Les ordres du jour d'avril 2021

Les ordres du jour d'avril 2021

L'ordre du jour du 14 avril 2021

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales
  • Qualification européenne du film « Nés en Chine » diffusé sur Gulli
Smad, distribution et usages numériques
  • Modification des conditions techniques de diffusion du multiplex ROM1 dans la zone de Mahina en Polynésie française
  • Projets d'autorisation pour les services HbbTV de Salto sur la TNT 
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 20 avril 2021
  • Autorisation de la société Alcatel-Lucent International à renouveler une expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628 638 MHz et 674 686 MHz à Nozay
  • Avis sur un projet d’arrêté modifiant le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF)
Radios et audio numérique
  • Lancement d’un appel aux candidatures en DAB+ complémentaire dans huit zones du ressort des CTA de Lyon, Marseille et Paris
  • Agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions en DAB+ dans les zones Avignon étendu, Dijon étendu et dans la zone Nice intermédiaire
  • Reconduction d’autorisations en FM
  • Coordination internationale
Pluralisme, déontolog
  • Campagne d’information diffusée sur le service public portant sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux, des conseils départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, ainsi que sur les dates et les modalités des scrutins des élections régionales
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Grandes Gueules » sur RMC Story le 9 février 2021
Télévisions
  • Avenants de changement d’éditeur (Jeunesse Thématiques/M6 Thématique)
Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Sept à huit » sur TF1 le 17 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 8 janvier 2021

L'ordre du jour du 28 avril 2021

Fonctionnement du Conseil
  • Présentation du compte financier 2020 et du rapport de l’ordonnateur
Radios et audio numérique
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Paris et du CTA de Dijon : consultations publiques préalables au lancement des appels
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse : approbation des conventions et avenants, agrément des sites, délivrance des autorisations et approbations des motivations de rejet dans vingt zones
  • Appel aux candidatures pour des services de radio dans la collectivité de Saint-Martin : consultation pour avis du conseil exécutif
  • Appel aux candidatures pour un service de radio en Nouvelle-Calédonie : consultation pour avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
  • Agréments des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions DAB+ dans la zone Marseille étendu
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Paris et Caen
  • Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
  • Délivrance d’une autorisation pour l’exploitation d’un service de drive in
  • Coordination internationale
  • Reprise par voie de location-gérance du service ViVradio : abrogation d’une autorisation, approbation d’un site d’émission et délivrance d’une autorisation d’émettre à l’association Lor’FM
Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
  • Point d’étape relatif à l’application de la délibération MMA
Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
  • Point d’étape sur les travaux de l’observatoire de la haine en ligne
  • Projet de recommandation en vue des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin, modifiant la recommandation du 17 mars 2021
  • Adoption du projet de décision prévoyant une campagne d’information diffusée sur le service public et portant sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux, des conseils départementaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, ainsi que sur les dates et les modalités des scrutins
  • Projets de décisions relatives aux conditions de production, de programmation et de diffusion des campagnes officielles en Corse, Guyane, Martinique et Mayotte en vue des scrutins de juin 2021
  • Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
Télévisions
  • Décisions relatives à la poursuite de la diffusion du service Culturebox
Smad, distribution et usages numériques
  • Autorisation de la société towerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 11 mai 2021

L'ordre du jour du 7 avril 2021

Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros 2 » sur CNews le 1er février 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « le Journal de 20 heures » sur France 2 le 18 février 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « En toute franchise » sur LCI le 3 janvier 2021
Éducation, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numérique / Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L’Heure des pros 2 » sur CNews le 9 septembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « The Voice » sur TF1 le 20 février 2021
Pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Les Histoires du monde » sur France Inter le 28 décembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Secrets d’info » sur France Inter le 26 décembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « L'Heure des pros » sur CNews le 8 janvier 2021
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans le « Journal de 20 heures » sur France 2 le 21 décembre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Ça peut vous arriver » sur M6 et RTL les 19 novembre et 8 décembre 2020
  • Saisine relative à une séquence diffusée dans des journaux télévisés sur France 2 et France 3 Bourgogne-Franche Comté les 5 et 13 octobre 2020
  • Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » sur C8 le 11 mars 2021
Smad, distribution et usages numériques
  • Projets de conventions pour les portails HbbTV de Salto sur la TNT
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 16 avril 2021
  • Autorisation de la société Engie à conduire une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 670-694 MHz à Lieusaint et Melun
Radios et audio numérique
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Rennes : synthèse des réponses à la consultation publique du 17 février 2021
  • Appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Bordeaux : organisation d’une consultation publique préalable au lancement de l’appel
  • Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort du CTA de Bordeaux
  • Demande de dérogation d’affectataire et de service de fréquences en bande I pour une expérimentation de la société MBDA France à Châteauroux
  • Possibilité de reconduction d’une autorisation en FM
  • Coordination internationale
Télévisions
  • Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions
  • Conventionnement du service VIVI
  • Changement de nom du service DICI TV en BFM DICI
  • Report des auditions dans le cadre des appels aux candidatures dans les zones de  Lyon, de Rennes et en Île-de-France pour le canal partagé