Les ordres du jour de novembre 2020

Les ordres du jour de novembre 2020

L'ordre du jour du 4 novembre 2020

TÉLÉVISIONS    
  • Respect par RMC Story de certaines de ses obligations de programmation
  • Recevabilité des candidatures et organisation des auditions dans le cadre des appels aux candidatures des zones de Tours et de Corse

               

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES  
  • Saisine relative au podcast « Mécaniques du complotisme » de France Culture

 

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
  • Saisines relatives à l’émission matinale « Première édition » diffusée sur BFMTV, le mardi 1er septembre 2020
  • Saisine relative à l’émission le 7/9 sur France Inter le 30 septembre 2020 - 2ème examen         
  • Saisines relatives à l’émission « L’Équipe d’Estelle » sur l’Equipe TV, le 28 août 2020

 

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES              
  • Examen de la déclaration de distribution de Mobile Media Com            
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Demandes de modifications techniques de diffusion TNT devant intervenir à compter du 17 novembre 2020

               

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE       
  • Guide de l'audiodescription Saisine relative à l’usage d'un terme anglais pour le titre d’une chronique diffusée par France Télévisions

 

CRÉATION ET PRODUCTION     

Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des  films « J’irai où tu iras » « Deux fils »,  « Amanda » ,  « Petit pays » , « La Daronne » , « Calamity, une enfance de Martha Jane Cannary » et « Princesse Europe »

 

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              
  • Appel aux candidatures FM du 17 avril 2019 dans les départements de La Réunion et de Mayotte : approbation d’une convention, agrément d’un site, délivrance d’une autorisation et approbation des motivations de rejet dans la zone de Saint-André
  • Modification de l’autorisation d’un opérateur de multiplex
  • Reconduction d’une autorisation FM
  • Conditions de démarrage des émissions d’un multiplex local à Bordeaux
  • Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
  • Réaménagement de fréquences de Radio Lodève à Clermont-l’Hérault
  • Coordination internationale

L'ordre du jour du 10 novembre 2020

TELEVISIONS

  • Abrogation de l’autorisation du service ATV Guyane

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisines relatives à une séquence diffusée le 4 avril 2020 sur BFM TV

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES / CREATION ET PRODUCTION

  • Bilans 2019 des obligations des SMAD (1ère vague)

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

  • Saisine relative à un épisode de la série « Il était une fois…la vie » diffusée sur France 4

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Appel aux candidatures en FM du 11 décembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse : sélection des candidatures
  • Recours administratif lié à l’autorisation délivrée à l’association Telgip Diffusion (Pixel FM)
  • Appel aux candidatures en FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du CTA de Rennes : approbation de conventions et d’un avenant, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation des motivations de rejet
  • Abrogations d’autorisations en FM
  • Demandes de réservations prioritaires de Radio France
  • Demandes de modifications des paramètres techniques des autorisations de Radio France
  • Coordination internationale

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels 
  • Saisine relative à l’émission « 90’ Enquêtes » diffusée sur TMC le 1er juillet 2020
  • France Télévisions : demande de diffusion exceptionnelle de deux écrans publicitaires après 20 heures pendant le Téléthon

NOMINATION

  • Nomination au CA de France Télévisions

CREATION ET PRODUCTION

  • Première partie du bilan des obligations des éditeurs de télévision en matière de production cinématographique au titre de l’exercice 2019
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Sous les étoiles de Paris »

L'ordre du jour du 18 novembre 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE
  • Rapport au Parlement en application de l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 sur l’application de la charte alimentaire (exercices 2018-201)
TELEVISIONS
  • Examen du respect de l’obligation de transmission d’un rapport d’exécution des obligations des éditeurs de services non hertziens (au titre de l’année 2019)
CREATION ET PRODUCTION
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Notre-Dame du Nil »
RADIOS ET AUDIONUMERIQUE
  • Demande de modification des engagements conventionnels relatifs à la diffusion des messages publicitaires sur les antennes des radios de Groupe 1981
  • Recours gracieux à l’encontre de la sélection du 15 juillet 2020 dans le cadre de l’appel en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
  • Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A355
  • Consultation pour avis du Gouvernement de la Polynésie française sur un projet de délibération relative à la possibilité de reconduire des autorisations en FM
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Reconduction d’une autorisation en FM
  • Abrogation d’une autorisation en FM
  • Changements de titulaire et de catégorie d’autorisations en DAB+
  • Modifications apportées à des personnes morales titulaires d’autorisations
  • Coordination internationale
DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE
  • Décision relative aux émissions d’expression directe 2021
  • Saisines relatives à des publicités visibles lors de la retransmission de matchs de la Ligue des champions
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Autorisation de la société Nomotech à renouveler une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622 662 MHz dans le département du Gers
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 23 novembre 2020
AUDITIONS

Engagements des éditeurs de services relatifs à la représentation de la diversité de la société française

  •  15h45 : Audition de France Télévisions
  • 16h30 : Audition du Groupe M6
  • 17h15 : Audition du Groupe Canal+

L'ordre du jour du 25 novembre 2020

TELEVISIONS
  • Renouvellement des conventions des services destinés aux informations sur la vie locale
CREATION ET PRODUCTION
  • Bilan 2019 des obligations de production audiovisuelle (première partie)
  • Classification de Canal+ en tant que service de cinéma de premières exclusivités pour l’exercice 2021
TELEVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE
  • Respect du format de RMC Story en 2019
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE
  • Parrainage des émissions « 10 couples parfaits » et « Mamans et célèbres » diffusées sur TFX
TELEVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES
  • Renouvellement de l’autorisation du multiplex ROM1 (adoption des décisions après avis des exécutifs ultra-marins)
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée le 26 octobre 2020 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « LCI Midi » diffusée le 6 octobre 2019 sur LCI
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Vendredi tout est permis », diffusée le 23 octobre 2020 sur TF1
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info » diffusée le 4 juin 2020 sur CNews
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Douze Coups de Midi » diffusée le 24 octobre 2020 sur TF1
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES
  • Modification d’un canal TNT autorisé pour un émetteur « 30-3 » de collectivité locale
  • Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 décembre 2020
  • Avis concernant une demande d’autorisation d’assignations de fréquences
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
  • Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse
  • Recours gracieux à l’encontre de la sélection du Conseil en date du 15 juillet 2020 dans le cadre de l’appel en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
  • Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : consultation du conseil exécutif sur deux projets de décisions d’autorisation et deux projets de conventions
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Modification de capital d’une société titulaire d’autorisations
  • Déclaration d’un service de radio sur internet
  • Demande d’expérimentation de diffusion en DAB+ à Paris
  • Agrément d’un site de diffusion en DAB+
AUDITIONS

Engagements des éditeurs de services relatifs à la juste représentation de la société française

  • 15h : France Médias Monde
  • 15h45 : Groupe NextRadioTV
  • 16h30 : Groupe NRJ
  • 17h15 : L’Équipe (TV)
  • 18h : Groupe TF1