La maîtrise de l’antenne, une obligation générale

La régulation opérée par le CSA intervient toujours après diffusion, restant ainsi conforme aux exigences de la liberté de communication. L’action du Conseil supérieur de l’audiovisuel se base sur une obligation commune à tous les éditeurs : celle de la maîtrise de l’antenne. L’éditeur est responsable de ce qu’il diffuse et doit se porter garant des propos tenus à l’antenne.

Lorsqu’un manquement dû à un défaut de maîtrise de l’antenne est constaté, le CSA prend en compte le genre de l’émission et les conditions de sa diffusion avant de statuer. En effet, la gravité du manquement sera appréciée différemment s’il s’agit d’un programme à caractère humoristique, informatif, d’une fiction ou d’une émission de libre antenne.

De plus, son appréciation tient compte des conditions de diffusion des programmes (direct ou différé).