L’aviation, la téléphonie mobile, les transports ou encore l’industrie militaire, c’est autant de secteurs économiques qui utilisent aujourd’hui les ressources hertziennes.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel gère les fréquences assignées à l’audiovisuel. Ce sont les ondes utilisées pour la diffusion de la TNT, de la radio FM et de la radio en DAB+ (radio numérique terrestre). S’agissant d’un ensemble d’ondes (ou de fréquences), on parle de spectre hertzien.
Cette gestion inclut l’attribution des fréquences, la garantie de la réception pour le public et des conditions optimales d’utilisation pour les exploitants, la planification et le réaménagement des fréquences, la coordination internationale.
Comment le CSA attribue-t-il les fréquences ?
Les fréquences appartiennent au domaine public. Leur nombre étant limité, leur usage par les chaînes de la TNT nationale ou locale, les radios de la bande FM ou de la radio numérique terrestre (RNT ou DAB+) fait l’objet d’une autorisation qu’il délivre. Celui-ci sélectionne les médias privés dans le cadre d’un appel à candidature, avec le souci de l’intérêt du public et du respect du pluralisme. Cette autorisation d’usage est délivrée pour une durée déterminée et renouvelable. Une convention précise les obligations des services retenus.
Les médias audiovisuels publics bénéficient d’un droit de réservation prioritaire de fréquences hertziennes. Le gouvernement adresse au CSA sa demande de réservation qui est acceptée si la fréquence en question est jugée nécessaire à l’exercice de la mission du service public et que son attribution n’est pas contraire aux exigences de pluralisme et de libre concurrence.
Garantir au public la meilleure réception
L’une des missions du CSA est de garantir à tous les Français une égale qualité de la réception. Aujourd’hui, plus de 97 % des habitants reçoivent, grâce à la TNT, une offre diverse et de qualité, composée de 27 chaînes nationales gratuites, et 5 chaînes nationales payantes, auxquelles s'ajoute plus d’une quarantaine de télévisions locales. (Ces données concernent principalement le territoire métropolitain et ne prennent pas en compte les chaînes d’Outre-mer).
L’application Ma Couverture TNT vous permet de savoir quelles chaînes de la TNT vous pouvez recevoir.
Côté radio, le nombre des fréquences a augmenté de près de 25 % et on dénombre aujourd'hui près de 900 stations. L’application Ma radio FM vous permet de savoir lesquelles vous pouvez écouter en fonction de votre localisation.
Afin d’améliorer cette offre, le CSA identifie de nouvelles fréquences utilisables tout en protégeant les fréquences déjà autorisées. Il relève également de sa compétence, en coordination étroite avec l’ANFR, de résoudre les problèmes de réception des particuliers, en réalisant au besoin des enquêtes techniques.
Protection de la réception et contrôle du spectre hertzien
Un peu moins de 2 000 émetteurs diffusent les fréquences gérées par le CSA. Pour s’assurer de leur bon fonctionnement - et donc garantir la réception de la TNT, de la FM et de la radio en DAB+ -, il collabore avec les opérateurs chargés de ces émetteurs, les opérateurs de multiplex et les équipes de l’ANFR.
Cette mission mobilise une vingtaine de spécialistes au sein du CSA. Une dizaine d’entre eux, les attachés techniques audiovisuels (ATA), analysent la qualité de la diffusion partout en France sur le terrain, outillés de véhicules spécifiques et de sondes de mesure radiofréquence FM.
Planifier et aménager les ondes
Dans les régions frontalières, certaines fréquences peuvent être déjà utilisées par les pays voisins, avec un risque de brouillage des ondes. Les régions du Nord et de l’Est, ainsi que la majorité des côtes sont particulièrement exposées à ce phénomène. Une coordination internationale, à laquelle il prend part avec l’ANFR, élabore un plan de fréquences destiné à prévenir ces risques de brouillage entre pays voisins. Cette coordination prend la forme soit de conférence internationale, soit d’échanges bilatéraux ou multilatéraux avec les pays impliqués. Ces discussions portent chaque année sur plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de canaux de télévision et de fréquences radio.
Au niveau national, cette planification se traduit par des réaménagements de fréquences et de multiplex, auxquels le CSA procède. D’autres contraintes que les risques de brouillage entrent en jeu : les besoins en ondes d’autres secteurs d’activité (téléphonie mobile) ou les progrès technologiques (passage de l’analogique au numérique).