Les ordres du jour de mai 2019

TÉLÉVISIONS

• Reconduction simplifiée des autorisations de C8, NRJ 12, W9, Paris Première, TMC, TFX et LCI

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Propos tenus lors d’émissions de libre antenne sur Radio Free Dom

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Élection des représentants au Parlement européen : examen des temps du 15 avril au 24 mai 2019

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du CTA de Rennes : recevabilité des candidatures
• Appel aux candidatures FM du 16 janvier 2019 dans le ressort du CTA de Caen : recevabilité des candidatures
• Possibilité de seconde reconduction d’une autorisation
• Coordination internationale

CRÉATION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Coming Out »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Lille

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Élection des représentants au Parlement européen : examen des temps de parole du 15 avril au 19 mai 2019
• Examen de la saisine de M.Dieumegard, candidat sur la liste « Esperanto » aux élections européennes
• Examen de la saisine de M.Asselineau, tête de liste aux élections européennes

AUDITIONS
• Présentation du rapport Régulation des réseaux sociaux – Expérimentation Facebook

TÉLÉVISIONS
• Reconduction simplifiée des autorisations de C8, NRJ 12, W9, Paris Première, TMC, TFX et LCI : examen des projets de convention
• Contenus sportifs audiovisuels : Chiffres Clés 2018

TÉLÉVISIONS, ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
• Contribution à la consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
• Propos tenus lors de la diffusion du match Strasbourg / Reims le 3 avril 2019 sur beIN Sports 1

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE
• Appels DAB+ n° 4 (Bordeaux-Toulouse) et n° 5 (15 zones) : sélection des candidatures

TÉLÉVISIONS
• Performances de la fiction en Europe en 2018

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Émission « Envoyé spécial » diffusée le 17 janvier 2019 sur France 2
• Émission « Enquête exclusive » diffusée le 7 octobre 2018 sur M6

CRÉATION ET PRODUCTION
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Tanguy, le retour »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Dernier amour »

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE
• Projet d’appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Marseille (PACA) : examen de la nécessité d’une consultation publique et d’une étude d’impact
• Lancement d’un appel aux candidatures FM dans le ressort du CTA de Marseille (PACA)
• Caducité d’une autorisation FM
• Demande de dérogation de service et d'affectataire
• Coordination internationale

TÉLÉVISIONS
• Conventionnement du service d’initiative publique locale SaintJO TV

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Reportage du « JT » de 20 heures de France 2 diffusé le 15 janvier 2019
• Reportage sur BFM Paris diffusé le 24 janvier 2019
• Reportages du « JT » de 20 heures de France 2 et du « Soir 3 » de France 3 le 11 janvier 2019
• Émission « 66 minutes » diffusée le 30 septembre 2018 sur M6
• Diffusion d'un numéro du magazine « Enquête exclusive » sur M6 le 3 février 2019
• Émission « La Bande originale » diffusée sur France Inter le 9 janvier 2019

Mise en œuvre de la loi du 22 décembre 2018

• Projet de recommandation aux opérateurs de plateforme en ligne

Droits et libertés, pluralisme et déontologie

• Élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie : examen des temps du 1er avril au 10 mai 2019
• Élection des représentants au Parlement européen : examen des temps de parole du 15 avril au 12 mai 2019

Rapport annuel

• Premier examen du Rapport annuel 2018

Télévisions

• Conventionnement du service Sport en France (Media 365)

Création et production

• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Terra Willy, planète inconnue »

Radios et audio numérique

• Publication des études d’impact en vue du lancement de l’appel aux candidatures DAB+ n° 7 dans 15 zones
• Appel aux candidatures DAB+ du 24 octobre 2018 à Paris, Marseille et Nice : recevabilité des candidatures
• Modification de l’identification de neuf stations locales franchisées Chérie et de la grille des programmes de Chérie Cambrésis Nord Picardie
• Coordination internationale des fréquences

Cycle d’auditions

Groupe M6

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA de Poitiers

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Évaluation qualitative de la campagne signalétique : expression des besoins

• Baromètre de la diversité : arbitrages et calendrier prévisionnel

TÉLÉVISIONS

• Appels aux candidatures télévisions locales et ultramarines dans les zones de Mayotte, La Réunion, La Martinique, Troyes, Savoie et Haute-Savoie, Bordeaux, Nîmes et Alès

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Habilitation des agents pouvant constater les infractions conformément à l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

CRÉATION ET PRODUCTION

• Marché de la musique enregistrée en 2018

RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Feuilles de route FM et DAB+ : point d’avancement et préparation des prochaines étapes

• Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Dijon

• Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Marseille

• Demande de modification technique en DAB+

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• CNews : séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros » le 8 janvier 2019

• Élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie – examen des temps du 1er avril au 5 mai 2019

• Élection des représentants au Parlement européen – examen des temps du 15 avril au 5 mai 2019

• Décision complémentaire du Conseil supérieur de l’audiovisuel fixant la durée et le nombre des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

• Décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel fixant les dates et ordre de passage des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 (tirage au sort)

DROITS ET LIBERTÉ, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Nouvelle-Calédonie : élection des membres de l’assemblée du Congrès et des assemblées de Province – Examen des temps du 1er avril au 28 avril 2019

• Élection des représentants au Parlement européen – Examen des temps du 15 avril au 28 avril 2019

• Saisine de Mme Cornaille, tête de liste aux élections provinciales (Nouvelle-Calédonie)