La déontologie et les SMAD

En 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (nouvellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a adopté une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande.

Cette délibération reprend les grands principes déontologiques évoqués par la loi :

• la dignité de la personne humaine
• la sauvegarde de l’ordre public
• la lutte contre les discriminations
• l’honnêteté des programmes et le respect des droits de la personne.