Les ordres du jour de novembre 2019

Les ordres du jour de novembre 2019

L'ordre du jour du 6 novembre 2019

CRÉATION ET PRODUCTION      
  • Examen du bilan 2018 de production audiovisuelle des éditeurs de services
  • Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française (mai-juillet 2019)
  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films : « Haut les filles » ; « Donne-moi des ailes » ; « Je promets d’être sage » 
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  
  • Classification d’un programme diffusé sur C8 le 12 août 2019
  • Séquences d’un épisode diffusé dans la   série « Joséphine, ange gardien » le 26 août 2019 sur TF1           
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    
  • Présentation des modalités de programmation des émissions d’expression directe pour l’année 2020
  • Réexamen de la diffusion d’un reportage diffusé dans  l’émission «Envoyé spécial » le 20 juin 2019 sur France 2
  • Reportage diffusé dans le « JT de 20 h » de France 2 le 29 août 2019   
  • Examen d’un reportage de France 3 Lorraine diffusé le 18 septembre 2019     
  • Décision fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2019
 TÉLÉVISIONS    
  • Bilan 2018 des télévisions payantes – 2e vague               
  • Bilan financier 2018 de la télévision gratuite
  • Conventionnement du service “Connaissance du monde”         
  • 1ère vague de renouvellement des conventions de services de télévision nationale non hertzienne arrivant à échéance au 31 décembre 2019
  • 1ère vague de renouvellement des conventions des canaux locaux non hertziens arrivant à échéance au 31 décembre 2019
  • Rapport annuel 2018 sur les obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe NRJ
  • Avenants aux conventions Eurosport relatifs à l’actualisation de l’actionnariat et à la diffusion en Suisse d’Eurosport 1 et 2               
 DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               
  • Projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
  • Modifications d’émetteurs TNT « 30-3 »
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               
  • Appel aux candidatures en DAB+ n° 5 du 18 juillet 2018 : suite à donner au retrait d’une candidature sélectionnée dans la zone d’Avignon
  • Modifications apportées à des personnes morales titulaires d’autorisations    
  • Abrogation d’autorisations        
  • Coordination internationale

L'ordre du jour du 13 novembre 2019

TÉLÉVISIONS    

 

  • Sélections dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019 dans les zones de La Réunion, la Martinique, Troyes, Savoie et Haute Savoie, Bordeaux, Nîmes et Alès
  • Appel aux candidatures dans la zone de Lorient/Vannes : projet de convention de TébéSud

 

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    

 

  • Saisines relatives à un éditorial de la matinale de LCI, diffusée le 11 septembre 2019   
  • Saisine relative à une séquence du journal télévisé, diffusée sur Réunion la 1ère le 16 septembre 2019
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Morandini Live », diffusée sur CNews le 10 octobre 2019

 

CRÉATION ET PRODUCTION      

Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films :

  • « Camille »
  •  « Les Municipaux (trop c’est trop) »
  • « Fahim »

                              

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              
  • Demande de modification technique en DAB+

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               
  • Autorisation de la société Alcatel-Lucent International à conduire une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G

L'ordre du jour du 20 novembre 2019

NOMINATIONS               
  • Nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de France Médias Monde
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION
  • Examen de la déclaration 2017 du Groupe Canal Plus relative à l’application du chapitre II du décret SMAD (obligations d’exposition des œuvres)
TÉLÉVISIONS    
  • Autorisation du service Tébésud            
  • Sélections dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019 dans les zones de La Réunion et la Martinique      
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    
  • Projet de recommandation aux services de radio et de télévision en vue des élections municipales des 15 et 22 mars 2020               
  • Saisines relatives à l’émission « La révélation des pyramides » diffusée sur RMC Découverte, le 24 septembre 2019,
  • Saisines relatives à l’émission « Les Grandes Gueules » diffusée sur RMC, le 1er août 2019      
  • Saisine relative à des séquences diffusées sur RFI , le 25 juin 2018 et le 24 mars 2019
  • Saisine relative à un documentaire diffusé sur BFM TV, le 16 septembre 2019
  • Demande de diffusion exceptionnelle de deux écrans publicitaires après 20 heures dans les émissions consacrées au Téléthon            
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE   
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « Capital», diffusée sur M6, le 21 juillet 2019      
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              
  • Appel aux candidatures DAB+ n° 6 du 24 octobre 2018 : suite à donner au désistement d’un candidat sélectionné dans la zone de Marseille          
  • Demandes de modifications techniques de radios privées dans le ressort du CTA de Poitiers  
  • Demandes de modifications des paramètres techniques d’autorisation             
  • Coordination internationale              
CRÉATION ET PRODUCTION      
  • Qualification de Canal+ comme service cinéma de premières exclusivités - exercice 2020          
  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Demain est à nous »
  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne des films « Le Traître » et « Adults in the Room »
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
  • Désignation des représentants du Conseil supérieur de l’audiovisuel auprès de la commission du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) ».   

L'ordre du jour du 27 novembre 2019

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
  • Reconductions des autorisations de chaînes de la TNT  : examen des projets de convention de BFMTV, CNews, CStar, Planète+ et du projet d’avenant relatif à Canal+ Cinéma et Canal+ Sport             
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              
  • Projets de reprise par voie de location-gérance des sociétés SPMAF (Nostalgie Guadeloupe et Nostalgie Martinique) et Guyane Communication CFM (Nostalgie Guyane)
  • Rapport sur l’exécution du cahier des missions et des charges de Radio France au titre de l’année 2018
  • Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille et Paris
  • Décisions d’agrément concernant trois services de radio, titulaires d’autorisations, suite à des modifications de leur capital

 

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
  • Saisines relatives au programme « Face à l’info » diffusé les 15, 21 et le 23 octobre 2019 sur CNews

 

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION
  • Bilans du décret SMAD pour l’année 2018 (première vague d’instruction)