Les ordres du jour de mars 2020

Les ordres du jour de mars 2020

L'ordre du jour du 4 mars 2020

RÈGLEMENT DE DIFFÉREND       
  • Suite à donner à la procédure de règlement de différend entre les sociétés 2L c et Orange Caraïbes   
TÉLÉVISIONS    
  • Examen de la modification du contrôle de la société TÉLÉ SAINT-QUENTIN
  • Présentation du « Bilan financier 2018 des chaînes payantes » et de la « Synthèse 2018 des bilans financiers des chaînes gratuites et payantes »              
  • Approbation des projets de convention des services sélectionnés à Troyes (Canal 32), à Bordeaux (TV7), en Savoie et Haute-Savoie (8 Mont Blanc) et en Martinique (Zitata TV), dans le cadre des appels aux candidatures du 9 mai 2019     
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  
  • Rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio (exercice 2019)
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME, DÉONTOLOGIE        
  • Saisine relative à une séquence de l’émission « C dans l’air » diffusée sur France 5, le 25 novembre 2019         
  • Saisines relatives à une séquence présente dans les journaux télévisés de CNEWS diffusés le 21 avril 2019     
  • Projet de réponse à une saisine relative au temps d’intervention des représentants de La manif pour tous
  • Saisines relatives aux élections municipales      
  • Elections municipales : examen des temps de parole du 3 au 28 février 2020
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            
  • Composition du CTA de Nancy
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    
  • Demande de diffusion d’écrans publicitaires exceptionnels après 20 heures en faveur du Sidaction sur France Télévisions        
  • Saisine relative à un épisode de la série « Un si grand soleil » diffusé sur France 2, le 16 décembre 2019
  • Saisines relatives à l’émission « Les Grandes Gueules » diffusée sur RMC Story,  le 6 janvier 2020         
CRÉATION ET PRODUCTION      
  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « #Jesuislà »
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              
  • Recevabilité des candidatures dans le cadre de l’appel aux candidatures DAB+ n° 7 du 24 juillet 2019
  • Recours gracieux à l’encontre du rejet d’une candidature le 9 octobre 2019 dans le cadre de l’appel DAB+ du 28 mars 2018 dans le ressort des CTA de Bordeaux et Toulouse
  • Abrogation d’une autorisation DAB+    
  • Demandes de modifications techniques de radios privées
  • Demande de réémetteurs de Sud Radio à Marseille
  • Demande d’expérimentation de Nostalgie à Bonifacio               
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUE 
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 9 mars 2020     

L'ordre du jour du 11 mars 2020

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    
  • Saisines relatives aux élections municipales
  • Elections municipales : examen des temps de parole du 3 février au 6 mars 2020
  • Saisines relatives à une séquence de l’émission « Ça fait parler » diffusée sur LCI, le 21 décembre 2019            
  • Saisine relative aux pratiques de promotion croisée en faveur des programmes de LCI sur TF1
  • Saisine relative à la diffusion d'un reportage de l’émission « Tout compte fait » diffusée sur France 2, le 7 décembre 2019
AUDITIONS
  • Auditions dans le cadre du projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques et du régime de publicité télévisée 
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  
  • Encadrement des programmes audiovisuels relatifs aux « mixed martial arts » (MMA)
CRÉATION ET PRODUCTION      
  • Contrôle des obligations relatives aux quotas de chansons françaises en novembre 2019         
  • Saisine relative à l’émission « La Grande Darka » diffusée sur C8
  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Adam »
  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Merveilles à Montfermeil » et « Je voudrais que quelqu’un m’attende quelque part »
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              
  • Possibilité de première reconduction d’une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes
  • Suite à donner à un recours à l’encontre d’une décision du CTA de Toulouse du 13 mars 2018
  • Demande de dérogation d’affectataire et de service de fréquences en bande I pour une expérimentation de la société MBDA France à Châteauroux
  • Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
  • Demandes d'extensions de SANEF 107,7 sur l’autoroute A16
  • Coordination internationale
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            
  • Composition du CTA des Antilles et de la Guyane
  • Composition du CTA de Lille
  • Composition du CTA de la Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna

L'ordre du jour du 18 mars 2020

NOMINATION

Procédure de nomination à la présidence de France Télévisions

CRÉATION ET PRODUCTION      
  • Production audiovisuelle et cinématographique : données quantitatives au titre des obligations de l'exercice 2018
  • Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « 10 jours sans maman » et  « L’État sauvage »
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    
  • Elections municipales : examen des temps de parole du 3 février au 13 mars 2020
  • Saisines relatives aux élections municipales
  • Projet de réponse à une saisine de l’Association des familles homoparentales
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              
  • Suites à donner à l’absence de fourniture de rapports d’activité et de comptes de bilan et de résultat au titre de l’année 2018 par plusieurs éditeurs de services de radio du ressort des CTA de Dijon, Lyon et La Réunion-Mayotte      
  • Demande de modifications techniques de Virgin Radio à Allos et à Bagnères-de-Bigorre

L'ordre du jour du 25 mars 2020

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    
  • Elections municipales : examen des temps de parole du 3 février au 13 mars 2020
  • Saisine relative à  une séquence du « JT » de France 3 Pays de la Loire diffusée le 5 février 2020
TÉLÉVISIONS    
  • Avis sur le projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques
  • Bilan d’audience annuel de la TNT gratuite
  • Poursuite de l’examen de la demande d’agrément de la prise de contrôle de viàGroupe par Altice
  • Conventionnement de C8 Belgique
  • Délivrance des autorisations pour les zones de Martinique, Troyes, Savoie Haute Savoie et Bordeaux dans le cadre des appels aux candidatures locaux
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            
  • Composition du CTA de Caen   
  • Composition du CTA de Paris   
  • Composition du CTA de Polynésie française : consultation pour avis du gouvernement de Polynésie française
CRÉATION ET PRODUCTION     
  • Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Les héros ne meurent jamais » et « Effacer l’historique »
  • Demande de qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « Un monde plus grand »