Les législatives 2017

Des élections législatives ont eu lieu les 11 et 18 juin 2017.

Le CSA a adopté, le 26 avril 2017, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) pour ces élections qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale.

Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 1ermai 2017 et jusqu’au jour où l’élection est acquise.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la présente recommandation s’applique :

  • à compter du 23 avril 2017 aux services de radio et de télévision de la Polynésie française ;
  • à compter du 30 avril 2017 aux services de radio et de télévision de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent. 

Consulter la recommandation du CSA du 26 avril 2017 pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Législatives 2017 : les temps de parole

Aux termes de la recommandation du 26 avril 2017 du CSA aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives de juin 2017, les principales chaînes de télévision et de radio ont transmis au CSA le relevé des temps de parole des candidats et de leurs soutiens. 

TV : chaînes généralistes

Cliquez sur le logo de la chaîne TV généraliste de votre choix pour avoir accès aux relevés des temps de parole des candidats.

 TV : les chaînes d'information

Cliquez sur le logo de la chaîne TV d’information de votre choix pour avoir accès aux relevés des temps de parole des candidats.

 Les radios

Cliquez sur le logo de la radio de votre choix pour avoir accès aux relevés des temps de parole des candidats.

Consultez le dernier communiqué de presse du CSA

La campagne audiovisuelle officielle

Lorsqu’elles sont prévues par les textes, le Conseil organise les campagnes audiovisuelles officielles qui permettent aux candidats, listes de candidats ou partis politiques habilités de s’adresser sans intermédiaire aux électeurs.

Le Conseil définit les modalités de production, de programmation et de diffusion des émissions des campagnes officielles sur les antennes du service public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde).

Il détermine le format des émissions et leurs horaires de programmation de manière à toucher le plus large public, et s’assure également de la conformité de leur contenu au regard des dispositions législatives et réglementaires qui encadrent la liberté d’expression. L’ordre de passage des « spots de campagne » est fixé par tirage au sort.

Consultez la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue des élections législatives pour le premier et le second tours du scrutin

Consultez le communiqué de presse du 31 mai 2017 annonçant la suspension des émissions de la campagne officielle

Consultez le communiqué de presse du 1er juin 2017 annonçant les nouvelles règles des émissions de la campagne officielle

Consultez aussi la décision du 1er juin 2017 fixant le nouveau calendrier de diffusion des émissions de la campagne officielle