Des missions instituées par la loi de 1986

Une loi pour garantir la liberté de communication audiovisuelle

Le CSA est né en 1989, succédant à la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL, 1986-1989). Il tire cependant sa mission d’une précédente loi : la loi de 1986 sur la liberté de communication audiovisuelle. Celle-ci confirme et amplifie le tournant dans l’histoire de la télévision et des radios françaises qui avait été amorcé au début des années 1980 : celui du passage d’un monopole d’Etat à un secteur ouvert, qui voit coexister des médias de service public et des médias privés.

La loi de 1986, modifiée à plusieurs reprises depuis, affirme la liberté de communication audiovisuelle, sous réserve de respecter un certain nombre de grands principes forts de la République française tels que la dignité de la personne humaine, la liberté et la propriété d'autrui, le pluralisme ou encore la protection de l'enfance et de l'adolescence, l'ordre public…

La loi de 1986, complétée par d’autres, fixe ses compétences et les obligations des services de radio et de télévision ou de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).

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