Les ordres du jour de décembre 2019

Les ordres du jour de décembre 2019

L'ordre du jour du 4 décembre 2019


DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     
  • Réponse à une demande concernant la campagne audiovisuelle officielle en vue des élections dans les entreprises de moins de onze salariés et les employés à domicile (TPE). 
  • Rapport sur l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019 
  • Saisine concernant la diffusion de l’émission « Pièces à conviction », le 6 février 2019 sur France 3 
  • Saisine relative à la diffusion d’une chronique de la série « Sur la frontière »,  diffusée sur France Inter le 25 juillet 2019 sur France Inter 
  • Saisine concernant une séquence diffusée dans le « Journal de 20 h » de TF1, le 21 juillet 2019

 

TÉLÉVISION
  • Décalages des horaires  de diffusion en première partie de soirée : point d’étape après la concertation ouverte en mai 2019

 

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               
  • Suites à donner à l’absence d’émission de sept services de radio dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte

 

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE   
  • Classification des épisodes des saisons 1 et 2 de la série « Killing Eve » diffusée sur Canal+, Canal+ Séries et Canal+ Cinéma  
  • Examen de la programmation des alertes « canicule » diffusées en 2019 au cours de la première et de la seconde vagues de chaleur (du 24 au 30 juin et du 22 au 26 juillet)

 

DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES  
  • Rapport au Parlement sur l'intensité sonore 2018 
  • Diffusion des matinales de France Bleu sur le réseau de France 3 : présentation du calendrier et approbation de modifications de fréquences 
  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 décembre 2019

 

CRÉATION ET PRODUCTION       
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des films « Rock’n’roll… Of Corse ! » et  « La fameuse invasion des ours en Sicile »

 

AUDITIONS        
  • Appels aux candidatures de la zone de Grenoble : audition publique du candidat recevable, Télégrenoble 

L'ordre du jour du 11 décembre

CRÉATION ET PRODUCTION      
  • Edition 2019 de l’étude sur le tissu économique du secteur de la production audiovisuelle
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Proxima »

 

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               
  • Consultation publique relative au lancement de l’ultra-haute définition sur la plateforme TNT
  • Les chiffres clés de l’application du décret SMAD en 2017          
  • Avis sur un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

 

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    
  • Saisines relatives à un reportage de  diffusé dans l’émission « Première édition » sur  BFM TV, le 8 octobre 2019
  • Saisine sur la mesure des temps d’intervention des personnalités politiques dans les médias audiovisuels de la Polynésie française.

 

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL            
  • Budget rectificatif 2019               

 

TÉLÉVISIONS    
  • Les chiffres clés 2018 de la télévision gratuite (partie relative à la diffusion)      
  • Examen du bilan du cahier des charges de France Médias Monde (année 2018)            
  • Reconductions des autorisations de chaînes de la TNT  : approbation des projets de décisions de reconduction de BFM TV, CNews, CStar, Planète+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, et modification de la décision de reconduction de Gulli
  • Sélection suite à l’appel aux candidatures dans la zone de Grenoble
  • Renouvellement des conventions des canaux locaux non hertziens arrivant à échéance au 31 décembre 2019

 

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              
  • Abrogation des autorisations FM délivrées à la SAS Médiameeting (47 FM) dans les zones d’Agen, Nérac (CTA de Bordeaux) et Puy-l’Évêque (CTA de Toulouse)
  • Projet d’appel aux candidatures FM dans le ressort de plusieurs CTA de métropole
  • Retrait de la décision d’appel aux candidatures FM du 27 novembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille et Paris et lancement d’un nouvel appel aux candidatures FM dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse
  • Modification de l’identification du service Chérie FM Montélimar         
  • Demande du Groupement des radios associatives de la métropole nantaise (GRAM) concernant une expérimentation en DAB+ sur la zone de Nantes       

L'ordre du jour du 18 décembre 2019

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE    

 

  • Respect des nouvelles obligations conventionnelles de RMC Story
  • Rapport d’application de la délibération dopage – Exercice 2018
TÉLÉVISIONS    
  • Etude de la recevabilité des dossiers dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la zone du Mans
  • Renouvellement des conventions relatives aux services Voyage, Action et Génération TV arrivant à échéance le 31/12/2019       
  • Bilan de la diffusion de la Coupe du monde de rugby 2019
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               
  • Demande de TDF de prolongation de l'expérimentation UHD depuis les sites de diffusion TNT situés en région parisienne, à Nantes et à Toulouse jusqu’au 19 décembre 2019             
  • Projet de décision  concernant le renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 » situés dans la région de  Cases-de-Pène.
  • Autorisation de la société towerCast à renouveler une expérimentation de la technologie « 5G Broadcast »
TÉLÉVISIONS / CRÉATION ET PRODUCTION       
  • Projet d’avenant à la convention de Canal+
  • Projets d’avenants aux conventions du groupement de services Ciné+             
  • Avis sur le projet de modification du cahier des charges de France Télévisions               
CRÉATION ET PRODUCTION      
  • Examen des taux de diffusions de chansons d’expression française en septembre 2019
  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Le Regard de Charles »              
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              
  • Appel aux candidatures DAB+ métropolitain du 25 juillet 2018 : délivrance des autorisations aux opérateurs de multiplex DAB
  • Appel FM du 25 juillet 2018 dans le ressort de Clermont-Ferrand : recours gracieux à l'encontre de la sélection du 5 juin 2019            
  • Modification de la grille des programmes locaux de Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges
  • Déclaration d'un service de radio sur internet  
  • Demandes de réservation prioritaire de fréquences outre-mer : délivrance des autorisations après consultation des gouvernements locaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie         
  • Coordination internationale relative au  DAB+   
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE    
  • Saisine relative à la diffusion d’émissions à caractère institutionnel sur Antenne Réunion         
  • Saisine relative à la diffusion d’une séquence sur LCI dans l’émission Audrey and co et sur CNews dans l’émission Punchline, le 9 octobre 2019
  • Examen des temps d’intervention relevés au troisième trimestre 2019              
  • Saisine relative à la diffusion d’un reportage sur l’hyperacousie et les acouphènes dans le magazine « Complément d’enquête » sur France 2, le 14 juin 2018
  • Saisine relative à la diffusion d’une séquence au sein de l’émission TPMP sur C8, le 16 octobre 2019,  
  • Projet de décision fixant le calendrier des émissions d'expression directe des organisations syndicales et professionnelles pour l'année 2020