La diffusion d’images et la nature de certains programmes télévisés ont conduit le CSA (nouvellement Arcom) à émettre des délibérations spécifiques, uniquement applicables aux programmes diffusés à la télévision. Plusieurs cas de figure particuliers ont entraîné, pour la plupart, une recommandation de l'Autorité, parmi lesquels :
L’encadrement des émissions de télé-réalité
L’apparition des émissions de télé-réalité a conduit le CSA (nouvellement Arcom) à émettre le 14 mai 2001 une recommandation, dont les principes ont été intégrés aux conventions, visant à ce que ne soit pas mis en avant de manière excessive l’esprit d’exclusion et que ne soient pas proférés des propos diffamatoires ou injurieux à l’encontre des participants. Les diffuseurs sont tenus, d’une part, de mettre en permanence à la disposition des participants un lieu préservé de tout enregistrement et, d’autre part, de prévoir des phases quotidiennes de répit d’une durée significative et raisonnable ne donnant lieu à aucun enregistrement sonore ou visuel ni à aucune diffusion. Les participants doivent être clairement informés des capacités du dispositif technique d’enregistrement, notamment de l’emplacement des caméras et des micros et de leur nombre, de l’existence de caméras infrarouge ou de glaces sans tain. Des raisons de sécurité peuvent justifier un suivi permanent de la vie des participants par les responsables de la production mais sans enregistrement ni diffusion.
La prévention contre les maladies sexuellement transmissibles
Afin de protéger la santé publique qui est une composante de l’ordre public, le CSA (nouvellement Arcom) a adopté une délibération le 4 décembre 2007 imposant le port du préservatif dans les programmes pornographiques diffusés par des services de télévision. Il s’est fondé sur le risque de propagation de maladies sexuellement transmissibles, les programmes pornographiques ne comportant pas le port du préservatif mettant en danger la vie des acteurs et banalisant des comportements à risques auprès des téléspectateurs, notamment les jeunes adultes.
L’interdiction de diffusion du MMA
Par une recommandation du 20 décembre 2005, nous sommes en outre intervenus pour interdire, sur le territoire français, la diffusion de combats classés par les organisateurs sous l’appellation de « Free Fight », « MMA » ou « Combats libres », l’organisation de ce type de combats sur le sol français ayant fait l’objet d’interdictions par arrêté préfectoral. La retransmission de ces manifestations est en effet susceptible de porter atteinte à la dignité des participants et de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. S'agissant des manifestations se déroulant à l'étranger, elles doivent, pour être diffusées sur le territoire français, répondre à plusieurs critères éthiques, sportifs et sanitaires. Enfin, en ce qui concerne les chaînes étrangères susceptibles de diffuser ce type de combats, nous échangeons régulièrement avec nos homologues étrangers pour rechercher une solution de compromis : diffusion tardive des contenus en question, signalétique et/ou messages d’avertissements.
Le financement d’émissions par les collectivités territoriales
Le financement d’émissions par les collectivités territoriales a fait l’objet d’une recommandation du 4 janvier 2007 qui demande aux éditeurs de services concernés le respect des règles suivantes, concernant les émissions financées ou parrainées :
- les éléments relatifs au contenu et à la programmation de l'émission parrainée ne doivent pas faire l'objet d'accords susceptibles de porter atteinte à la responsabilité et à l'indépendance éditoriale avec la collectivité territoriale
- l'identification claire du parrain doit être faite, en début ou en fin d'émission
- en cours d'émission, seule une mention ponctuelle et discrète du parrain est possible
- enfin, la présence et l'intervention d'un ou plusieurs responsables de la collectivité territoriale ayant parrainé l'émission sont admises, lorsqu'elles sont ponctuelles et mesurées, que le choix du ou des responsables intervenants ou évoqués traduit un souci d'objectivité, d'impartialité et de pluralisme, et que l'intervention ne revêt aucun caractère politique.
Le recours à la caméra cachée
Le recours aux procédés permettant de recueillir des images et des sons à l'insu des personnes filmées ou enregistrées doit être limité aux nécessités de l'information du public. Il doit être restreint aux cas où il permet d'obtenir des informations difficiles à recueillir autrement. Le recours à ces procédés doit être porté à la connaissance du public. Les personnes et les lieux ne doivent pas pouvoir être identifiés, sauf exception ou si le consentement des personnes a été recueilli préalablement à la diffusion de l'émission. Ces précisions sont mentionnées dans les conventions et les cahiers des charges des chaines.