux candidatures du 10 avril 2019
• Résiliation des conventions d’Elle Girl et de Virgin Radio TV

TÉLÉVISIONS / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Conventionnement du service Olympia TV

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Demande de réexamen du plan de fréquences de l’appel en FM du 16 janvier 2019 dans le ressort des CTA de Caen et Poitiers
• Appel en FM du 16 janvier 2019 dans le ressort des CTA de Caen et Poitiers : sélection des candidatures
• Appel en FM du 5 septembre 2018 dans le département de Guadeloupe ainsi que dans les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique : sélection des candidatures
• Appel en FM du 5 septembre 2018 dans la collectivité de Saint-Barthélemy : sélection des candidatures
• Demandes de modifications conventionnelles de Sud Radio
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Lille
• Demande de dérogation de service et d’affectataire en bande I
• Coordination internationale des fréquences

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Projet de charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Conférence mondiale des radiocommunications 2019

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Polynésie française
• Composition du CTA de Clermont-Ferrand

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Soirée des élections européennes diffusée sur TF1 le 26 mai 2019
• Émission « La Matinale » diffusée le 9 mars 2019 sur LCI
• Documentaire « Les 30 courageuses » diffusé sur France Ô le 7 mars 2019 
• Émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 30 janvier 2019 
• Émission « N’oubliez pas les paroles » diffusée sur France 2 le 22 mars 2019

Ordre du jour de l'assemblée plénière du 17 juillet 2019

TÉLÉVISIONS / ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / CRÉATION ET PRODUCTION

• Procédure d’agrément de la prise de contrôle de Gulli par le groupe M6

TÉLÉVISIONS

• Examen du rapport annuel sur les obligations des chaînes éditées par le pôle TV du groupe Lagardère pour l’année 2018
• Examen du bilan 2018 des télévisions payantes (1ère vague)

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• Bilans de l’application du décret SMAD en 2017 (TF1 et Lagardère) (2ème vague)

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Diffusion du film Le Baiser mortel du dragon sur RMC Story
• Émission « L’After foot » du 6 juin 2019 sur RMC et RMC Sports

QUESTIONS DIVERSES

• Avis à l’Autorité de la concurrence sur le projet de création de l’entreprise commune Salto par les groupes France Télévisions, M6 et TF1

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Synthèse et conclusions de la réflexion sur le nPVR (Network Personal Video Recorder)

CRÉATION ET PRODUCTION

• Demande de modification de Radio Forum : quotas de chansons d’expression française
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film La Nuit venue

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Série « Enquête sous haute tension - 100 jours avec des gendarmes de choc », diffusée sur C8 le 25 octobre, le 1er, 8 et 15 novembre 2018 
• Saisine de M. Yves CONTASSOT
• Saisine de M. Olivier DARTIGOLLES
• Reportage diffusé dans l’émission « Quotidien » sur TMC le 7 mai 2019
• Reportage diffusé dans le « Journal de 20h » sur TF1 le 12 mai 2019
• Séquence diffusée dans l’émission « Balance ton poste » sur C8 le 5 avril 2019
• Saisine de Maître Basile ADER

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures en DAB+ dans le ressort des CTA de Lille, Nancy, Lyon, Dijon et Caen 
• Abrogation et caducité d’autorisations FM et DAB+ : Radio Festival Lannemezan et Radio Scarpe Sensée
• Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse 
• Réouverture de l’appel aux candidatures du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
• Appel aux candidatures FM dans le ressort des CTA de Marseille et de Lyon : approbation d’une convention, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
• Modifications de programmes sur Chérie FM et NRJ

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Émission « L’Heure des pros » diffusée sur CNews le 6 mai 2019 
• Émission « À l’origine, Berechit » diffusée sur France 2 le 7 octobre 2018

PROCÉDURE DE SANCTION

• Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société France Télévisions : audition des représentants de France Télévisions en présence du rapporteur

RÈGLEMENT DE DIFFÉREND

• Examen du différend opposant les sociétés BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV à la société Free : audience des deux parties

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Bordeaux
• Composition du CTA de Poitiers
• Composition du CTA de Lyon

Ordre du jour de l'assemblée plénière du 24 juillet 2019

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Documentaire Michael Jackson : Leaving Neverland diffusé sur M6 le jeudi 21 mars 2019

• Émission Dossier tabou diffusée sur M6 le 22 mai 2019

TÉLÉVISIONS

• Bilan de l’opération de médiatisation « Sport féminin toujours » pour 2019

• Recevabilité des candidatures reçues dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019 dans les zones de Mayotte, La Réunion, La Martinique, Troyes, Savoie et Haute Savoie, Bordeaux, Nîmes et Alès

• Examen du rapport relatif à l’exécution du cahier des charges de France Télévisions au titre de l’année 2018

• Examen du rapport annuel relatif aux obligations du service L’Equipe

• Examen du respect des quotas de diffusion d’œuvres et des obligations spécifiques des services de télévision hertziens

• Réorganisation des conventions Eurosport

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

• 3^ème vague des bilans de l’application du décret SMAD en 2017

• Application du décret SMAD en 2017 : situation du service Action Max

• Bilan des contributions au développement de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques déclarées pour l’année 2017 par les éditeurs de SMAD

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisine de M. Jean-Baptiste RIVOIRE

• Émission Les Grandes Gueules diffusée sur RMC le 21 mai 2019

• Émissions Tout compte fait et Consomag diffusées sur France 2 les 2 mars et 2 avril 2019

• Reportage diffusé sur Franceinfo:  le 22 avril 2019

• Émission Complément d’enquête diffusée sur France 2 le 6 juin 2019

• Émission Envoyé spécial diffusée sur France 2 le 9 mai 2019

• Émission Enquête sous haute tension diffusée sur C8 les 20 et 27 mars 2019

CRÉATION ET PRODUCTION

• Contrôle des obligations relatives aux quotas de chansons françaises : janvier-février 2019

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film 100 kilos d’étoiles

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film Jeanne

• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film  16 levers de soleil

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film Anna

PROCÉDURE DE SANCTION

• Suite à donner à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société France Télévisions s’agissant du service France 3

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Lancement de l’appel aux candidatures en DAB+ n° 7 dans les zones de Caen ; Clermont-Ferrand ; Lille ; Nancy ; Rennes  et Toulouse

• Recomposition de multiplex DAB+ hors appel aux candidatures dans la zone de Marseille

• Appel aux candidatures en DAB+ n° 6 du 24 octobre 2018 à Paris, Marseille Nice : sélection des candidatures

• Appel aux candidatures en FM du 13 juin 2018 dans le ressort du CTA de Paris : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Classification du film  Equalizer  diffusé sur TF1 le 5 mai 2019

CYCLE D'AUDITION

• M. Yves BIGOT, directeur général de TV5 Monde

DROIT ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE 

• Emission « On n'est pas couché » diffusée sur France 2 le 1er juin 2019

RADIOS ET AUDIONUMERIQUE 

• Appel aux candidatures FM du 17 avril 2019 dans les départements de La Réunion et de Mayotte
• Modification du mandataire de sociétés éditrices de services de radio 
• Abrogation d’une autorisation délivrée à un opérateur de multiplex dans la zone de Nice et délivrance d’une nouvelle autorisation à un autre opérateur de multiplex