Les ordres du jour de février 2021

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Adoption de l’étude CSA-Hadopi sur la vidéo à la demande par abonnement

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Rapport sur la campagne audiovisuelle relative à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » sur CNews le 2 novembre 2020
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « LSD, la série documentaire » sur France Culture le 26 octobre 2020

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers : recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte : approbation de conventions, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet
• Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille : approbation de conventions et d’avenants, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet
• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Rennes et Caen
• Modification des obligations de couverture de l’opérateur de multiplex et des éditeurs déjà autorisés en DAB+ dans la zone de Haguenau
• Demande de dérogation de service et d’affectataire pour la calibration d’un radiogoniomètre
• Coordination internationale de fréquences FM

SMAD, DISTRIBUTION ET USAGES NUMERIQUES

• Difficultés de réception du multiplex R6 dans la zone de Vesoul 

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Rennes sur le fondement de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986
• Organisation d’une consultation publique préalablement au lancement de l’appel général aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes
• Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
• Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Nancy : lancement de l’appel
• Appel aux candidatures du 18 novembre 2020 pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A355 : recevabilité et sélection du candidat
• Appel aux candidatures en DAB+ n° 7 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet dans les zones de Mâcon, Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu, Colmar et Haguenau
• Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : approbation des conventions, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbation de la motivation de rejet
• Appel aux candidatures en FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : approbation d’une convention, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation des motivations de rejet
• Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Dijon
• Constat de la caducité d’une autorisation en DAB+
• Demandes de modifications des paramètres techniques d'autorisation de Radio France et de radios privées