Les sept principaux thèmes de la déontologie

La déontologie des contenus audiovisuels comprend sept grands domaines identifiés par le CSA sur la base des textes légaux et conventionnels parmi lesquels :

Le respect de la dignité humaine

Garant du respect de la dignité de la personne humaine, le CSA est intervenu à plusieurs reprises pour sanctionner la diffusion d’émissions dans lesquelles la personne était rabaissée au rang d’objet. Les actes humiliants et dégradants, la complaisance dans l’évocation de la souffrance humaine, le non-respect des défunts, l'instrumentalisation du corps humain relèvent de ce domaine.

La sauvegarde de l’ordre public

Toute incitation à des comportements dangereux, délinquants ou inciviques est passible de sanction.

En certaines circonstances dramatiques, le CSA est amené à vérifier que les programmes diffusés ne nuisent pas à la sécurité des personnes. Le CSA a d’ailleurs rédigé à la demande du législateur, en octobre 2016, des « Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes » afin de permettre aux médias de concilier au mieux l’impératif essentiel de libre information avec d’autres impératifs d’intérêt général tels que : le bon déroulement des investigations judiciaires et la préservation de l’action des forces de sécurité ou encore la protection des victimes et de leurs proches.

La santé publique est aussi une composante de l’ordre public. Le CSA a pour mission de veiller au respect des dispositions du Code de la santé publique. Il a ainsi adopté en 2008 une délibération réglementant l’exposition des drogues illicites, du tabac et des boissons alcooliques. Toute image incitant à la consommation de ces produits ou les valorisant est interdite.

La lutte contre les discriminations

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est intervenu à plusieurs reprises auprès de services de radio et de télévision pour sanctionner l’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de prétendue race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité, comme le prévoit la loi de 1986. Il a utilisé son pouvoir de sanction pour des propos discriminants, soit parce qu’ils étaient tenus par les animateurs eux-mêmes, soit parce qu’ils émanaient des auditeurs et téléspectateurs et que les animateurs de l’émission n’étaient pas intervenus pour interrompre ou modérer ces propos.

L’honnêteté et l’indépendance de l’information

Les éditeurs sont en particulier tenus de vérifier et de donner la source de leurs informations, de faire preuve d'honnêteté et de rigueur dans leur présentation et leur traitement et d’éviter d’induire le téléspectateur en erreur. Ils doivent veiller à ce que les émissions d’information qu’ils diffusent soient réalisées dans des conditions qui garantissent l’indépendance de l’information, notamment à l’égard des intérêts économiques de leurs actionnaires.

Le traitement des affaires judiciaires

Les éditeurs doivent apporter une attention particulière au respect de la présomption d’innocence, à l’anonymat des mineurs délinquants. Ils doivent aussi veiller à traiter ces affaires avec mesure, rigueur, honnêteté et en respectant le pluralisme des points de vue.

Le respect du droit à la vie privée

Le CSA contribue au respect des droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation, tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence, ce qui interdit notamment l’injure et la diffamation. Lorsque le CSA est saisi de plaintes des intéressés, il peut intervenir pour protéger leurs droits personnels.

Une étape importante dans le domaine du respect des droits à l’image et à l’oubli des personnes impliquées dans des affaires judiciaires en cours ou passées a été franchie grâce à la signature, le 2 août 2011, d’une convention de partenariat entre le Président du CSA et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, garant des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. 
Cet accord vise à faciliter le traitement des dossiers et la collaboration dans le cadre de travaux d’intérêt commun.