Le pluralisme au quotidien

Le CSA veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion à la télévision et à la radio, et en particulier dans les émissions d’information politique et générale.

Le CSA quantifie la durée des prises de parole politique en s’affranchissant, depuis le 1er janvier 2018, des notions de majorité et d’opposition. Son but est d’assurer une meilleure équité entre les formations politiques.

Les règles depuis Janvier 2018

À l’issue de la réflexion engagée après les élections de 2017, le CSA a adopté de nouvelles règles dans le souci d’aboutir à un décompte des temps de parole plus cohérent et plus simple.

À partir du 1er janvier 2018, les modalités suivantes s’appliquent :     

Le pouvoir exécutif se voit réserver un accès à l’antenne correspondant au tiers du temps total d’intervention. 

Dans ce temps de parole, seront décomptées les interventions :

  • du Président de la République, qui en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national 
  • des collaborateurs du Président de la République 
  • des membres du Gouvernement.

Le reste du temps total d’intervention est réparti selon le principe d’équité entre les partis et mouvements politiques qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale. Les critères sur lesquels s’appuie le CSA comprennent notamment les résultats des consultations électorales, le nombre et les catégories d’élus, l’importance des groupes parlementaires ou les indications de sondages d’opinion. La contribution des formations politiques à l’animation du débat politique est également prise en compte.

En parallèle :

  • L’appréciation du CSA tient désormais compte de l’ensemble du programme de chaque service de radio ou de télévision, comme en période électorale 
  • Le relevé des temps de parole intervient au terme de chaque trimestre de l’année civile.

Le CSA tient compte, le cas échéant, d’éventuelles situations exceptionnelles liées à l’actualité et examinera le respect du pluralisme politique sur une période suffisamment longue pour lisser les effets de l’actualité.

Le contrôle est effectué chaque trimestre pour les journaux et bulletins d’information et chaque semestre pour les magazines et les autres émissions des programmes.

Une coopération technique avec les éditeurs de services

Tous les éditeurs de services de radio et de télévision, à l’exception d’Arte et des chaînes parlementaires, sont tenus de respecter les règles définies par le CSA.

Parmi ces services, 11 chaînes généralistes (TF1, France 2, France 3, France 5, Canal +, M6, C8, TMC, TFX, Numéro 23, RMC Découverte), 9 radios (France Inter, France Info, France Culture, Europe 1, RTL, BFM, RMC, Radio Classique, Sud Radio) et 4 chaînes d’information en continu (BFM TV, CNews, Franceinfo:, LCI) relèvent les temps de parole des personnalités politiques diffusés sur leurs antennes et les déclarent chaque mois au CSA.

Un contrôle de l’exactitude des données transmises est effectué a posteriori par une équipe d’observateurs du CSA à l’aide d’outils informatiques.

Consultez les relevés des temps de parole des personnalités politiques hors campagnes électorales